Khadir réclame des sanctions contre Apple pour «banditisme fiscal»

Amir Khadir a exigé la mise sur pied... (Archives La Presse, Ivanoh Demers)

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Amir Khadir a exigé la mise sur pied d'une liste noire des grandes entreprises délinquantes en matière fiscale. Les politiques d'achat public des gouvernements, ministères et sociétés d'État excluraient donc les entreprises inscrites sur cette liste.

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La Presse Canadienne
Québec

Québec solidaire réclame des représailles contre Apple pour «banditisme fiscal».

À la fin d'août, la multinationale a été condamnée par l'Union européenne à payer 13 milliards d'euros (20 milliards $) à l'Irlande, pour avoir profité d'avantages fiscaux indus pendant 11 ans.

Le député Amir Khadir a exigé la mise sur pied par le Québec et le Canada d'une liste noire des grandes entreprises délinquantes en matière fiscale, établie avec la collaboration des autres États.

Les politiques d'achat public des gouvernements, des ministères, des sociétés d'État, du réseau de la santé, etc., excluraient donc les entreprises inscrites sur cette liste. Bref, l'État ne leur accorderait pas de contrats.

«Il y a plusieurs entreprises que je qualifierais soit d'évadés fiscaux ou de fugitifs fiscaux, pour reprendre une analogie avec les bandits, parce que c'est du banditisme économique que l'OCDE, que les États, que le FMI, que les Nations Unies même dénoncent», a commenté M. Khadir en conférence de presse jeudi après-midi, en marge d'une commission parlementaire qui se tient actuellement à l'Assemblée nationale pour examiner le problème des paradis fiscaux.

Il a pris le cas d'Apple parce que «ça saute dans la face», a-t-il dit par la suite dans un entretien téléphonique avec La Presse canadienne. Tous les avantages fiscaux consentis par l'Irlande au géant américain font maintenant mal à son économie qui pâtit, a poursuivi l'élu de gauche.

«On établit une blacklist, surtout des grandes entreprises qui fraudent l'impôt, qui contournent l'impôt, qui ne paient pas leur juste part, on commencerait alors à avoir une politique effective qui pourrait nous permettre de sortir du trou», a suggéré M. Khadir.

À titre d'exemple, l'Assemblée nationale propose à ses employés et aux députés des appareils Apple. Or la marque devrait être boycottée jusqu'à ce que son comportement soit irréprochable, a recommandé l'élu de QS, qui est quant à lui resté fidèle à BlackBerry.

«Que le gouvernement du Québec s'approvisionne auprès d'autres fournisseurs, par cohérence, par solidarité et pour que nos gestes portent», a-t-il dit.

Outre Apple, d'autres entreprises devraient figurer sur la liste, telles que le cabinet KPMG, Uber et des minières - dont les avantages concédés par le Québec se comparent à ceux d'Apple en Irlande, a affirmé M. Khadir.

«Le cas d'Apple, ce n'est pas pire que le cas du Québec qui laisse aller ses ressources minières. [...] Les minières, ce n'est pas parce qu'elles fraudent, mais c'est en raison de la complaisance de nos lois», qui leur permettent de déclarer leurs revenus ailleurs mais leurs pertes au Québec, a-t-il déploré.

Revenu Québec devrait embaucher davantage de personnel pour mettre sur pied cette liste noire rigoureuse, au coeur d'une politique véritable de dissuasion à l'encontre de l'évasion fiscale, qui vise les grandes entreprises, par les petits entrepreneurs, a-t-il conclu.

«C'est contre les multinationales qu'il faut lancer l'attaque, pas contre les restaurants, les chauffeurs de taxi ou le cordonnier du coin», a-t-il précisé.

Enquête de trois ans

Rappelons que le 30 août, la Commission européenne a porté contre Apple le coup le plus spectaculaire jamais asséné dans le cadre de sa lutte pour s'assurer que les multinationales s'acquittent de leurs obligations fiscales en Europe.

L'enquête menée pendant trois ans a permis de conclure que grâce aux faveurs de Dublin, le taux d'imposition d'Apple sur ses profits européens est passé de 1 % en 2003 à un minime 0,005 % en 2014. Apple se trouvait ainsi à ne payer que 50 euros (quelque 75$)  en impôts pour chaque million d'euros engrangé en bénéfices.

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