ALENA: le Canada perdant devant les tribunaux

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Près de 60 % des recours visant le Canada concernaient des réglementations environnementales en matière d'exploitation de gaz et de pétrole, de même que de parcs éoliens, d'eau et de forêts.

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Mia Rabson
La Presse Canadienne
Ottawa

Lorsqu'il est question de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada peut affirmer sans hésiter qu'il est le plus grand perdant devant les tribunaux.

Depuis l'entrée en vigueur du traité, en 1994, le Canada a fait l'objet de 39 poursuites intentées par des entreprises étrangères alléguant que leurs droits ont été violés par ses politiques.

Il s'agit de près de la moitié des 84 poursuites intentées contre les trois pays membres de l'ALENA en vertu de ses dispositions concernant les investisseurs.

Le Canada a perdu ou réglé huit de ces causes, déboursant plus de 215 millions $ en dédommagements. Les États-Unis, eux, n'ont pas perdu une seule cause - ni payé un seul sou.

Près de 60 % des recours visant le Canada concernaient des réglementations environnementales en matière d'exploitation de gaz et de pétrole, de même que de parcs éoliens, d'eau et de forêts.

Ces dernières statistiques ont été compilées par Scott Sinclair, un chargé de recherche du Centre canadien de politiques alternatives.

Il croit que ces litiges soulevés par l'ALENA pourraient refroidir les législateurs canadiens, particulièrement dans les secteurs des ressources naturelles et de la réglementation environnementale.

Le fait que le Canada soit si souvent traîné devant les tribunaux devrait être à l'ordre du jour dans le cadre de la renégociation du traité, prévue à partir du mois d'août, a ajouté Scott Sinclair.

De la «chance»

Le professeur en droit du commerce international David Gantz, de l'Université de l'Arizona, soutient qu'il n'y a aucune explication facile au fait que le Canada est si souvent pris pour cible, tandis que les États-Unis sont épargnés.

Il attribue partiellement ce phénomène à la chance - qui, selon lui, va bientôt tourner.

Il met aussi en cause la plus grande autonomie dont jouissent les provinces canadiennes par rapport aux États américains, car bon nombre des poursuites ne concernaient pas des politiques élaborées par les autorités fédérales.

Auparavant membre du tribunal qui entendait ces causes, David Gantz croit les États-Unis tout aussi désireux que le Canada et le Mexique d'améliorer les mécanismes de règlement de différends entre États et investisseurs.

À l'heure actuelle, lorsqu'une entreprise privée accuse un pays membre de l'ALENA d'enfreindre le traité, on forme un comité ad hoc de trois membres: l'un nommé par l'entreprise plaignante, un autre par le pays défendant, et un dernier désigné par les deux parties.

À l'approche de la nouvelle ronde de négociation, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, ne révèle pas sa stratégie à cet effet.

Par le passé, le Canada avait accepté d'améliorer les mécanismes de règlement de litiges avec des investisseurs étrangers dans le cadre du Partenariat transpacifique et de l'Accord économique et commercial global avec l'Europe.

Les poursuites concernant le chapitre 11 de l'ALENA

  • 84: nombre total de poursuites intentées par des investisseurs étrangers en vertu de l'ALENA depuis 1994
  • 39: nombre total de poursuites contre le Canada
  • 24: nombre total de poursuites contre le Mexique
  • 21: nombre total de poursuites contre les États-Unis
  • 8: nombre de causes perdues par le Canada
  • 5: nombre de causes perdues par le Mexique
  • 0: nombre de causes perdues par les États-Unis
  • 27: nombre de poursuites déboutées
  • 12: nombre de poursuites en cours




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