Apple devra rembourser 19 G $ à l'Irlande

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Coup de tonnerre et somme record mardi à Bruxelles : Apple va devoir rembourser 19 milliards CAN$ à l'Irlande, à la demande de la Commission européenne, qui considère que le géant américain a bénéficié d'avantages fiscaux indus.

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John-Thor Dahlburg, Shawn Pogatchik
Associated Press
Bruxelles

Le géant technologique américain Apple devra rembourser jusqu'à 13 milliards d'euros (18,9 milliards $), et plus des intérêts, à l'Irlande après que l'Union européenne ait déterminé mardi qu'il a profité d'avantages fiscaux illégaux pendant 11 ans.

Il s'agit du coup le plus spectaculaire jamais asséné dans le cadre de la lutte lancée par la Commission européenne pour s'assurer que les multinationales s'acquittent de leurs obligations fiscales en Europe, où la population est ulcérée par une combinaison de mesures d'austérité et d'allégations d'évasion fiscale de la part des entreprises.

L'Union européenne prétend que plusieurs entreprises - dont Starbucks, Fiat et Amazon - ont accepté d'installer leurs opérations européennes dans certains pays qui leur accordaient un taux d'imposition très faible.

La Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a expliqué qu'une enquête menée pendant trois ans a permis de conclure que les avantages consentis par l'Irlande à Apple ont vu le taux d'imposition sur ses profits européens passer de 1 % en 2003 à un minime 0,005 % en 2014.

Elle a précisé lors d'une conférence de presse que cela veut dire qu'Apple ne payait que 50 euros (73 $) en impôts pour chaque million d'euros engrangé en bénéfices.

«Les États membres (de l'UE) ne peuvent accorder d'avantages fiscaux à des entreprises particulières - cela est illégal selon les règles européennes», a dit Mme Vestager.

La commission a dit par voie de communiqué que l'Irlande devra maintenant récupérer les impôts impayés, en plus des intérêts.

Si Apple rembourse éventuellement 13 milliards d'euros à l'Irlande, cela représentera une somme de 2825 euros (4124 $) pour chaque habitant du pays. Ce montant effacerait facilement le déficit du pays en 2016 et lui permettrait de renouer avec la rentabilité pour la première fois en 10 ans. L'Irlande a consacré 13 milliards d'euros aux soins de santé l'an dernier.

L'Irlande a pourtant l'intention de contester la décision devant les tribunaux.

«La position de l'Irlande demeure que tous les impôts ont été payés dans cette affaire et qu'aucune aide gouvernementale n'a été offerte, a dit le gouvernement par voie de communiqué. L'Irlande ne conclut pas d'ententes avec les contribuables.»

Le pays offre depuis des années un faible taux d'imposition des sociétés aux entreprises pour profiter des emplois qu'elles génèrent localement. Apple compte 5500 employés en Irlande, ce qui en fait un des plus grands employeurs du secteur privé.

Apple a répliqué par voie de communiqué qu'elle a respecté la loi et déboursé chaque cent dû en impôts. Elle compte maintenant elle aussi contester la décision de l'Union européenne devant les tribunaux européens.

L'UE explique que Apple a utilisé deux filiales irlandaises, Apple Sales International et Apple Operations Europe, pour comptabiliser toutes ses ventes européennes en Irlande, plutôt que dans les pays où elles ont été effectuées, ce qui a permis à Apple «d'éviter de payer des impôts sur pratiquement tous les profits générés par la vente de produits Apple sur le marché unique européen».

Un expert a calculé que Apple pourrait éventuellement devoir éponger une facture de 19 milliards d'euros (27,7 milliards $ CAN), en tenant compte des intérêts.

Washington réagit

Cette «approche unilatérale [...] menace de saper les progrès que nous avons faits ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste», a réagi Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama.

«Quand je dis juste, je veux dire pour les contribuables, mais aussi pour les sociétés qui essayent de faire des affaires à travers le monde», a-t-il ajouté.

Le Trésor américain s'est également insurgé : la décision de la Commission pourrait «menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l'important esprit de partenariat économique entre les États-Unis et l'UE».  Avec AFP

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