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Paradis fiscaux: trois firmes comptables convoquées à l'Assemblée nationale

Deloitte et Ernst & Young, ainsi que PricewaterhouseCoopers... (Photothèque Le Soleil)

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Deloitte et Ernst & Young, ainsi que PricewaterhouseCoopers sont convoquées pour répondre aux députés siégeant à la Commission des finances publiques du Parlement québécois.

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(Québec) L'Assemblée nationale du Québec enverra une citation à comparaître à trois firmes de stratèges-comptables, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et Ernst & Young, pour les forcer à répondre aux questions des députés québécois sur les paradis fiscaux. L'envoi d'une telle injonction à comparaître est un geste tout à fait inusité et rarissime pour cette institution.

Le député libéral Raymond Bernier, président de la Commission des finances publiques du Parlement québécois, a confirmé au Soleil, mercredi soir, que l'instance qu'il préside acheminera dans les prochaines heures une citation à comparaître à ces firmes.

M. Bernier a expliqué être en quelque sorte contraint de procéder ainsi. Il a le soutien des autres députés membres de la même commission parlementaire, parmi lesquels le péquiste Nicolas Marceau et le caquiste André Spénard. La décision a été prise en groupe.

Raymond Bernier estime ne pas avoir le choix de forcer ces grandes firmes à comparaître en raison du refus qu'elles ont opposé jusqu'ici à la demande des parlementaires québécois. Chacune dit ne pas vouloir venir à l'Assemblée nationale si l'autre ne vient pas, résume-t-il.

Après les banques

Après les banques l'automne dernier, et malgré leurs insuccès à démêler l'écheveau des paradis fiscaux, les députés de la Commission des finances publiques ont décidé il y a quelque temps de lancer une seconde phase de leurs travaux en demandant aux grandes firmes de stratèges-comptables de venir les rencontrer à leur tour.

Le coup d'envoi de cette seconde phase sera donné aujourd'hui, alors qu'ils interrogeront les représentants de deux autres grandes firmes de stratèges-comptables qui ont accepté de participer à l'exercice. Il s'agit de KPMG-Secor et de Raymond Chabot Grant Thornton.

L'automne dernier, les banques étaient réticentes à participer à l'exercice, mais la Commission n'avait pas eu à leur acheminer de citation à comparaître. L'évocation de cette seule éventualité avait suffi à les convaincre de déléguer des représentants.

Ce n'est pas entièrement le cas cette fois, d'où la décision d'envoyer une sommation à PricewaterhouseCoopers, Deloitte et Ernst & Young. La citation à comparaître constitue l'arme ultime des parlementaires.

En octobre, le ministère des Finances du Québec a évalué à 800 millions $ les pertes fiscales enregistrées annuellement par l'État québécois en raison de l'existence de paradis fiscaux.

À l'issue de l'exercice mené avec les banques, les parlementaires québécois n'avaient pas, cela dit, caché leur déception, voire leurs frustrations.

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