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Les hôtels contre Condos LB9 au sujet de la «clause de type Airbnb»

Dans ses publicités concernant le projet Condos LB9,... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Dans ses publicités concernant le projet Condos LB9, le Groupe Bolduc et Bolduc annonce clairement que l'édifice est «ouvert aux formules de type Airbnb».

Le Soleil, Erick Labbé

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) L'Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) a déposé une plainte formelle auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) contre le Groupe Bolduc et Bolduc. La plainte concerne le projet Condos LB9 dans Lebourgneuf, qui comprend une convention de copropriété permettant «toutes les formules de location de type Airbnb».

Airbnb est une plateforme en ligne de location de logements ou de résidences entre particuliers. L'entreprise fondée en 2008 à San Francisco génère aujourd'hui un chiffre d'affaires de près d'un milliard de dollars.

En juin, le Groupe Bolduc et Bolduc avait fait la promotion de son projet Condos LB9 en mettant en valeur ce qu'il qualifie de «clause de type Airbnb». La Ville de Québec avait toutefois répondu que le zonage municipal ne permettait pas l'implantation de résidences de tourisme dans le secteur où est en chantier le projet de 150 millions $.

L'Association hôtelière s'appuie entre autres sur les annonces et les publicités du Groupe Bolduc et Bolduc et sur le point de vue de la Ville de Québec exprimé dans les médias pour étayer sa plainte à l'OPC. 

«Un promoteur immobilier de Québec promeut la vente d'une partie de ses condominiums en affirmant que ceux-ci seront dans un immeuble "qui accepte Airbnb". Le site Internet du projet indique de plus que le projet comprendra "la toute première convention de copropriété permettant spécifiquement toutes les formules de location de type Airbnb"», explique Michelle Doré, présidente de l'AHRQ, dans une lettre dont Le Soleil a obtenu la copie.

Publicité trompeuse

«Pourtant, cette publicité peut être trompeuse puisque le promoteur doit détenir une attestation de classification de la Corporation de l'industrie touristique du Québec et une approbation de la Ville de Québec en ce qui concerne le zonage municipal. Il ne semble posséder actuellement ni l'une ni l'autre. Pour le promoteur, promettre l'opportunité d'engranger un revenu immobilier de locations touristiques, bien qu'actuellement illégal, constitue un argument de vente majeur dont il se sert abondamment», poursuit Mme Doré.

L'AHRQ estime que le promoteur semble faire fi des exigences réglementaires provinciales et municipales et, de cette façon, qu'il peut induire le public en erreur. «Qu'en adviendra-t-il si l'usage d'établissement hôtelier n'est finalement pas autorisé sur ce site?» demande la présidente.

Imitation

Elle craint également qu'en laissant entendre qu'il suffit d'une convention de propriété pour louer légalement un hébergement touristique, le Groupe Bolduc et Bolduc encourage implicitement d'autres détenteurs de copropriétés à les imiter en posant des gestes comparables et illégaux. «Ce préjudice, en tant qu'hôteliers, nous préoccupe beaucoup.»

Michelle Doré soulève également le fait que l'une des tours du projet est destinée à une location fréquente sur Airbnb ou ailleurs. 

«On ne pourra donc plus parler d'une location occasionnelle. On parlera plutôt clairement d'une location régulière. Selon la loi 67, la future tour en question sera donc vraisemblablement un établissement touristique régulier, comme n'importe quelle résidence de tourisme du Québec. Le Groupe Bolduc et Bolduc, par le truchement de la construction d'une tour à condos, propose donc aux acheteurs potentiels d'être copropriétaires d'une résidence touristique», conclut-elle en demandant à l'OPC d'enquêter sur cette promotion et d'intervenir pour faire cesser cette publicité susceptible d'induire les consommateurs en erreur.

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