L'accord Canada-UE devra être ratifié par tous

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La Commission européenne a proposé l'entente avec le Canada comme un accord mixte, pour permettre sa signature rapide. Cela signifie que tous les parlements nationaux devront alors l'approuver, en plus des autorités européennes.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE) devra être ratifié par tous les États membres, a annoncé la Commission européenne, une décision qui pourrait notamment retarder sa pleine mise en oeuvre.

Mardi, la Commission a fait savoir dans un communiqué qu'elle avait officiellement proposé au Conseil de l'UE la signature et la conclusion de cette entente commerciale majeure comme un accord «mixte», bien qu'elle soit toujours d'avis que d'un point de vue juridique, la signature de cette entente relève de sa seule autorité.

Il y est précisé que la Commission comprend «la situation politique», une référence à l'opposition de certains de ses 28 États membres à l'accord commercial.

Elle a ainsi proposé l'entente comme un accord mixte, pour permettre sa signature rapide. Cela signifie que tous les parlements nationaux devront alors l'approuver, en plus des autorités européennes.

Oppositions

Parmi les pays qui ont déjà exprimé des réticences à signer l'accord ou qui s'y opposent carrément, on retrouve la Bulgarie et la Roumanie, qui protestent contre le fait que le Canada continue d'imposer des visas à leurs citoyens.

Dans son communiqué de presse, la Commission dit que son geste de mardi représente ses efforts pour que l'accord soit signé au cours du prochain sommet Canada-UE en octobre 2016.

«L'accord entre l'UE et le Canada est notre meilleur accord commercial et c'est aussi le plus progressif : je souhaite qu'il entre en vigueur dès que possible», a soutenu Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

«Maintenant, il est temps d'agir; la crédibilité de la politique commerciale de l'Europe est en jeu», a-t-il ajouté.

Mais même sans la ratification des États membres, une bonne partie de l'accord va s'appliquer à titre provisoire, dès que le Parlement européen aura voté en ce sens. Dès le premier jour, l'accord éliminera la quasi-totalité des droits de douane, indique la Commission.

Son entrée en vigueur pleine et entière sera subordonnée à l'approbation de tous les États membres, conformément à leurs procédures nationales de ratification.

«Alors maintenant, nous demandons à tous les États membres qui ont demandé d'avoir cet accord, qui l'ont tous accueilli favorablement, de montrer du leadership et de le défendre vis-à-vis de leur Parlement et leurs citoyens», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, lors d'un point de presse, mardi.

Trudeau «optimiste»

Lors d'un événement à Mont­réal sur un autre sujet, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que la nouvelle n'était «pas nécessairement mauvaise.

«C'est une étape à laquelle on s'attendait. Je suis encore très optimiste par rapport à cet accord-là et comment on va pouvoir le ratifier bientôt», a-t-il affirmé, mardi.

L'ambassadrice de l'UE au Canada, Marie-Anne Coninsx, a déclaré à La Presse Canadienne que la décision de la Commission n'allait pas nuire à l'échéancier de mise en oeuvre de l'entente commerciale, qui devrait entrer en vigueur l'an prochain.

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