Panama Papers: le G20 veut sanctionner les paradis fiscaux

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Le communiqué final de la réunion du G20 indique que des mesures seront prises contre les États qui n'accepteront pas de mettre en place d'ici un an les normes recommandées par les organisations internationales en ce qui a trait à l'obligation de déclaration des banques.

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Alexander Panetta
La Presse Canadienne
Washington

Les grandes économies mondiales ont prévenu, vendredi, que les pays pourraient être sanctionnés s'ils refusaient d'adopter les nouvelles règles internationales contre l'évasion fiscale élaborées dans la foulée de la publication des «Panama Papers».

La fuite massive de données concernant des paradis fiscaux a déjà détruit des carrières politiques et a fait de même avec l'horaire prévu par le G20 vendredi, entraînant le prolongement de l'une des réunions.

«Oui, ce fut l'un des principaux thèmes abordés durant les discussions», a reconnu le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, après la rencontre.

«C'était clair que plusieurs personnes voulaient parler de l'importance d'agir de manière concertée... Comme beaucoup de gens ont appuyé sur le bouton pour prendre la parole, nous avons pris un peu plus de temps que nous l'aurions fait dans d'autres circonstances.»

Le communiqué final de cette réunion indique que des mesures seront prises contre les États qui n'accepteront pas de mettre en place d'ici un an les normes recommandées par les organisations internationales en ce qui a trait à l'obligation de déclaration des banques.

Certaines nations ont estimé que ce communiqué, qui ne mentionne pas explicitement le recours aux sanctions économiques et ne cite pas le Panama, n'allait pas assez loin. Le Panama a donné son aval aux normes, mais a imposé six conditions que d'autres ont qualifiées d'impossibles à respecter.

Le sujet a été propulsé au sommet de l'ordre du jour des rencontres financières annuelles en raison de la récente fuite de données liées à des paradis fiscaux abritant plusieurs milliards de dollars au Panama.

Ces révélations ont causé des scandales dans différents pays, la démission du ministre espagnol de l'Industrie présentée vendredi faisant suite à celle du premier ministre de l'Islande survenue la semaine dernière.

Selon Canadiens pour une fiscalité équitable, un groupe militant en faveur d'une plus grande transparence sur le plan fiscal, les paradis fiscaux coûtent environ huit milliards de dollars par année à Ottawa et aux provinces, soit deux pour cent de leurs revenus annuels.

L'organisme pense que le Canada devrait faire le ménage.

Une autre partie du communiqué publié vendredi concerne un plus grand nombre encore de pays, dont le Canada. Elle soutient que les États doivent faire mieux pour retracer les véritables propriétaires des entreprises, plus particulièrement ceux qui pourraient se cacher derrière un homme de paille.

Le directeur général de Canadiens pour une fiscalité équitable, Dennis Howlett, a soutenu que le Canada n'observait pas cette règle et que la surveillance dans ce domaine était faible, surtout dans certaines provinces.

«Le Canada a beaucoup de travail à faire pour respecter les normes internationales en ce qui a trait à la transparence en matière de propriété effective», a-t-il déclaré.

«Ce qui complique les choses en sol canadien, c'est que l'on peut enregistrer une compagnie auprès des autorités fédérales, provinciales ou territoriales et que certains territoires et provinces n'observent pas les règles.»

Un récent rapport du groupe Transparency International reproche au Canada de ne pas tenir compte de nombreuses normes internationales établies par le G20. Il affirme que la loi canadienne ne définit pas de façon appropriée le concept de propriété effective, qui concerne la véritable identité des personnes retirant des bénéfices d'une entreprise. Il ajoute que les autorités canadiennes ne sont pas obligées de retracer l'identité de ces gens et ne peuvent pas y avoir accès facilement.

Bill Morneau a annoncé qu'il voulait aborder la question une fois de retour à Ottawa et en discuter avec les provinces.

«Nous n'arrêterons pas tant que nous ne serons pas sûrs de non seulement respecter les normes, mais aussi de bien comprendre qui possède quoi dans notre pays et combien d'impôts les gens doivent payer», a-t-il conclu.

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