Vers une liste noire des paradis fiscaux

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Une douzaine de juridictions tomberaient dans le champ de la liste noire si nous devions l'établir maintenant, évalue Pascal de Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.

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Antonio Rodriguez
Agence France-Presse
Hangzhou

Le G20 a envoyé un message «très fort» de Chine aux paradis fiscaux en annonçant l'établissement d'une liste noire dès l'année prochaine, a déclaré à l'AFP Pascal de Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), groupement des économies les plus avancées.

Q Comment allez-vous établir la liste noire des paradis fiscaux pour le G20?

R Les dirigeants [du G20] se sont mis d'accord à Hangzhou sur les critères proposés par l'OCDE pour identifier les juridictions non transparentes. Le message très fort envoyé aux pays est: «Vous avez jusqu'en juillet 2017 pour vous conformer à ces critères, sinon vous serez sur la liste.»

La chancelière Angela Merkel, qui présidera le G20 l'année prochaine, a indiqué qu'il s'agissait d'un point important des conclusions du sommet de Hangzhou. Plus que jamais, la lutte contre les paradis fiscaux est l'une des priorités du G20.

Q Quels seront les critères?

R Les pays ont trois critères à respecter. Ils doivent tout d'abord appliquer correctement les engagements pris en 2009 sur l'échange de renseignements à la demande. Le Forum mondial sur la transparence se charge de les évaluer. Une fois que ces engagements sont pris, il faut des instruments juridiques pour les appliquer. À ce titre, les pays doivent signer la convention multilatérale pour l'échange de renseignements. C'est le deuxième critère.

Enfin, il y a un nouveau standard qui est l'échange automatique de renseignements. Son application débutera en 2017-2018. En attendant, nous vérifierons dans un premier temps si les pays ont bien pris l'engagement. Ensuite, dès son entrée en vigueur, nous vérifierons qu'ils appliquent bien leurs engagements. Nous avons proposé au G20 que si un pays ne satisfait pas deux de ces trois critères, il figurera sur la liste. Mais si un pays est non conforme au regard de son échange de renseignements à la demande aujourd'hui, ce critère sera suffisant à lui tout seul pour qu'il se retrouve sur la liste.

Q Quels pays sont concernés?

R Aujourd'hui, tous les pays ont pris l'engagement de faire de l'échange automatique de renseignements. Sous la pression des Panama Papers, ceux qui ne l'avaient pas fait comme le Panama, Bahreïn, Vanuatu, le Liban ou Nauru, ont désormais tous pris cet engagement. En revanche, les pays n'ont pas tous signé la convention multilatérale sur les instruments d'application. Nous allons regarder de près tout ça.

Aujourd'hui, une douzaine de juridictions tomberaient dans le champ de la liste si nous devions l'établir maintenant. Mais d'ici l'année prochaine, certaines pourraient en sortir, d'autres y entrer si nous nous rendons compte que les standards ne sont pas appliqués. Les sanctions? La première c'est de nommer. Il s'agit d'une sanction extrêmement lourde. Il y a un impact majeur et immédiat sur les flux financiers qui vont dans ce pays en le tarissant. Être sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l'économie des pays cités.

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