De l'oxygène pour les entreprises

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La stratégie du gouvernement comprend des grandes mesures d'application générales, comme la réduction des délais de traitement des enregistrements et des demandes des permis d'autorisation ainsi que la mise en place d'une politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements d'une région à l'autre de la Belle Province, et des interventions plus ciblées dans certaines missions de l'État.

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(Québec) Dans un effort pour réduire de 10 % d'ici la fin de l'année 2018 les coûts de la réglementation imposée aux entreprises québécoises, le gouvernement du Québec entend donner un autre coup de balai pour soulager ces dernières d'un peu de paperasserie lourde et inutile.

Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), une PME consacre en moyenne plus de 800 heures par année à se conformer aux différentes exigences administratives et réglementaires provenant des trois paliers de gouvernement. C'est l'équivalent de 100 jours de travail. Pour les PME québécoises, ça représente une facture annuelle de 8 milliards $.

Vendredi, la ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Lise Thériault, a dévoilé le plan d'action gouvernementale 2016-2018 en matière de modernisation réglementaire et administrative.

La stratégie comprend des grandes mesures d'application générales, comme la réduction des délais de traitement des enregistrements et des demandes des permis d'autorisation ainsi que la mise en place d'une politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements d'une région à l'autre de la Belle Province, et des interventions plus ciblées dans certaines missions de l'État.

Le gouvernement libéral a déterminé sept «chantiers de modernisation» : le dépoussiérage des régimes de vente d'alcool et d'autorisation environnementale, la simplification de l'administration de la fiscalité, la révision de certaines modalités dans le domaine du travail, la simplification de la vie des entreprises dans le domaine des ressources naturelles et celle des transporteurs et des producteurs agricoles et la poursuite de l'amélioration de la prestation électronique de services.

Lise Thériault annonce également que le Québec et l'Ontario intensifieront leur collaboration en vue de l'harmonisation de leur réglementation.

«L'adoption de ce plan d'action s'inscrit dans la continuité de nos actions, en proposant aux entreprises québécoises des mesures efficaces qui amélioreront leur compétitivité», a déclaré la ministre Thériault. «Cela témoigne de notre volonté de simplifier la vie des entrepreneurs du Québec et de leur donner de l'oxygène.»

Formalités en baisse de 19,6 %

Pour la FCEI, qui est la porte-parole de 24 000 PME au Québec, il s'agit d'un pas dans la bonne direction. 

«Il reste du travail à faire pour éliminer la paperasserie et la réglementation inutile ou obsolète», a toutefois signalé la vice-présidente de la FCEI, Martine Hébert.

Cette dernière copréside, en compagnie de la ministre Thériault, le Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif mis sur pied par le gouvernement. C'est ce comité qui assurera le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action annoncé hier qui est le fruit d'une consultation amorcée en 2015 dans les milieux d'affaires pour cerner les irritants majeurs en matière réglementaire et administrative.

Il y a maintenant 30 ans que les différents gouvernements qui se sont succédé à Québec tentent à coup de groupes de travail, de politiques et de plans d'action de simplifier la vie des entrepreneurs.

Il y a quelques années, le gouvernement avait pris l'engagement de réduire de 20 % entre 2004 et 2015 le coût des formalités administratives imposées aux entreprises. Vendredi, la ministre Thériault signalait que l'objectif était pratiquement atteint, «car le coût des formalités administratives a diminué de 19,6 % entre 2004 et 2014. Cela représente une économie pour les entreprises d'environ 273 millions $ sur une année.»

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