Des heures supplémentaires bientôt moins payantes dans la construction

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Dans une décision d'une trentaine de pages, l'arbitre a coupé la poire en deux: la première heure supplémentaire sera désormais rémunérée à taux et demi et le taux double ne s'appliquera qu'à compter de la deuxième heure, sauf pour des exceptions prévues.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Les ouvriers de la construction des secteurs institutionnel, commercial et industriel vont bientôt perdre un avantage, rare, et qu'ils croyaient acquis: les heures supplémentaires payées à taux double, et ce, dès la première heure.

Un arbitre vient en effet de trancher l'épineux dossier de la rémunération des heures supplémentaires dans l'industrie de la construction. Peu de gens le savent, mais dans cette industrie, les heures supplémentaires sont rémunérées à taux double, et non à taux et demi, et ce, dès la première heure.

L'association patronale avait demandé que les cinq premières heures supplémentaires soient rémunérées à taux et demi et que le taux double ne soit appliqué qu'à compter de la sixième heure supplémentaire.

Lors de la dernière négociation des conventions collectives dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel, l'Association de la construction du Québec et l'Alliance syndicale avaient conclu une entente de principe en juillet 2014. Les parties n'avaient toutefois pas réussi à s'entendre sur la question de la rémunération des heures supplémentaires. Elles avaient convenu de référer cette question à l'arbitrage.

Or, le président du conseil d'arbitrage, François Hamelin, a rendu sa décision récemment, après avoir tenu plusieurs journées d'audience de janvier 2015 jusqu'à juin 2016.

Dans une décision d'une trentaine de pages, l'arbitre a coupé la poire en deux: la première heure supplémentaire sera désormais rémunérée à taux et demi et le taux double ne s'appliquera qu'à compter de la deuxième heure, sauf pour des exceptions prévues.

Une étude citée dans la sentence arbitrale révèle d'ailleurs que «dans seulement 0,2 pour cent des conventions collectives signées au Québec, la rémunération des heures supplémentaires est prévue à taux double dès la première heure». Ce sont précisément quatre conventions collectives sur les 2029 qui ont été analysées, y souligne-t-on.

À l'Association de la construction, qui représente les entrepreneurs de ces secteurs institutionnel, commercial et industriel, on a calculé que ce sont 1,5 million d'heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur commercial et institutionnel, et entre 1 et 1,5 million d'heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur industriel.

Avec un salaire moyen de 42 $ l'heure, les coûts de main-d'oeuvre en heures supplémentaires peuvent vite grimper, a souligné au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne Jean-Philippe Cliche, économiste à l'Association de la construction.

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