Old Harry: renégociation avec le fédéral

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L'entente entre Québec et Ottawa dans le dossier du gisement d'hydrocarbures Old Harry ne tient plus depuis que les libéraux de Justin Trudeau ont été élus l'automne dernier.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

Québec doit renégocier avec le fédéral dans le dossier du gisement d'hydrocarbures Old Harry, au milieu du golfe Saint-Laurent.

L'entente avec Ottawa conclue sous le gouvernement Harper ne tient plus depuis que les libéraux de Justin Trudeau ont été élus l'automne dernier.

Le ministre québécois de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a indiqué mercredi que des négociations ont lieu actuellement avec le fédéral.

À l'origine, une entente fédérale-provinciale sur les redevances à tirer d'Old Harry avait été conclue en 2011, en vertu de laquelle le Québec toucherait 100 pour cent des redevances sur l'exploitation des ressources dans sa portion du golfe Saint-Laurent.

Le gouvernement Couillard avait déposé un projet de loi en juin 2015 pour encadrer une exploitation éventuelle du gisement, en parallèle avec un projet de loi «miroir» à la Chambre des communes, dans un souci d'établir des règles communes, en partenariat aussi avec Terre-Neuve-et-Labrador.

Or le projet de loi fédéral est mort au feuilleton avec la dissolution des Communes aux élections de 2015, tandis que le texte législatif du gouvernement Couillard, qui compte pas moins de 482 articles, n'est toujours pas à l'étude, en attendant l'issue des négociations.

«Nous, on discute avec le fédéral, et on va mettre en loi l'entente que nous avons conclue en 2011 et qui n'a pas passé (sic) parce qu'il y a eu une élection fédérale et on va certainement continuer les discussions avec le fédéral», a déclaré M. Arcand dans un point de presse mercredi à l'Assemblée nationale, avant de se rendre à la séance du conseil des ministres.

Le ministre de l'Énergie a indiqué qu'il fallait un projet de loi fédéral pour ouvrir la porte à une éventuelle exploration ou exploitation, et qui plus est un projet de loi mis à jour, afin de tenir compte notamment de la lutte aux changements climatiques et de la bourse du carbone auquel le Québec adhère maintenant, avec d'autres États fédérés en Amérique du Nord.

«(Le projet de loi fédéral) est important parce qu'on a besoin de refléter l'entente que nous avons eue avec le fédéral en 2011 et pour tenir compte également des différents éléments, par exemple depuis 2012 on a le marché du carbone au Québec», a-t-il dit.

Le délai dans la mise en oeuvre de l'entente de 2011 n'est pas susceptible d'entraver les intentions du détenteur des droits d'exploration, Corridor Resources, a laissé entendre M. Arcand, puisque les projets sont au point mort.

«On analysera la question d'Old Harry quand il y aura un projet, a-t-il déclaré en chambre à une question de la Coalition avenir Québec (CAQ). Pour l'instant, il n'y en a pas, de projet, au moment où on se parle.»

Il y a quelques jours aux Îles-de-la-Madeleine, le premier ministre Philippe Couillard avait déclaré sur les ondes de la station de radio CFIM qu'il n'était pas favorable au projet Old Harry, en raison des risques environnementaux d'un déversement dans des eaux très froides.

Toutefois, M. Arcand a assuré que le gouvernement n'était «pas opposé de façon systématique», mais qu'il y avait «toute la question de l'acceptabilité sociale».

Le ministre ne craint pas que Terre-Neuve-et-Labrador n'autorise un projet sans le consentement du Québec, qui n'a toujours pas adopté de projet de loi tout comme Ottawa. Le Québec aura son mot à dire, a-t-il poursuivi.

«Je ne vois pas comment les promoteurs futurs pourraient présenter projet dans lequel il n'y aurait pas Terre-Neuve et le Québec ensemble, a-t-il argué. Le Québec pourrait ne pas être d'accord avec un projet. Il est clair que le Québec a un rôle à jouer.»

Pour sa part, la CAQ a accusé le gouvernement Couillard de nuire à l'exploitation des ressources d'Old Harry et de laisser dormir de «l'argent dans le golfe».

À la période de questions, la députée caquiste de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, a soutenu que le gouvernement renie sa signature comme pour l'île d'Anticosti et que le Parti libéral n'est plus le parti de l'économie.

«Le ministre de l'Énergie ne voit pas le problème à ce que Terre-Neuve se remplisse les poches et que les Québécois se retrouvent les mains vides. (...) Le gouvernement du Québec ne devrait jamais accepter d'être à la remorque de Terre-Neuve. Non seulement le premier ministre est à genoux devant Ottawa, mais il est à genoux également devant St. John's», a-t-elle dit.

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