Le CRTC renouvelle les licences de distribution télé pour un an seulement

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À compter du 1er décembre, les fournisseurs devront pouvoir offrir des canaux supplémentaires aussi bien à la carte qu'en petits bouquets.

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Aleksandra Sagan
La Presse Canadienne
Toronto

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) renouvelle pour un an seulement, et non sept, les licences d'exploitation de la plupart des fournisseurs de service de télévision cette année.

Le CRTC veut ainsi garder une carte dans sa manche afin de superviser la mise en place des nouveaux forfaits de chaînes télévisées, qui devront tous être en vigueur le 1er décembre.

Depuis le 1er mars, les fournisseurs autorisés de service de télévision doivent offrir un «petit service de base» qui ne coûte pas plus que 25 $ par mois - en excluant le matériel requis. Ils doivent aussi offrir des canaux supplémentaires soit «à la carte», soit en petits bouquets de 10 canaux maximum chacun.

Or, à compter du 1er décembre, les fournisseurs devront pouvoir offrir des canaux supplémentaires aussi bien à la carte qu'en petits bouquets.

Le CRTC croit que ces nouvelles formules de distribution permettront aux Canadiens de créer leur propre bouquet, sans payer inutilement pour des canaux qui ne les intéressent pas.

Série de «pratiques exemplaires»

Lors de la mise en place de la première phase, le CRTC avait remarqué que certains fournisseurs avaient usé de pratiques contraires à l'esprit de la politique. L'agence a d'ailleurs publié lundi pour les consommateurs une série de «pratiques exemplaires», en espérant que les entreprises vont rectifier le tir.

Selon le CRTC, les fournisseurs devraient notamment informer convenablement les consommateurs sur les nouveaux choix, offrir des outils en ligne pour modifier facilement les choix déjà faits, et présenter diverses options pour le boîtier décodeur (location, achat, ou location-achat).

Avant de renouveler la licence, l'an prochain, le CRTC évaluera les pratiques des fournisseurs en matière de forfaits. Le CRTC pourrait alors leur imposer de nouvelles conditions ou suspendre la licence.

Les fournisseurs dont la licence expirait cette année comprennent notamment Vidéotron (TSX:QBR.B), Cogeco (TSX:CCA), Rogers (TSX:TCI.B), Telus (TSX:T) et Shaw (TSX:SJR.B).

Mais les fournisseurs dont la licence d'exploitation vient à échéance au cours des trois prochaines années (notamment Bell) pourraient subir la même médecine, a prévenu Scott Hutton, directeur exécutif pour la radiodiffusion au CRTC. En vertu de la loi, l'agence peut accorder des licences allant jusqu'à sept ans, mais pas nécessairement.

M. Hutton a par ailleurs précisé que les fournisseurs ne devraient pas se surprendre de cette mesure : ils avaient déjà été prévenus avant les audiences pour le renouvellement de leur licence, en septembre.

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