Panama Papers: des clients de la Banque Royale dans la mire du fisc canadien

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L'Agence de revenu du Canada a demandé au tribunal d'ordonner à la Banque royale de divulguer les renseignements de ses clients liés au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

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La Presse Canadienne
Ottawa

L'Agence de revenu du Canada (ARC) s'est adressée à la Cour fédérale afin d'obtenir des renseignements sur des clients de la Banque Royale cités dans les «Panama Papers».

L'organisme fédéral a demandé, mercredi, au tribunal d'ordonner à l'institution bancaire de divulguer les renseignements de ses clients liés au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

La Banque Royale (TSX:RY) a annoncé qu'elle ne s'opposerait pas à la motion et qu'elle obéirait à l'ordonnance si elle était accordée.

Cette requête est le plus récent développement à survenir après la publication d'articles produits par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) à partir d'une fuite de quelque 11,5 millions de documents de Mossack Fonseca.

Le Toronto Star et CBC, tous les deux membres de l'ICIJ, ont rapporté que la Banque Royale et ses filiales avaient utilisé le cabinet d'avocats pour créer environ 370 compagnies dans des paradis fiscaux comme le Panama pour leur clientèle.

Dans une déclaration publiée jeudi, l'institution bancaire a assuré qu'elle respectait la vie privée de ses clients «dans les limites de la loi», tout en ajoutant qu'elle collaborait également avec les organismes de réglementation.

La Banque Royale a fait valoir qu'il existait des raisons légitimes pour fonder une société de portefeuilles à l'étranger, mais que si elle soupçonnait un client d'avoir l'intention de commettre une infraction criminelle en se soustrayant à l'impôt, elle le signalerait immédiatement aux autorités et ne lui offrirait plus ses services.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a chargé l'ARC d'obtenir les données des «Panama Papers» afin de les comparer avec de l'information recueillie par l'entremise des outils d'investigation existants.

Chloé Luciani-Girouard, une porte-parole de la ministre, a déclaré, jeudi, que l'ARC avait déjà identifié 45 contribuables canadiens ayant potentiellement des liens avec les «Panama Papers» et que des audits commenceraient sous peu.

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