Panama Papers: le fisc québécois sort les crocs contre la Banque Royale

Revenu Québec somme la Banque Royale du Canada... (Photo 123rf/ ianwool)

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Revenu Québec somme la Banque Royale du Canada de communiquer la liste de ses clients qui ont fait appel au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca afin de créer plus de 370 sociétés-écrans dans des pays, comme le Panama (photo), où la fiscalité est avantageuse pour dissimuler des transactions financières.

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(Québec) Avant l'automne, la Banque Royale du Canada (RBC) devra avoir communiqué à Revenu Québec la liste de ses clients qui ont fait appel au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca afin de créer plus de 370 sociétés-écrans dans des pays où la fiscalité est avantageuse pour dissimuler des transactions financières.

Dans la foulée de l'affaire des Panama Papers, Revenu Québec et RBC se retrouvaient, vendredi, devant le juge Daniel Lavoie de la Cour du Québec au palais de justice de Québec.

Comme l'avait plus tôt cette semaine l'Agence du revenu du Canada devant la Cour fédérale, le fisc québécois a présenté une requête pour forcer RBC à lui transmettre la liste de ses clients qui ont été identifiés «comme étant liés, directement ou indirectement, aux sociétés-écrans ou entités qui ont été constituées par le bureau Mossack Fonseca, ou à qui ce bureau à rendu des services».

Revenu Québec veut vérifier si ces clients de la RBC ont respecté les obligations qui leur incombent en vertu des lois fiscales québécoises.

Quelques heures à peine après avoir entendu les plaidoiries des avocats Christian Boutin (Revenu Québec) et Nicolas X. Cloutier (RBC), le juge Lavoie a ordonné que la banque acquiesce à la demande du fisc.

Il est utile de préciser que les parties ont rendu la partie facile au magistrat.

En effet, elles avaient préalablement convenu d'un délai de 120 jours pour la transmission des informations recherchées par le fisc. Il ne manquait qu'une décision du tribunal pour légaliser l'entente.

«Ce délai qui reflète la complexité technique de l'obtention de l'ensemble des informations et le désir de RBC de faire le meilleur travail», a fait valoir Me Cloutier, qui n'a pas contesté la requête déposée par Revenu Québec.

RBC ne conteste pas

«Nous sommes très satisfaits de la décision de la Cour du Québec, mais surtout de la collaboration de la RBC qui a décidé de ne pas s'opposer à notre requête», a déclaré au Soleil le chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

D'ailleurs, le juge Lavoie n'a pas manqué de signaler «l'esprit de collaboration manifeste» démontré par les parties. «Vous donnez l'exemple. Vous facilitez la tâche des tribunaux dans une affaire complexe et délicate.»

Stéphane Dion a indiqué que la RBC aura 120 jours à partir du moment où la requête lui aura été signifiée afin de transmettre à Revenu Québec les informations demandées.

«C'est une étape importante, car ces informations nous permettront de procéder à l'examen de la situation fiscale de ces personnes et de vérifier si celles-ci se sont conformées à leurs obligations fiscales, notamment concernant la déclaration des revenus provenant d'actifs détenus à l'étranger.»

L'origine

À partir d'une information refilée par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, le Consortium international des journalistes d'investigation (CIJI) a provoqué un tremblement de terre, au début du mois d'avril, en levant le voile sur le phénomène des paradis fiscaux.

Le CIJI signalait être en possession 11,5 millions de fichiers contenant des informations sur près de 215 000 sociétés-écrans créées par Mossack Fonseca entre 1977 et 2015 dans une vingtaine de pays où la fiscalité est avantageuse pour le compte de clients provenant de plus de 200 pays.

Dans les Panama Papers, le CIJI révèle notamment que la RBC aurait fait appel à Mossack Fonseca afin de créer plus de 370 sociétés offshores pour certains de ces clients, notamment au Panama et aux îles Vierges britanniques.

La Presse Canadienne rapportait jeudi que l'Agence du revenu du Canada avait déjà identifié 45 contribuables canadiens ayant potentiellement des liens avec les Panama Papers.

À la lumière des révélations, RBC a lancé une enquête interne pour vérifier les tenants et les aboutissants des relations d'affaires qu'elle entretient depuis belle lurette avec le cabinet d'avocats panaméen.

«Nous sommes grandement préoccupés par les révélations effectuées récemment par le CIJI dans le dossier des Panama Papers. Nous sommes déterminées à agir rapidement afin de pouvoir effectuer toutes les vérifications nécessaires», a soutenu le porte-parole de Revenu Québec.

Des pertes incalculables

Il est bien difficile pour le gouvernement du Québec d'évaluer les pertes fiscales imputables aux paradis fiscaux.

«L'OCDE a jusqu'à ce jour renoncé à effectuer une telle évaluation, considérant que les données auxquelles elle a accès pour y parvenir ne sont pas suffisamment fiables», écrivait le ministère des Finances dans un mémoire présenté en septembre dernier dans le cadre d'une commission parlementaire sur les paradis fiscaux tenue à l'Assemblée nationale.

«Pour la même raison, les gouvernements du Québec et du Canada ne procèdent à aucune estimation des pertes fiscales liées aux paradis fiscaux.»

Le ministère des Finances s'est toutefois inspiré de certains modèles d'évaluation utilisés dans le monde pour avoir une petite idée du montant d'argent qui lui file entre les doigts.

Fortune de 300 G$

Une étude publiée en 2014 par l'économiste Gabriel Zucman estimait à 300 milliards $ la fortune accumulée par les particuliers canadiens dans les paradis fiscaux.

«Ce qui entraîne des pertes fiscales annuelles de l'ordre de 6 milliards $ représentant les recettes fiscales qui auraient été obtenues si ces sommes avaient produit des revenus de placement au Canada», explique le ministère.

«En attribuant au Québec une part de cette fortune accumulée équivalente à l'importance des revenus imposables des contribuables québécois à hauts revenus dans le Canada, on obtiendrait alors des pertes fiscales d'environ 800 millions $.»

Dans le cas des compagnies, une analyse préliminaire du ministère des Finances montre que les pertes pour la Belle Province causées par le transfert des bénéfices des sociétés seraient de moins de 200 millions $ par année.

Quelques chiffres

300 G$ Fortune accumulée par les particuliers canadiens dans les paradis fiscaux estimée, selon une étude publiée en 2014 par l'économiste Gabriel Zucman

6 G$ Pertes fiscales annuelles estimées pour le Canada

800 M$ Pertes fiscales annuelles estimées pour le Québec

370 sociétés-écrans auraient été créées par la Banque Royale

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