Libre-échange Canada-UE: les Belges s'entendent

Le premier ministre belge Charles Michel a annoncé... (AFP, Laurie Dieffembacq)

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Le premier ministre belge Charles Michel a annoncé jeudi qu'une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avait été trouvée.

AFP, Laurie Dieffembacq

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Raf Casert
Associated Press
Bruxelles

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait être signé dans les prochains jours, le gouvernement belge ayant finalement réussi, jeudi, à dénouer l'impasse avec la région wallonne.

Ce rebondissement survient le jour même où le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, devait se rendre en Europe pour apposer sa signature à l'Accord économique et commercial global (AÉCG).

M. Trudeau avait annoncé tard mercredi qu'il renonçait à se rendre en Belgique, après que Bruxelles eut été incapable de convaincre les dirigeants de la Wallonie d'appuyer l'entente. La Belgique avait besoin de l'appui de toutes ses régions pour entériner l'accord, et l'Union européenne avait besoin de l'unanimité de ses membres.

Le premier ministre belge Charles Michel a toutefois fait savoir, jeudi matin, qu'un accord était finalement intervenu avec la Wallonie, qui détenait un droit de veto sur l'approbation de l'accord par la Belgique. «Ce sont de bonnes nouvelles», a-t-il dit.

Il a expliqué que le nouveau texte fournissait des garanties aux agriculteurs et encadrait le mécanisme de règlement des disputes entre les entreprises et les gouvernements.

Le bureau de M. Trudeau a dit attendre un appel du président du Conseil européen, Donald Tusk, au cours des prochaines heures.

Un porte-parole de la ministre fédérale du Commerce international, Chrystia Freeland, a déclaré par courriel qu'il s'agissait «d'un développement positif», mais qu'il y avait «encore du travail à faire».

«Le Canada a fait sa part, a écrit Alex Lawrence. Nous avons négocié une entente progressiste qui créera des emplois et générera de la croissance pour la classe moyenne. Le Canada est prêt a signer cette entente importante quand l'Europe sera prête.»

M. Tusk a indiqué qu'il communiquerait avec M. Trudeau «seulement quand toutes les procédures auront été finalisées», permettant à l'Union européenne de signer un accord dont les détails ont mis sept ans à être peaufinés.

Les changements demandés par la Wallonie devront être acceptés par les 27 autres pays de l'UE et la région francophone elle-même.

La Wallonie et ses 3,5 millions d'habitants représentaient le dernier obstacle à la signature de cet ambitieux accord de libre-échange qui lierait 35 millions de Canadiens et 500 millions d'Européens.

Donnant une voix aux millions d'Européens qui s'opposaient à l'accord pour une multitude de raisons, le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a déclaré que sa résistance avait donné de gros résultats.

«On s'est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé (pour la résolution de conflits), a-t-il indiqué. Tout cela sera désormais acquis.»

«Je suis désolé pour tous les Européens que nous avons fait attendre et pour nos partenaires canadiens. Mais si nous avons pris un peu de temps, ce que nous avons accompli ici est important, non seulement pour la Wallonie, mais pour tous les Européens», a-t-il ajouté.

Des militants qui critiquaient l'entente commerciale se sont montrés satisfaits des concessions obtenues par M. Magnette.

L'une d'entre elles est de demander à la Cour européenne de justice de déterminer la légalité d'un mécanisme mis en place pour résoudre les conflits entre les multinationales et les gouvernements. Certains militants craignaient que les entreprises puissent avoir ainsi le pouvoir de s'opposer légalement aux États.

M. Magnette estime que l'insistance de la Wallonie pour améliorer l'accord créera un précédent pour d'autres négociations entre l'Europe et des partenaires commerciaux comme les États-Unis et le Japon.

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