«Fly-in/fly-out: la péquiste Lorraine Richard veut faire colmater une brèche dans la Loi sur les impôts

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Lorraine Richard, porte-parole du Parti québécois en matière de développement nordique, est outrée de constater qu'une personne de l'extérieur de la Côte-Nord qui vient travailler dans la région au moyen du fly-in/fly-out puisse bénéficier d'un crédit d'impôt pour personne vivant en région éloignée.

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<p>Steeve Paradis</p>
Steeve Paradis

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Le Soleil

(Baie-Comeau) La députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, est outrée de constater qu'une personne de l'extérieur de la Côte-Nord qui vient travailler dans la région au moyen du fly-in/fly-out puisse bénéficier d'un crédit d'impôt pour personne vivant en région éloignée. La députée exige du ministre des Finances qu'il «colmate cette brèche» dans la Loi sur les impôts d'ici la fin de la session parlementaire.

Mme Richard, porte-parole du Parti québécois en matière de développement nordique, a mis la main sur un jugement de la division des petites créances de la Cour du Québec. Dans ce jugement, le tribunal exige de Revenu Québec qu'il prépare de nouveaux avis de cotisation pour la période de 2010 à 2012 pour un travailleur de Matane, opérateur de machinerie lourde pour la minière Cliffs à Fermont, qui a fermé en 2015.

Déduction fiscale

Ce travailleur réclamait la déduction fiscale pour personne vivant en région éloignée, même si sa résidence principale n'était pas à Fermont. L'homme passait 15 jours à Fermont, logé par son employeur, et rentrait à Matane en avion pour une période de 13 jours.

Revenu Québec avait refusé de lui accorder ce crédit, mais le jugement rendu en décembre dernier change la donne. On peut notamment lire dans le jugement que Revenu Québec n'a pas fait la démonstration que le travailleur ne pouvait pas demander cette déduction pour résident d'une région éloignée.

«Cette déduction fiscale a été créée pour les gens qui veulent habiter sur le territoire. Accorder ce crédit aux travailleurs qui font du navettage, c'est contre-productif envers tous les objectifs [...] de cette mesure, a déclaré la députée, qui voit une faille importante dans la loi. Ce jugement peut créer de dangereux précédents.»

Lorraine Richard exige du ministre Carlos Leitão qu'il agisse sans délai pour mettre fin à cette possibilité. «C'est un enjeu qui pourrait avoir des conséquences importantes en région, mais aussi avoir un impact financier sur le gouvernement», a-t-elle déclaré avant d'ajouter plus loin : «À moins que le gouvernement nous dise que c'est l'objectif visé et que ça fait partie d'un nouveau Plan Nord [...] d'avoir un crédit d'impôt qui récompense le fly-in/fly-out.»

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