Trump fait un premier pas vers la renégociation de l'ALÉNA

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L'administration Trump a envoyé au Congrès américain une liste préliminaire de priorités pour la renégociation de l'ALÉNA.

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Alexander Panetta
La Presse Canadienne
Washington

L'administration Trump franchit une nouvelle étape vers la réouverture de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

La Maison-Blanche a transmis au Congrès américain une liste préliminaire de priorités qui devront guider les négociations. Le Congrès pourra toutefois réviser cette liste - et certains croient que les législateurs voudront être plus précis dans leurs exigences.

La lettre évoque en effet de façon plutôt générale des changements souhaités dans de nombreux secteurs, dont l'agriculture, les contrats gouvernementaux, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les télécommunications, les mécanismes de règlement des litiges et les règles d'origine pour des produits comme les pièces automobiles. On propose aussi d'imposer des tarifs douaniers sur des importations qui menaceraient un secteur de l'industrie américaine.

Lorsque le Congrès aura révisé cette liste, l'administration du président Donald Trump pourra transmettre un avis formel indiquant qu'elle souhaite renégocier l'accord, puis consacrer un minimum de 90 jours à consulter des législateurs et des représentants de l'industrie. Ces consultations sont requises en vertu de la loi dite «de la voie expresse», qui permet au Congrès d'entériner un accord commercial tel quel, sans l'amender, et par une majorité simple, et non des deux tiers.

Selon cet échéancier qui prévoit au moins 90 jours de consultations, les négociations formelles avec Ottawa et Mexico ne débuteraient donc pas avant l'été, voire l'automne prochain.

«Le déficit commercial chronique des États-Unis face au Canada et au Mexique exige que cette administration prenne des mesures immédiates pour revoir ces relations et relever les défis du 21e siècle», écrit le représentant américain au Commerce par intérim, Stephen Vaughn, dans sa lettre dont La Presse canadienne a obtenu copie. «La plupart des chapitres (de l'ALÉNA) sont dépassés et ne reflètent plus les normes les plus récentes prévues dans les accords commerciaux conclus par les États-Unis.»

Certains médias américains ont qualifié le ton de cette lettre de modéré. La Maison-Blanche évite en effet de recourir à la rhétorique enflammée utilisée par le candidat Trump lors de la campagne présidentielle, l'an dernier. Le Wall Street Journal titrait jeudi: «L'administration Trump ne pourrait chercher que des ajustements mineurs à l'ALÉNA».

Par contre, la lettre semble aller un peu plus loin que le simple «fignolage» évoqué par le président Trump lors de sa rencontre avec le premier ministre Justin Trudeau à Washington, le mois dernier.

Si l'on se fie à cette lettre, la Maison-Blanche souhaite notamment:

  • harmoniser les règles fiscales: une possible allusion au remboursement par certains pays de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits exportés vers les États-Unis. Cette pratique est utilisée par plusieurs partenaires commerciaux, particulièrement le Mexique, mais aussi le Canada avec sa TPS;
  • accroître les débouchés pour les produits agricoles: plusieurs membres du Congrès souhaitent un assouplissement des protections canadiennes sur les importations de volaille et produits laitiers;
  • éliminer les provisions de l'ALÉNA sur les mesures antidumping et compensatoires: ces mesures ont été très utiles au Canada pour contester les droits compensatoires imposés par les Américains sur le bois d'oeuvre;
  • obtenir un accès accru aux télécommunications: un secteur très réglementé au Canada;
  • imposer des règles d'origine qui favoriseraient l'emploi et la production aux États-Unis: cette mesure pourrait avoir un impact majeur sur l'industrie automobile au Canada et au Mexique.

Couillard aussi discute libre-échange

Le premier ministre Philippe Couillard cherche à influencer l'entourage de l'administration Trump à l'approche de la réouverture de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

M. Couillard rencontrait, jeudi à Montréal, l'investisseur Stephen Schwarzman, président et chef de la direction de Blackstone, un des plus importants fonds d'investissement au monde qui détient 367 milliards $US en actifs.

