Loi allégeant les conditions à Air Canada: les libéraux imposent le bâillon

Pour la première fois depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux de Justin... (La Presse Canadienne, Andrew Vaughan)

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Pour la première fois depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux de Justin Trudeau couperont court aux débats en imposant une motion d'attribution de temps. Et le sujet est sensible: le projet de loi C-10, qui allège les conditions imposées à Air Canada sur l'entretien de ses avions au pays.

Deux jours après le début des débats, les libéraux pressent donc sur l'accélérateur. Pour le ministre des Transports, Marc Garneau, «tous les éléments du débat ont été entendus». Il affirme que le gouvernement a plusieurs projets de loi sur le feu et qu'il ne reste que quelques semaines avant la relâche estivale aux Communes.

«On a beaucoup de projets de loi et il nous reste encore un certain nombre de semaines pour l'année, alors il faut procéder de façon raisonnable, mais en même temps sans se répéter trop», a-t-il soutenu mercredi.

En Chambre, il a également affirmé que la motion d'attribution de temps était rendue nécessaire en raison d'un amendement néo-démocrate qui aurait prolongé encore davantage les débats.

Le projet de loi C-10 modifie la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. La nouvelle version stipule que «sans éliminer l'exercice d'activités d'entretien d'aéronefs en Ontario, au Québec ou au Manitoba», Air Canada «peut modifier le type ou le volume d'une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d'emploi».

Aevos

Pour ses détracteurs, ce projet de loi légalise carrément la perte d'emplois de 2600 travailleurs mis à pied lors de la fermeture d'Aveos.

L'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (AIMTA) a d'ailleurs lancé une pétition contre ce projet de loi qui donne à Air Canada «une carte blanche» à l'exportation d'emplois à l'étranger.

Pour son coordonnateur québécois, David Chartrand, C-10 est d'autant plus incompréhensible que Justin Trudeau lui-même avait manifesté sur la colline parlementaire contre les pertes d'emplois lors de la fermeture d'Aveos, du temps où il était dans l'opposition.

«C'est une trahison, a tranché M. Chartrand. C'est lui-même (M. Trudeau) qui l'a dit, que la richesse de ce pays sont les têtes et les bras de ces travailleurs-là.»

«La guillotine»

À la sortie de son caucus, le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a signalé que les conservateurs de Stephen Harper avaient l'habitude d'attendre cinq jours avant d'imposer le bâillon. «Cette fois-ci, les libéraux sont en train d'imposer la guillotine après seulement deux jours de débat», a-t-il déploré.

La loi adoptée en 1988 obligeait Air Canada à maintenir des centres d'entretien lourd d'avions à Winnipeg, Mississauga et Montréal. Le transporteur a toutefois vendu sa division d'entretien à Aveos en 2007, qui a ensuite fermé en 2012, faute de travail. Près de 2600 employés ont alors perdu leur emploi, dont 1800 à Montréal.

«Il s'agit d'un projet de loi qui va laisser Air Canada s'échapper d'avoir enfreint la loi qui a été mise en place lorsqu'Air Canada est venu avec son chapeau demander de l'argent du public», a soutenu M. Mulcair.

Abandon des poursuites

Le gouvernement du Québec, qui avait amené le transporteur devant les tribunaux, a abandonné sa poursuite quand Air Canada s'est engagé à acheter au moins 45 avions CSeries de Bombardier et à les entretenir dans la province pour une période d'au moins 20 ans.

Pour l'ancienne ministre des Transports, la députée conservatrice Lisa Raitt, ce dossier est intimement lié à celui de l'aide que pourrait apporter le fédéral à Bombardier.

«Tout cela est lié à l'accord avec Bombardier. Ils précipitent cette entente, ils précipitent une participation publique. Quelle est l'urgence? Que se passe-t-il? Quelle est l'entente secrète avec Bombardier?» a-t-elle demandé.

Le chef intérimaire bloquiste Rhéal Fortin a pour sa part rappelé que M. Trudeau avait l'habitude de critiquer le gouvernement conservateur lorsqu'il limitait le temps des débats.

«Est-ce qu'il y a un lien entre l'absurdité du geste législatif qu'il s'apprête à poser et le bâillon? À vous de voir. Quant à moi, c'est la seule justification que je peux concevoir, même si elle m'apparaît inacceptable», a-t-il dit.

Néo-démocrates, conservateurs et bloquistes s'opposent tous au projet de loi C-10.

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