L'ITC poursuit l'enquête sur Bombardier

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Montréal

La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a donné son feu vert afin que Washington poursuive son enquête sur les allégations de Boeing, qui prétend que les avions CSeries de Bombardier sont injustement subventionnés.

Cette décision, rendue vendredi, pave la voie à l'imposition de droits compensatoires sur les appareils CSeries qui seront exportés au sud de la frontière par l'avionneur québécois.

L'ITC a estimé que certaines indications permettaient de croire que l'industrie américaine était «menacée par l'importation d'avions commerciaux de 100 à 150 places en provenance du Canada qui sont vraisemblablement subventionnés et vendus aux États-Unis en deçà de leur valeur marchande».

Ainsi, le département américain du Commerce continuera son enquête et annoncera le 21 juillet s'il impose des droits compensatoires. Une décision similaire en ce qui a trait aux droits antidumping est attendue vers le 4 octobre.

Cette annonce a eu des répercussions sur le cours de l'action de la multinationale québécoise à la Bourse de Toronto, où elle a abandonné 18 ¢, ou 7,1 %, pour clôturer à 2,37 $.

Échaudée par la commande de 75 avions CS100 décrochée par Bombardier (TSX : BBD.B) auprès de Delta Air Lines l'an dernier, Boeing (NYSE : NA) affirme que les subventions octroyées à l'avionneur lui ont permis d'offrir de généreux rabais.

Le géant établi à Chicago demande aux autorités américaines d'imposer un droit compensatoire d'au moins 79,41 % ainsi qu'un droit antidumping de 79,82 % sur les ventes de CSeries au sud de la frontière.

Boeing accuse Bombardier de concurrence déloyale à l'endroit de ses appareils 737 étant donné que l'avionneur québécois a bénéficié d'investissements publics de 2,5 milliards $US du gouvernement québécois et de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Appelé à commenter, un porte-parole de l'entreprise américaine, Dan Curran, a rappelé que le Canada était considéré comme un partenaire commercial de longue date et important dans les secteurs civil et de la défense. «Le commerce international ne peut fonctionner uniquement si les règles sont identiques pour tous et c'est ce principe qui peut créer de la valeur pour le Canada, les États-Unis et notre industrie aéronautique», a-t-il écrit.

Pas de surprise

De son côté, Bombardier a une fois de plus rejeté les accusations de Boeing, affirmant que la famille d'avions CSeries n'était pas en concurrence avec les avions de son rival américain dans le cadre de la commande effectuée par Delta l'an dernier.

Un porte-parole, Simon Letendre, a indiqué que le constructeur d'avions et de trains s'attendait à cette décision de l'ITC «compte tenu des très faibles exigences permettant à Boeing de franchir la première étape du processus».

«Pour la suite des choses, nous avons bon espoir que la revue et l'analyse détaillée des faits démontreront que la requête de Boeing est non fondée», a-t-il fait valoir, dans un courriel.

David Tyerman, de Cormark Securities, ignore quelles seront les répercussions à court terme de cette décision de l'ITC, mais estime qu'il y a «des risques» si le dossier s'étire. 

La décision de la Commission du commerce international des États-Unis survient en même temps qu'un jugement de l'Organisation mondiale du commerce, qui a estimé que les États-Unis ne soutenaient pas injustement Boeing. 

Mais l'organisation internationale a reproché à l'administration américaine de ne pas avoir mis fin à une exemption fiscale dans l'État de Washington, où le géant américain de l'aéronautique construit la majorité de ses appareils.




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