M. Schwarzman préside un groupe de gens d'affaires influents, le Strategic and Policy Forum, chargé de conseiller le président Donald Trump en matière économique.

À l'issue de la rencontre, le premier ministre a dit avoir «suggéré [à M. Schwarzman] de peut-être passer le message» à l'administration américaine que la question de l'agriculture, notamment le maintien du système de gestion de l'offre, «est un enjeu très, très sensible» pour le Québec.

Bien que l'homme d'affaires américain ne soit pas lui-même impliqué dans les négociations de libre-échange, Philippe Couillard estime que l'occasion était propice pour réitérer la volonté du Québec de maintenir des échanges commerciaux ouverts et bénéfiques aux deux pays à un homme qui a l'oreille du président américain.

M. Schwarzman a fait valoir que tous les signataires de l'ALÉNA s'entendent pour dire que certains éléments de l'Accord «doivent être modifiés et mis à jour au profit de tout le monde».

Le premier ministre Couillard a pour sa part rappelé à cet effet que l'entente avait été conclue avant l'existence de l'internet, du commerce électronique et de l'infonuagique.

«Il y a toutes sortes d'enjeux qui étaient simplement inexistants à la naissance de l'accord», a-t-il dit.

Bois d'oeuvre: conflit en vue

Philippe Couillard estime par ailleurs que la réouverture de l'ALÉNA représente une belle occasion pour «sortir de ce cycle de conflits commerciaux réguliers et avoir une relation plus stable», notamment sur la question du bois d'oeuvre.

Le premier ministre a ainsi laissé entendre qu'il aimerait voir cet enjeu intégré dans l'entente, d'autant plus que les négociations actuelles ne se déroulent pas d'une manière satisfaisante.

«Il est possible que les premiers tarifs apparaissent à la fin avril. C'est très bientôt», a-t-il déploré, précisant que son gouvernement était déjà prêt à soutenir financièrement l'industrie, les travailleurs et les régions affectées si tel devait être le cas.

Prenant la balle au bond alors qu'Ottawa venait d'annoncer une aide financière de 105 millions $ à l'industrie automobile ontarienne le matin même, il a invité le gouvernement Trudeau à faire sa part pour soutenir l'industrie forestière québécoise: «On a demandé au gouvernement fédéral de nous accompagner dans ce soutien. Ce ne serait pas normal que ce ne soit que le gouvernement du Québec qui soutienne l'industrie forestière du Québec.»

Trump: «un gouvernement inhabituel»

Stephen Schwarzman était également à Montréal pour discuter de partenariats avec Hydro-Québec, son entreprise ayant une expertise dans les investissements dans le domaine énergétique. Le président et chef de la direction d'Hydro-Québec, Éric Martel, de même que le ministre responsable de la société d'État, Pierre Arcand et sa collègue de l'Économie, Dominique Anglade, notamment, participaient aux discussions.

Demeurant très discret sur la nature de ces pourparlers, M. Schwarzman a tout de même qualifié de relation gagnant-gagnant les ventes d'électricité d'Hydro-Québec aux États-Unis.

Il n'a pas semblé avoir d'inquiétude par rapport à la volonté du président américain de mousser davantage l'usage des combustibles fossiles et s'est montré sceptique face à la possibilité de voir, comme l'a promis le président Trump, une relance de l'industrie du charbon.

«Plusieurs fournisseurs d'électricité se sont adaptés au gaz naturel. Le gaz naturel est très bon marché et revenir au charbon, qui est plus cher - sans compter l'aspect environnemental - prendrait du temps.»

Il a toutefois reconnu candidement que le nouveau gouvernement américain est plutôt hors norme.

«C'est un gouvernement inhabituel, en ce sens que plusieurs des personnes qui s'y trouvent n'ont eu aucune expérience gouvernementale, alors il est normal de s'attendre à une courbe d'apprentissage», a-t-il dit, précisant que les membres seniors de l'administration doivent «s'ajuster à la réalité de gouverner par opposition à simplement remporter une élection».

«Après un certain temps, j'anticipe une expérience qui sera beaucoup plus un retour aux affaires habituelles (business as usual) quoique ce ne sera peut-être jamais tout à fait habituel.»




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