Québec à la défense des sièges sociaux

Le détaillant Alimentation Couche-Tard a réalisé, entre 2001... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le détaillant Alimentation Couche-Tard a réalisé, entre 2001 et 2016, deux des huit acquisitions les plus importantes effectuées par des Québécois à l'extérieur de la Belle Province : celle de Statoil (3,5 milliards $) en 2012 et celle de The Pantry (2 milliards $) en 2014.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Le gouvernement Couillard «passe à l'offensive», selon les mots du premier ministre, afin de favoriser le maintien des sièges sociaux et des centres décisionnels au Québec.

L'une des mesures qu'il a annoncées mardi a cependant été aussitôt dénoncée par l'opposition officielle. Celle-ci juge malvenue l'«harmonisation de l'imposition des options d'achat d'actions avec le reste du Canada», alors que des personnes de 65 ans devront désormais devoir attendre 66 ou 67 ans pour toucher leur «crédit d'impôt en fonction de l'âge», lequel peut atteindre 500 $ par année.

Le gouvernement aide les «ultra-riches» pendant qu'il se livre à «de petits calculs mesquins» avec les personnes aînées, a déploré le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée.

L'abaissement du taux d'imposition des options d'achat d'actions a été décidé pour «inciter les dirigeants d'entreprises à rester au Québec ou à venir s'y installer», ont justifié le ministre des Finances, Carlos Leitão, et le premier ministre Philippe Couillard.

À l'heure actuelle, trop de dirigeants produisent leurs déclarations de revenus en Ontario plutôt qu'au Québec, ce qui représente une perte nette. «Je veux que les dirigeants d'entreprises paient leurs impôts au Québec», pour financer les services de l'État, a dit M. Couillard.

C'est ce type de concurrence entre États qui prive ces derniers de revenus, a analysé le solidaire Amir Khadir.

Avant le budget

Le plan «pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants» présenté par MM. Leitão et Couillard n'empêchera jamais des dirigeants de vendre leur entreprise à des intérêts étrangers. Ce n'est pas le but recherché. Sa mise en oeuvre réduira toutefois les risques que cela se produise, croient le premier ministre et son ministre des Finances.

Le gouvernement n'a pas attendu la présentation du budget 2017-2018 pour dévoiler les moyens financiers, fiscaux et réglementaires mis de l'avant pour accompagner le plan. C'est qu'il veut «qu'on porte une attention spécifique à cette question», et non la voir noyée dans l'ensemble du message budgétaire.

Le maintien des sièges sociaux au Québec est devenu un sujet brûlant d'actualité. Rona et Saint-Hubert ont défrayé la chronique politique et économique.

Liste des mesures

Aux côtés de Carlos Leitão et de sa collègue responsable de l'Économie, Dominique Anglade, Philippe Couillard a décliné les mesures suivantes :

• Création du Groupe d'initiative financière. Il visera à «mieux outiller le gouvernement pour agir stratégiquement afin d'appuyer nos grandes entreprises et favoriser l'émergence de nouvelles sociétés», indique-t-on.

Plus concrètement, relevons :

• L'allègement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales pour tous les secteurs de l'économie. Ce, afin de faciliter les transferts d'entreprises «à la génération suivante».

• Le report du paiement de l'impôt lors d'une vente d'actions d'une entreprise cotée en bourse. Ce, plaide-t-on, afin d'éviter la perte de contrôle ou la vente d'entreprises québécoises à des intérêts étrangers en raison de l'impôt à payer.

Des conquérants

Les entrepreneurs québécois «sont des conquérants, pas l'inverse, a martelé M. Couillard. Notre économie n'est pas assiégée, au contraire.»

Entre 2001 et 2016, 502 acquisitions d'entreprises étrangères ont été effectuées par des entreprises québécoises. Les ventes d'entreprises québécoises à des intérêts étrangers se sont chiffrées à 244. Depuis 2010, mce rapport est de trois pour un en faveur du Québec, a noté le premier ministre avec satisfaction.

La Fédération des chambres de commerce du Québec et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estiment que les mesures présentées renforceront la capacité du Québec à protéger et à créer des «fleurons».

Concernant la réforme par laquelle le seuil d'admissibilité au «crédit d'impôt en raison de l'âge» doit graduellement passer de 65 à 70 ans, mis dans la balance par M. Lisée, le ministre des Finances s'est de nouveau engagé, mardi, «à ce qu'il n'y ait pas un seul aîné vulnérable qui soit affecté». Les correctifs apparaîtront dans le budget 2017-2018, à la fin mars.




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