Retour de vacances sur fond de loi 110

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Les maires de Québec et de Montréal, Régis Labeaume et Denis Coderre, se feront entendre lors de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 110.

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(Québec) Le maire de Québec, Régis Labeaume, sortira temporairement de ses vacances mardi le temps d'une audience à la commission parlementaire sur le projet de loi 110 concernant les négociations dans le monde municipal. Il faut dire que le sujet a été au coeur des récentes batailles du maire et des promesses du gouvernement Couillard qui dit vouloir «rééquilibrer le rapport de force» entre les villes et leurs employés syndiqués. La Ville de Québec sera la première entendue en cette première de trois journées d'auditions. Suivront les points de vue de la Ville de Montréal, quelques grands syndicats et l'Union des municipalités du Québec. Survol de cette commission qui sonne la fin de l'été au Parlement.

QUOI?

Projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. Présenté en juin par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, ce projet de loi prévoit notamment qu'en cas d'échec des négociations pour une convention collective, le ministre pourrait nommer un «mandataire spécial». À terme, l'Assemblée nationale pourrait décréter les conditions travail des fonctionnaires municipaux. Si la loi est adoptée, une convention collective durera cinq ans au lieu de trois. Le projet de loi stipule toutefois que le processus d'arbitrage sera maintenu pour les policiers et les pompiers.

POURQUOI?

Depuis son élection en avril 2014, le gouvernement de Philippe Couillard a promis beaucoup au monde municipal, notamment en termes d'autonomie. Aux yeux des maires et du gouvernement libéral, il importe aussi de «rééquilibrer» le rapport de force entre les élus et les employés. À plusieurs reprises, des maires ont notamment critiqué le recours à des processus d'arbitrage du travail qu'ils jugent trop long et à leurs yeux biaisés en faveur des syndicats. L'argument de base pour ceux favorables à ce projet de loi est que les élus doivent avoir le pouvoir de déterminer les conditions de travail et avoir le dernier mot car ils sont redevables à la population.

LES «GAGNANTS»

Les maires de la province, Régis Labeaume en tête, qui ont jubilé, se disant en juin «extrêmement satisfaits» de ce projet de loi. Et ce, même si à l'origine, les élus espéraient se voir confier le droit de lock-out ou celui à décréter les conditions de travail de leurs employés. Finalement, le projet de loi prévoit plutôt un mécanisme de «mandataire spécial» et un éventuel décret par l'Assemblée nationale. C'est moins qu'attendu, mais tout de même satisfaisant aux yeux des maires selon qui un véritable décret n'aurait vraisemblablement pas franchi le test d'une contestation judiciaire. «Ça aurait pu être battu par la Cour suprême, mais aussi par une injonction interlocutoire et là, je n'aurais pas été fier de notre coup», a lancé Régis Labeaume le 10 juin.

LES «PERDANTS»

Depuis le début du débat, les syndicats ne veulent rien savoir de donner plus de pouvoir aux élus, qu'ils soient municipaux ou provinciaux, pour décréter les conditions de travail des employés municipaux. Ils craignent y perdre un droit à la libre négociation et estiment que le système actuel fonctionne (voir texte à la page suivante).

Contestation judiciaire

Comme cela a été le cas pour le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) envisage de contester devant les tribunaux la pièce législative déposée par Québec si elle est adoptée. Le SCFP considère qu'il brime le droit à l'association et à la libre négociation. Des démarches ont été entreprises par le SCFP auprès des différents partis politiques pour expliquer leur argumentaire. Il n'est pas acquis que le syndicat aura l'appui formel de l'une ou l'autre des formations de l'opposition. Simon Boivin

Les syndicats montent au front

Le gouvernement Couillard s'apprête à bafouer de nouveau les droits des employés municipaux pour plaire aux maires de Québec et de Montréal, dénonce le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). La Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande pour sa part le retrait du projet de loi dans son mémoire qui sera présenté mardi.

Ces deux grands syndicats seront en effet entendus lors des consultations sur le projet de loi 110. La CSN le sera mardi midi tout juste après les villes de Québec et de Montréal. Le SCFP s'exprimera devant les parlementaires jeudi sur la pièce législative qu'il ne digère pas du tout.

«Une bonne guerre avec les syndicats, ça augmente la cote dans l'opinion publique, ça donne l'apparence que cette personne est forte et qu'elle tient tête», a déclaré en point de presse lundi le directeur québécois du SCFP, Marc Ranger. Il référait nommément à Régis Labeaume et Denis Coderre.

Le SCFP a réitéré lundi qu'il veut «déboulonner deux mythes» à la veille de l'ouverture de la commission parlementaire sur le projet de loi 110 sur les relations de travail dans les villes.

Il est faux de prétendre qu'il y a déséquilibre dans le rapport de forces entre les administrations municipales et leurs syndicats d'employés, selon M. Ranger. À preuve, plaide-t-il, quelque 96 % des conventions collectives se règlent sans conflit de travail.

Aussi, le SCFP s'inscrit en faux contre l'écart de 39,5 % constaté par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) entre les salaires des fonctionnaires du gouvernement et ceux des villes.

Dans les faits, soutient le syndicat, l'écart est moindre, et il n'est applicable que pour le personnel administratif (cols blancs). Il n'y a pas d'emplois comparables qui puissent tenir avec plusieurs corps de métier chez les cols bleus. Lorsque les comparaisons peuvent se faire, la rémunération des fonctionnaires municipaux est dans la moyenne des salaires versés, soutient le syndicat. «On demande à ce que le débat se fasse sur des bases honnêtes», a dit M. Ranger.

Mémoire de la CSN

Dans son mémoire, dont Le Soleil a obtenu copie, la CSN remet également en doute les statistiques sur l'écart salarial et leur utilisation pour faire passer les employés municipaux pour des privilégiés. «Il faut comparer ce qui est comparable», soutient le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Il estime que le système actuel «fonctionne bien» et que la très grande majorité des conventions se règlent sans conflits. «Sur 539 négociations touchant 11000 travailleurs municipaux, il n'y a eu que 19 conflits, dont une grève de un jour et une de trois», a illustré le chef syndical. Il s'agit d'un taux d'à peine 3,5 %, plaide la CSN. Les responsables de la centrale accusent le gouvernement de «fabriquer une crise».

La CSN se demande aussi pourquoi le ministre des Affaires municipales serait responsable de nommer un «mandataire» dans le scénario actuel du projet de loi. Ce ministère se retrouverait en «conflit d'intérêts», selon le syndicat, qui souhaite le maintien de l'actuel cadre «sous l'égide du Code du travail». Valérie Gaudreau et Simon Boivin

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