Le fédéral veut assouplir ses règles de propriétés dans l'aéronautique

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La Presse Canadienne
Montréal

Le ministre fédéral des Transports promet de déposer un projet de loi qui permettra à des entreprises étrangères de détenir jusqu'à 49 % des actions d'une compagnie aérienne canadienne, alors que ce plafond est de 25 % actuellement.

Lors d'une allocution jeudi matin à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Marc Garneau a aussi annoncé que deux compagnies, Canada Jetlines et Enerjet, pourront immédiatement se prévaloir de ces nouveaux critères en matière de propriété étrangère.

Canada Jetlines et Enerjet rêvent d'investir le marché des transporteurs à faibles coûts, et demandaient des assouplissements aux règles en matière de propriété étrangère pour aller de l'avant.

M. Garneau a indiqué que son gouvernement souhaite ainsi réduire le coût du transport aérien pour les voyageurs canadiens en favorisant un environnement plus concurrentiel dans le marché des transporteurs à faibles coûts.

Le ministre a aussi annoncé que son gouvernement présentera, au cours des prochains mois, un «régime de droits des voyageurs aériens», qui établira des exigences minimales précises afin que les Canadiens sachent quand ils sont admissibles à une indemnité des transporteurs, comme cela se fait aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Le Nouveau Parti démocratique militait en faveur de cette mesure depuis longtemps et les conservateurs avaient saisi la balle au bond, mais le Parlement n'a jamais légiféré sur un régime de droits des voyageurs.

M. Garneau était à Montréal pour présenter sa stratégie Transports 2030, fruit de consultations que le nouveau ministre a menées depuis six mois avec la population, les intervenants, les provinces et territoires, les universitaires et les groupes autochtones.

Le gouvernement libéral s'engage dans une réforme en profondeur en matière de transports des biens et des personnes, à la suite du dépôt du rapport de l'Examen de la Loi sur les transports au Canada, en décembre dernier. Le comité d'examen, présidé par l'ex-ministre conservateur David Emerson, avait amorcé ses travaux en juin 2015 à l'initiative du gouvernement de Stephen Harper.

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