La cagnotte des biens non réclamés enfle

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L'église Sainte-Cécile, à Saguenay, fait partie de la liste des biens non réclamés de Revenu Québec.

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(Québec) Les biens non réclamés font résonner les coffres de Revenu Québec à coups de dizaines de millions de dollars supplémentaires par année. La cagnotte, qui ne cesse de grossir, s'élève aujourd'hui à 348,4 millions $ et renferme de précieux trésors, comme des titres de propriété pour des barrages hydroélectriques privés, des ruelles ou l'église Sainte-Cécile, à Jonquière.

En date du 29 novembre 2016, Revenu Québec traitait 323 312 dossiers, peut-on lire sur son site Web. Près de 72 % d'entre eux représentaient une valeur inférieure à 500 $. Et la majorité des biens non réclamés par des propriétaires étaient liés à des produits financiers, soit 313 901 dossiers d'une valeur totale de 292,9 millions $. À titre de comparaison, pour les amateurs de chiffres, en 2010, on retrouvait plus de 850 000 dossiers sur les tablettes de Revenu Québec pour une valeur de 191 millions $. Au cours des dernières années, le nombre de dossiers a donc chuté de façon importante pendant que le magot a continué de prendre de l'ampleur.

Outre les biens financiers, l'agence gouvernementale récupère d'autres sommes avec des biens de successions, où à la suite d'un décès, il est impossible de retracer un héritier, et des biens abandonnés par des sociétés dissoutes, comme cela a été le cas lors de la fermeture des entreprises Steinberg et Eaton.

Les coffres de Revenu Québec renferment donc plusieurs trésors d'envergure. Certes, de l'argent, des titres de propriété, des véhicules, des bijoux, des diamants, mais également plusieurs objets inusités, comme des urnes funéraires, des assiettes de collection et même un billet d'entrée pour l'Exposition universelle de 1967. Plusieurs collectionneurs aimeraient assurément pouvoir également y jeter un petit coup d'oeil, car on y trouve aussi différentes collections, notamment de pièces de monnaie, de cartes de sport et de timbres. Mentionnons que les titres de propriété du Cap Diamant, à Québec, ont même déjà figuré parmi les biens non réclamés. Le dossier est toutefois clos aujourd'hui.

«Pour la région de Québec, on trouve également des ruelles. Il y a aussi à travers la province [une cinquantaine] de barrages et également l'église Sainte-Cécile, à Saguenay», énumère la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier, précisant qu'afin de se départir de certains biens physiques, l'agence organise à quelques reprises durant l'année des ventes aux enchères. Certains biens peuvent aussi être mis en vente par appel d'offres. 

Avant d'aboutir au trésor public, les biens non réclamés sont généralement administrés par les institutions financières durant une période de trois ans. Par la suite, Revenu Québec a comme mandat de poursuivre les recherches afin de dénicher le propriétaire ou l'héritier. Pour arriver à ses fins, elle publie des avis dans les journaux.

«Revenu Québec tente par divers moyens de retrouver les ayants droit. Toutefois, si aucune personne ou entité ne réclame un bien ou si les recherches sont infructueuses, la valeur de ce bien, après liquidation, est versée au Fonds des générations [qui sert à réduire le fardeau de la dette du Québec]. Il faut noter qu'un ayant droit peut toujours réclamer son bien, même si la valeur a été versée à l'État, s'il en fait la réclamation dans les délais prescrits», indique Mme Laurier.

Au registre pendant 10 ans

En effet, en tout temps, même si l'argent du produit financier est transféré dans le Fonds des générations, une personne peut réclamer à l'État un bien de plus de 500 $. Pour les produits financiers d'une valeur inférieure à 500 $, ils sont inscrits au registre pour une période de 10 ans à partir de la date du transfert à l'État. Pour une succession non réclamée, leurs propriétaires ont une décennie pour faire une réclamation au ministère du Revenu. «À l'expiration du délai 10 ans, une autre période de 10 ans débute pour les héritiers qui sont au rang subséquent, et ce, jusqu'au huitième degré. Après, aucun héritier ne peut succéder.» 

En 2015-2016, la direction de Revenu Québec a reçu 3160 nouveaux dossiers de succession non réclamés. Et près de 24,3 millions $, provenant de 134 dossiers de successions non réclamées et de 12 676 dossiers de produits financiers, ont été remis à des ayants droit.

Au cours des prochaines années, les coffres de Revenu Québec devraient continuer de se garnir. Devant une population vieillissante, l'agence gouvernementale s'attend à connaître une hausse du nombre de dossiers. Elle souligne d'ailleurs avoir déjà constaté une augmentation. 

À ce jour, le montant le plus important remis par Revenu Québec est de 3,9 millions $ provenant d'une société dissoute, en octobre 2014. Il a été impossible de savoir le nom de l'entreprise.

Après vérification, plusieurs entreprise, même des villes ont des dossiers ouverts sur le site, entre autres huit au nom de la Ville de Québec et cinq pour l'Université Laval.

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