Poursuite de 26,8 M$ contre Qualinet

Le Groupe Qualinet et son président et unique... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le Groupe Qualinet et son président et unique actionnaire Éric Pichette font l'objet d'une poursuite de 26,8 millions $ intentée par 32 franchisés et ex-franchisés.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Le Groupe Qualinet et son président et unique actionnaire Éric Pichette font l'objet d'une poursuite de 26,8 millions $ intentée par 32 franchisés et ex-franchisés.

Ils prétendent avoir été victimes de «fausses déclarations et de manquements et fautes systématiques» de la part du spécialiste du nettoyage après sinistre de Québec.

«L'industrie du franchisage est un modèle d'affaires qui connaît du succès et qui repose sur le respect réciproque du contrat qui lie les parties», a déclaré, mardi, l'avocat qui représente les demandeurs, MFrédéric Gilbert, associé chez Fasken Martineau. «Ce contrat crée des obligations pour les franchiseurs et les franchisés. Dans ce dossier, la preuve recueillie démontre que Qualinet et son président ont fait fi des principales obligations explicites et implicites qui régissent les contrats de franchise.»

Au Groupe Qualinet, la direction n'a pas voulu émettre un commentaire au sujet de cette poursuite. Par l'entremise de ses avocats, l'entreprise a déjà nié toute responsabilité, selon ce que rapporte Radio-Canada. «Nous allons laisser le système judiciaire faire son travail», a indiqué au Soleil le directeur général Yves Drapeau. 

En entrevue au Soleil, Me Gilbert a insisté pour dire que le montant de 26,8 millions $ n'avait rien de frivole.

«Il a été évalué et quantifié par un expert indépendant en projetant et en actualisant les prévisions financières qui ont été remises par le franchiseur lui-même aux franchisés pour les inciter à faire affaire avec lui», a-t-il précisé.

«Ils n'ont plus rien à perdre»

Selon la demande introductive d'instance déposée, lundi, au palais de justice de Montréal, les franchisés sont, pour la plupart, des petits épargnants. Plusieurs d'entre eux sont de la région de Québec. Ils se sont notamment fait entendre, l'automne dernier, dans un reportage diffusé à l'émission La facture sur les ondes de Radio-Canada.

«Ils ont tous adhéré à la bannière et au concept Qualinet à une époque où la réputation de celle-ci semblait sans tache», lit-on dans la demande des franchisés et ex-franchisés dont plusieurs ont perdu l'intégralité de leur investissement initial. Certains ont dû même recourir à la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. «Le charisme, la personnalité et la capacité de conviction de M. Pichette ont également joué un rôle important en vue de convaincre tous les franchisés de faire affaire avec Qualinet.»

«Sur la base des déclarations mensongères et fautives de Qualinet, avec, au premier chef, son président, M. Pichette, les franchisés ont tous été induits en erreur, notamment quant à l'existence d'ententes entre Qualinet et des assureurs, quant à la véritable maturité et l'ampleur réelle du réseau Qualinet et, surtout, quant aux prévisions financières qui leur ont été soumises», mentionne également la demande des 32 franchisés et ex-franchisés.

«Les franchisés ont subi des dommages importants découlant directement des fautes commises par Qualinet ou résultant des agissements de M. Pichette personnellement. Ces fautes ont été commises au stade précontractuel et se sont poursuivies et aggravées par la suite. En outre, le franchiseur a gravement manqué à ses obligations, tant implicites qu'explicites, notamment en regard à son obligation de soutien et d'assistance ainsi qu'à son obligation de consultation.»

De l'avis de Me Frédéric Gilbert, les démarches amorcées cette semaine devant le tribunal pourraient être longues.

«Les demandeurs se préparent à tous les scénarios. Ils ont presque tous perdu leurs investissements initiaux. Ils n'ont plus rien à perdre. Le but est de trouver justice. Pas d'humilier le franchiseur. Vous savez, il peut se passer beaucoup de choses avant le procès. Cette affaire, ça pourrait être très court si les parties en arrivaient à un compromis acceptable.»

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