L'immobilier vulnérable au blanchiment d'argent

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Le rapport publié par le Groupe d'action financière (GAFI) met un accent particulier sur l'immobilier comme secteur de l'économie particulièrement vulnérable aux activités illégales, l'un des maillons faibles dans le régime fédéral visant à combattre le blanchiment d'argent et le financement terroriste.

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Jordan Press
La Presse Canadienne
OTTAWA

Un examen approfondi de la lutte du Canada contre le blanchiment d'argent a mis en lumière des inquiétudes sérieuses relativement à la possibilité que le crime organisé utilise le secteur de l'immobilier du pays - notamment du Québec - pour blanchir de l'argent.

Le rapport publié par le Groupe d'action financière (GAFI) met un accent particulier sur l'immobilier comme secteur de l'économie particulièrement vulnérable aux activités illégales, l'un des quelques maillons faibles dans le régime fédéral visant à combattre le blanchiment d'argent et le financement terroriste.

Les secteurs des oeuvres de charité et de l'assurance vie sont aussi identifiés dans le rapport comme étant à risque de fournir une aide financière aux terroristes et aux criminels.

Une manoeuvre immobilière suscite une inquiétude particulière, soit celle où un criminel étranger ou canadien verse de l'argent à un acheteur local. D'autres plans plus sophistiqués impliquent des prêts et hypothèques combinés aux comptes en fiducie d'avocats pour blanchir discrètement des fonds.

L'Agence du revenu du Canada enquête sur des transactions douteuses dans le marché immobilier de Vancouver, en marge d'une étude plus large menée par le gouvernement fédéral sur la hausse faramineuse des prix des résidences dans cette ville et à Toronto.

Le rapport, publié jeudi, laisse entendre que le risque que des criminels utilisent l'immobilier pour blanchir de l'argent touche l'ensemble du pays et n'est pas concentré à Toronto et à Vancouver. Le Québec est notamment montré du doigt comme étant une région où il existe un risque d'abus.

Des agents ont indiqué aux chercheurs qu'ils considéraient que les risques de blanchiment d'argent étaient peu élevés, soulignant qu'ils n'acceptaient pas les transactions en argent comptant et que l'aspect financier était géré par les avocats, les banques ou les sociétés de prêts hypothécaires.

Le rapport affirme cependant que les agences financières et les agents impliqués dans ces transactions ne font parfois qu'une vérification sommaire pour déterminer si l'acheteur est lié au crime organisé ou à une organisation terroriste. Les courtiers ont tendance à se fier à leur instinct pour déterminer si quelque chose semble suspect, mentionne le rapport.

Le rôle des avocats est également problématique, estiment les chercheurs, car leurs actions, au nom d'un client, ne peuvent être examinées par les organismes d'application de la loi, puisque la Cour suprême du Canada a déterminé que ces transactions étaient protégées par le secret professionnel.

Le rapport estime par ailleurs que le crime organisé représente la plus importante menace de blanchiment d'argent au Canada, comparativement aux organisations terroristes.

La majorité de l'argent blanchi passe par des entreprises incorporées légitimes, dont les activités sont minimales ou inexistantes, ajoute le rapport.

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