Libre-échange Canada-UE: accord inconstitutionnel, croit un avocat de Toronto

L'avocat torontois Rocco Galati, connu pour avoir réussi à renverser la... (123RF/Luzitanija)

Agrandir

123RF/Luzitanija

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Ottawa

L'avocat torontois Rocco Galati, connu pour avoir réussi à renverser la nomination de Marc Nadon comme juge à la Cour suprême, a désormais un nouvel objectif : contester devant les tribunaux l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Dans une requête présentée en Cour fédérale, M. Galati clame que l'Accord économique et commercial global (AECG) est inconstitutionnel.

La plainte se concentre sur les points controversés du traité que le Canada et l'UE souhaitent signer, notamment ceux qui permettraient aux entreprises de poursuivre, dans certaines circonstances, des gouvernements. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) comprend aussi de telles clauses.

L'avocat torontois Rocco Galati veut contester devant les tribunaux... (La Presse canadienne, Trevor Hagan) - image 2.0

Agrandir

L'avocat torontois Rocco Galati veut contester devant les tribunaux l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

La Presse canadienne, Trevor Hagan

Compétence fédérale en matière de traités

La requête tient aussi compte de la tradition du gouvernement canadien de signer et de ratifier des accords internationaux sans demander d'abord l'approbation du Parlement ou des provinces.

M. Galati, qui a déposé sa demande au nom de l'ancien ministre libéral Paul Hellyer, a par le passé réussi à défier le gouvernement fédéral devant les tribunaux.

La Cour suprême s'était rangée de son côté, il y a trois ans, quand il avait contesté l'intention du gouvernement de Stephen Harper de nommer Marc Nadon comme juge au plus haut tribunal du pays.

Un expert en droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa, Errol Mendes, estime toutefois que Me Galati se heurtera, cette fois-ci, à un résultat tout autre, puisque la Constitution attribue clairement au gouvernement fédéral le pouvoir de signer et de ratifier des accords de libre-échange.

Chrystia Freeland encore optimiste

La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a toujours espoir de voir se concrétiser l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), malgré le refus réitéré par une région de la Belgique, la Wallonie.

Même si l'Accord économique et commercial global (AECG) semble ne tenir qu'à un fil, Mme Freeland a déclaré lundi, à Ottawa, qu'elle croyait toujours possible de le sauver.

«La balle est maintenant dans le camp de l'Europe et c'est aux Européens de faire leur travail», a-t-elle dit.

Le président du parlement de Wallonie, André Antoine,... (AFP, Bruno Fahy) - image 4.0

Agrandir

Le président du parlement de Wallonie, André Antoine, et  le chef du gouvernement de Wallonie, Paul Magnette

AFP, Bruno Fahy

La ministre a par ailleurs défendu le fait qu'elle avait claqué la porte des discussions qui se tenaient la semaine dernière à Bruxelles, ajoutant que c'était un geste fort qui avait eu les effets désirés.

L'accord requiert l'unanimité des 28 pays de l'UE et la Belgique est le seul qui ne l'a pas encore approuvé, n'ayant pas obtenu l'appui de l'une de ses régions, la Wallonie.

L'UE affirme également qu'un sommet prévu jeudi pour signer l'accord de libre-échange avec le Canada pourrait toujours avoir lieu, malgré l'incapacité de la Belgique d'offrir les appuis nécessaires à l'entente commerciale à cette étape.  AP

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer