Le commerce de détail au Québec menacé par l'iniquité fiscale

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Selon un sondage réalisé pour le Conseil québécois du commerce de détail, au cours des 12 derniers mois, près d'un Québécois sur deux a acheté un produit sur Amazon.

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(Québec) Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) estime que la survie de plusieurs détaillants est menacée par le commerce en ligne interprovincial et transfrontalier. Il demande aux gouvernements provincial et fédéral d'enrayer l'iniquité fiscale, notamment par l'obligation de payer des taxes de vente.

«Il est plus que temps que les gouvernements interviennent. Il en va de la survie même de plusieurs détaillants et, par extension, de celle de nos artères commerciales et de nos centres commerciaux, partout au Québec», s'inquiète le président-directeur général du CQCD, Léopold Turgeon. «Nos détaillants ici paient des salaires, des taxes, des impôts, des loyers, ils contribuent à l'économie. Ils sont nettement désavantagés par rapport aux entreprises étrangères qui vendent leurs produits sans avoir aucune contribution à l'économie [du Québec]», poursuit-il.

Selon un sondage réalisé pour le CQCD, au cours des 12 derniers mois, près d'un Québécois sur deux a acheté un produit sur Amazon. En l'absence de réglementation à travers le pays, le commerce en ligne permet actuellement aux acheteurs et aux vendeurs de pratiquer l'évitement fiscal. Cela signifie que dans la majorité des cas, les taxes à la consommation et les frais de douanes ne sont pas perçus. Ce qui rend la compétition «inégale» et «défavorable» pour les détaillants locaux, déplore le CQCD.

Seulement pour l'an dernier, Revenu Québec évalue les pertes de l'iniquité fiscale à environ 177 millions $. «Ces pertes sont également gigantesques pour le gouvernement du Canada», note M. Turgeon, ajoutant que l'exode de capitaux vers l'extérieur de la province fragilise l'économie. «Depuis au moins trois ans, rien ne bouge. [...] Alors que les gouvernements sont continuellement à la recherche d'endroits pour couper dans leur budget, ils ont devant eux des solutions toutes simples afin d'augmenter leurs revenus.»

Le CQCD aimerait que Québec et Ottawa prennent exemple sur l'Union européenne (UE) qui a en 2003 apporté des modifications à ses lois fiscales pour obliger les entreprises Web à s'inscrire et percevoir des taxes. Cette décision a permis de générer 1,12 milliard $ la première année. En 2015, l'UE a apporté une deuxième modification à ses lois afin que les services électroniques soient toujours taxés dans le pays du client. Les États-Unis ont également agi dans le même sens en 2013 avec l'adoption du Marketplace Fairness Act, qui a notamment donné le pouvoir aux États de percevoir les taxes de vente auprès des entreprises n'ayant pas niche sur leur territoire.

3,8 % de plus qu'en 2015

En 2015, les ventes au détail à travers la province ont été de plus de 109 milliards $. Pour les sept premiers mois de l'année, la croissance est supérieure de 3,8 % par rapport à l'an dernier.

«Le commerce de détail, on le prend parfois pour acquis. On ne se rend pas compte du poids que cela a dans l'économie. Un dollar sur trois qui entre dans l'économie transite par le commerce de détail. C'est 6 % du PIB [environ 20 milliards $]», affirme Dominique Brown, propriétaire de Chocolats Favoris. «Notre secteur d'activité est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000», poursuit l'homme d'affaires, anciennement pdg de Beenox, pour démontrer l'importance de l'industrie.

Pour la région de Québec, selon des données fournies par la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, le commerce de gros et de détail représente 10 % du PIB, soit 4 milliards $, et 75 000 employés.

Bien que son entreprise ne brasse pas d'affaires sur le Web, pour le moment [lire l'autre texte], M. Brown demande au gouvernement d'être plus proactif dans le dossier de l'iniquité fiscale.

«On vit actuellement une belle transformation technologique. Cela nous permet comme détaillants d'offrir des moyens d'accès à nos produits comme jamais auparavant», souligne-t-il. «Mais, comme tout changement, cela amène une certaine difficulté. Les gens doivent s'adapter et les détaillants aussi. Mais, il n'y a pas juste eux. Il doit également y avoir une adaptation au niveau gouvernemental. On parle de lois qui datent du début du siècle dernier. [...] C'est important de créer de la richesse chez nous et que les gens payent des taxes», ajoute M. Brown.

Pour le vice-président des magasins Latulippe, Louis Latulippe, l'iniquité fiscale provoquée par le commerce en ligne constitue un enjeu de société.

«Nous en subissons de lourdes conséquences tous les jours. Les impacts sont directs et indirects pour ne pas dire sournois sur toute notre société. Lorsque nous achetons en ligne hors Québec, nous pouvons faire des gains comme consommateur, mais nous sommes perdants comme citoyen», dit-il, demandant aux gouvernements d'agir le plus rapidement possible.

Au printemps, le propriétaire de la chaîne Simons, Peter Simons, avait fait une sortie similaire. L'ex-premier ministre Bernard Landry et l'ex-ministre des Finances Raymond Bachand se sont associés avec le CQCD dans cette campagne, ainsi que la femme d'affaires Danièle Henkel.

En chiffres

1,4 G$

de produits achetés à l'étranger par les Québécois

480 000

emplois dans 45 000 établissements commerciaux

109 G$

de ventes en 2015

2 G$

investis annuellement en immobilisations et équipements

13,5 G$

payés en taxes de vente par les détaillants du Québec

Source : Conseil québécois du commerce de détail

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