Accord Canada-UE: l'espoir semble renaître

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Le président du Parlement européen, Martin Schulz et Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, une région francophone belge qui s'oppose à l'entente.

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Associated Press
Bruxelles

La région belge de la Wallonie a toujours des réserves sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), mais son dirigeant et le président du Parlement européen se disent optimistes de pouvoir résoudre l'impasse d'ici quelques jours.

«Je crois que ça vaut la peine de prendre un peu plus de temps», a déclaré Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, une région francophone belge qui s'oppose à l'entente.

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, s'est finalement mêlé au dossier après que la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, eut claqué la porte des négociations, vendredi.

M. Schulz a rencontré samedi matin, à Bruxelles, Mme Freeland et M. Magnette.

Paul Magnette a dit que la Wallonie avait toujours «de petites difficultés» avec l'accord. Selon lui, une version améliorée du traité hausserait les standards de l'Europe et établirait un précédent important pour les prochains pourparlers entre le bloc de 28 pays et ses partenaires commerciaux.

«Je voudrais exprimer toute ma gratitude à nos partenaires canadiens pour leur grande patience face au temps dont nous avons besoin», a ajouté M. Magnette.

Les politiciens de la Wallonie redoutent entre autres que leur marché agricole soit inondé de produits canadiens peu dispendieux et entretiennent des appréhensions face au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.

La ministre Freeland avait quitté la table des négociations, vendredi. Les larmes aux yeux, elle avait expliqué que l'Europe ne semblait pas être capable d'avoir un accord international.

L'Accord économique global et commercial (AECG) a été conclu il y a deux ans, mais il doit être ratifié par tous les pays de l'Union européenne. Bien que la Belgique soit en faveur de l'AECG, sa constitution édicte qu'un tel accord commercial doit aussi être approuvé par ses trois gouvernements régionaux - Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale.

La balle dans le camp de l'UE

Mme Freeland a indiqué samedi que le Canada était toujours prêt à signer l'accord, mais que la balle est désormais dans le camp de l'UE. «Nous avons fait notre job, il est temps pour l'Union européenne de finir le sien», a-t-elle laissé tomber après sa rencontre avec les dirigeants européens.

Chrystia Freeland devrait quitter Bruxelles pour rentrer au Canada, mais elle espère revenir la semaine prochaine avec le premier ministre Justin Trudeau, qui devait se rendre dans la capitale belge pour signer l'entente dans le cadre d'un sommet Canada-UE.

De son côté, M. Schulz a déclaré qu'à ses yeux, «il n'y a aucun problème qui ne peut être résolu».

Selon le quotidien belge Le Soir, la Wallonie attend actuellement un autre texte proposé par la Commission européenne, qui sera étudié et soumis au parlement.

Les dirigeants européens ont signalé que la mort de l'entente pourrait miner la crédibilité de l'Union européenne comme partenaire commercial, ce qui pourrait compliquer la signature d'autres ententes de libre-échange avec les États-Unis et le Japon, notamment.

L'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis qui est négocié actuellement fait face à beaucoup plus d'opposition. Les possibilités d'avancement sont faibles avant que le ou la nouvelle présidente n'entre en poste aux États-Unis, en janvier.

Lisée et Khadir demandent au Canada d'écouter les Wallons

Le Parti québécois et Québec solidaire demandent, chacun de leur côté, au gouvernement canadien d'écouter les critiques de la Wallonie concernant le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, souligne que la pierre d'achoppement est actuellement une disposition qui permet à des entreprises de poursuivre des gouvernements.

M. Lisée recommande de retirer cette clause, «qui n'est utile que lorsque le Canada fait des traités avec des pays qui n'ont pas un bon système de droit» - ce qui n'est pas le cas en Europe.

Selon lui, il ne s'agit pas là d'un élément essentiel de l'accord. Lorsqu'il était ministre québécois du Commerce international de 2012 à 2014, M. Lisée affirme qu'il avait tenté d'encadrer cette disposition «le plus possible» pour que ses impacts soient limités.

Même son de cloche du côté du député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui croit que le gouvernement s'expose à des poursuites de multinationales.

Il a évoqué l'exemple de Lone Pine Resources, cette entreprise qui a profité de son incorporation aux États-Unis afin de poursuivre Ottawa en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). L'entreprise réclame 250 millions $ en dommages relativement au moratoire québécois sur l'exploitation des gaz de schiste dans le fleuve Saint-Laurent.

De retour au pays après qu'il eut pris part au sommet citoyen de Bruxelles contre AECG, l'élu solidaire souligne que le cas de Lone Pine Resources devrait pousser les autorités publiques à la prudence, car c'est leur capacité même à légiférer - notamment en matière d'environnement - qui est en péril.

Pas d'accord sur les retombées

MM. Khadir et Lisée ne sont toutefois pas d'accord sur les retombées qu'aura cet accord au Québec.

«L'accord, pour le Québec, c'est un accès privilégié pour nos entreprises à 900 millions de consommateurs alors que nos concurrents américains n'auront pas le même accès. C'est sûr que pour nous c'est un avantage comparatif important», a soutenu M. Lisée.

Mais selon Amir Khadir, le traité met en péril les entreprises locales dans leur quête de contrats publics.  La Presse canadienne

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