Le doute plane sur la révision des dépenses fiscales en vue du budget fédéral

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Pendant des semaines, des informations laissaient croire que les libéraux souhaitaient éliminer l'exemption d'impôt pour les régimes privés d'assurance maladie et d'assurance dentaire, qui coûte, selon le ministère des Finances, environ 2,9 milliards $ par année en manque à gagner pour le gouvernement fédéral.

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Joanna Smith
La Presse Canadienne
Ottawa

Pendant des semaines, des informations laissaient croire que les libéraux souhaitaient éliminer l'exemption d'impôt pour les régimes privés d'assurance maladie et d'assurance dentaire, qui coûte, selon le ministère des Finances, environ 2,9 milliards $ par année en manque à gagner pour le gouvernement fédéral.

La controverse quant à cette possible avenue, soulevée d'abord par le National Post en décembre, s'est avivée alors que les conservateurs ont pressé les libéraux de dévoiler leurs plans. Ceux-ci ont d'abord laissé planer le doute, avant d'écarter l'option au début du mois.

Fait à noter, bien que la taxation des prestations d'assurances maladie et dentaire semble désormais exclue, personne ne sait vraiment ce qui se trouve sur la table alors que les libéraux travaillent à respecter la promesse de dénicher 3 milliards $ par année en nouveaux revenus d'ici l'année budgétaire 2019-2020 par l'entremise d'une révision à large portée des dépenses fiscales existantes.

Ces dépenses fiscales, telles que les déductions et les crédits d'impôt, coûteraient plus de 100 milliards $ par année au gouvernement fédéral.

Le programme de campagne électorale affirmait que l'objectif de la révision serait de déterminer des moyens de réduire les avantages fiscaux pour les riches - définis comme les particuliers qui engrangent plus de 200 000 $ en revenus annuels.

Le premier budget du gouvernement Trudeau a annoncé l'élimination des crédits d'impôt pour études, pour les manuels et pour la condition physique et les activités artistiques des enfants - et a signifié clairement qu'il ne s'agissait que d'un début.

En juin dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a lancé une révision en profondeur du système fiscal et a réuni sept experts pour le conseiller.

Le caractère secret de cet examen a alimenté les tirs nourris de l'opposition, étant donné que ses résultats pourraient influer grandement sur le contenu du prochain budget fédéral.

Le porte-parole adjoint en matière de finances du Parti conservateur, Dan Albas, a dit croire que les libéraux pourraient vouloir ratisser beaucoup trop large pour augmenter les revenus afin de réduire les déficits sans pour autant y aller de la mesure la plus visible d'une hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Le point de vue du NPD

Le porte-parole néo-démocrate en matière de finances, Alexandre Boulerice, a affirmé que son parti souhaitait voir les libéraux forcer les hauts dirigeants dans le secteur privé à payer de l'impôt sur toutes les sommes qu'ils obtiennent des options sur actions, tout en augmentant la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu.

Les libéraux avaient promis de taxer l'ensemble des gains annuels des options sur actions de plus de 100 000 $, avant de faire une volte-face dans le budget l'an dernier sous la pression de sociétés technologiques émergentes qui craignaient l'impact sur leur capacité de croissance.

Ce genre de pression pourrait jouer de nouveau un rôle pour le prochain budget.

Gabe Hayos, vice-président à la fiscalité de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), a souligné que le fait que le président américain Donald Trump promette un environnement d'imposition moindre aux États-Unis signifie que le gouvernement libéral pourrait jouer de plus grande prudence sur les dépenses fiscales pour ne pas nuire à la compétitivité du pays.

«Le Canada devra se montrer très flexible dans ses agissements», a dit M. Hayos.




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