Budget: des billets verts pour le virage vert

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Pour soutenir les investissements privés pour faire place à l'électricité, le gouvernement annonce la mise en place d'un nouveau rabais tarifaire en faveur du secteur manufacturier et de celui de la transformation des ressources naturelles.

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(Québec) Le gouvernement du Québec déplie les billets verts pour encourager les entreprises à prendre le virage vert.

Dans son Plan économique 2016-2017 dévoilé jeudi, le ministre des Finances, Carlos Leitão, annonce des initiatives totalisant 850 millions $ au cours des cinq prochaines années pour appuyer les entreprises du secteur manufacturier dans leur processus d'innovation.

De cette enveloppe, une somme de 539 millions $ sera mise à la disposition des PME pour qu'elles utilisent davantage l'électricité plutôt que les autres sources d'énergie plus polluantes.

Pour soutenir les investissements privés à cette fin, le gouvernement annonce la mise en place d'un nouveau rabais tarifaire d'électricité en faveur du secteur manufacturier et de celui de la transformation des ressources naturelles.

Ce rabais sera accordé aux détenteurs du tarif de grande puissance (tarif L), soit près de 150 des plus grandes sociétés québécoises.

Avec cette mesure budgétaire, le ministre Leitão fait le calcul que les entreprises investiront, dès cette année, 350 millions $ et éventuellement 2,6 milliards $ d'ici 2020.

Avec ce nouveau rabais, le gouvernement soutiendra 40 % des investissements effectués par les entreprises. Le coup de pouce de l'État pourra même atteindre 50 % pour les investissements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Prenons le cas d'une entreprise dont les coûts d'électricité annuels sont de 50 millions $. Elle décide d'investir 80 millions $ afin de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre. Sur une période de quatre ans, elle pourra recevoir un rabais cumulatif de 40 millions $, soit la moitié des coûts de son projet d'investissement.

Commercialisation des propriétés intellectuelles

Par ailleurs, Québec annonce la mise en place d'un allègement de 135 millions $ de l'impôt sur le revenu des sociétés innovantes afin d'appuyer la commercialisation des propriétés intellectuelles québécoises. Québec veut que les innovations faites par les entreprises d'ici profitent aux Québécois.

«Au cours des dernières années, le Québec a réalisé des progrès significatifs en matière d'investissement en recherche et développement», a signalé M. Leitão. «Toutefois, il faut s'assurer que les innovations conçues par les entreprises québécoises résultent en des activités commerciales au Québec.»

Finalement, le gouvernement prévoit dépenser 600 millions $ au cours des cinq prochaines pour soutenir l'innovation dans les secteurs clés de l'économie québécoise, notamment dans l'aérospatiale, les sciences de la vie, le tourisme et l'industrie agroalimentaire.

Le taux de cotisation au Fonds des services de santé baissera

Les PME québécoises bénéficieront d'un nouvel allègement fiscal qui totalisera 282 millions $ au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement fait le pari que les petites et moyennes entreprises investiront davantage et vont créer éventuellement de nouveaux emplois si leurs charges fiscales, notamment les taxes sur la masse salariale, diminuent.

D'ici 2021, le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux entreprises dont la masse salariale est de 1 million $ ou moins baissera graduellement.

Il passera de 1,6 % à 1,45 % pour les PME des secteurs primaire et manufacturier et de 2,7 % à 2 % pour celles des secteurs des services et de la construction.

«Les PME sont un moteur important de la croissance économique et de la création d'emplois au Québec», a soutenu le ministre des Finances, Carlos Leitão. «En favorisant des mesures d'application générale pour stimuler l'investissement, le gouvernement veut offrir aux PME un environnement fiscal leur permettant de croître, d'innover et d'être compétitives.»

La FCEI applaudit

La mesure est bien reçue de la part de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui représente 24 000 PME au Québec.

«À terme, en 2021, les taxes sur la masse salariale liées au FSS auront diminué de 50 % pour les PME des secteurs manufacturier et primaire et de 25 % pour celles des autres secteurs, dont les commerces au détail», souligne la vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI, Martine Hébert, qui applaudit bien fort les efforts entrepris par le gouvernement, depuis déjà quelques années, pour accélérer les baisses de taxes sur la masse salariale.

Grosso modo, elle évalue à 1,4 milliard $ les économies engendrées par la baisse du taux de cotisation au FSS d'ici 2021.

«On sait que les propriétaires de PME jugent que les taxes sur la masse salariale sont celles qui nuisent le plus à leur entreprise», insiste Mme Hébert.

Un nouveau fonds de capital de risque voit le jour à Québec

Un nouveau fonds de capital de risque aura pignon sur rue dans la capitale.

Le fonds InnovExport bénéficiera d'une cagnotte de 30 millions $. 

De l'argent provenant des poches du gouvernement du Québec (15 millions $), d'investisseurs institutionnels (12,7 millions $) dont le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et la Ville de Québec et d'investisseurs privés (2,3 millions $).

Ce fonds de 30 millions $ contribuera, au cours des prochaines années, à l'amorçage et au démarrage de plus de 50 projets d'entreprises innovantes désireuses de s'aventurer sur les marchés d'exportation.

C'est l'accélérateur-incubateur de Québec, Le Camp, qui veillera à faire la promotion de ce fonds.

Les investisseurs privés, regroupés au sein d'une association appelée le Groupe des 15, participeront à la sélection et à l'accompagnement des projets.

Passerelle Québec-Bordeaux

Par ailleurs, Le Camp sera au centre d'un nouveau partenariat, appelé la Passerelle Québec-

Bordeaux, qui verra le jour en collaboration avec l'accélérateur d'entreprises Héméra de Bordeaux.  

Dans le cadre de la Stratégie numérique qui sera bientôt annoncée, le gouvernement demande à ces deux organisations d'épauler les jeunes pousses numériques québécoises et françaises dans leur croissance et dans leur offensive pour pénétrer les marchés étrangers.

Québec mettra des sous sur la table - le montant n'est pas encore connu - pour financer des programmes de résidence, d'accélération d'entreprises et d'échange d'expertise.

D'autres mesures pour stimuler l'économie et l'investissement privé

162 M$

sur cinq ans pour la future Stratégie numérique

du Québec

65 M$

de plus pour les fonds d'amorçage technologique

32,5 M$

sur trois ans pour l'exportation des innovations québécoises

Ce qu'ils ont dit...

«Plusieurs des mesures sont mises en place sur une période de cinq ans. C'est dire que les impacts ne se feront probablement pas sentir de manière significative à court terme. Toutefois, comme la prévisibilité est un élément important pour la décision des entreprises d'investir, il s'agit là d'un pas dans la bonne direction.» 

- Yves-Thomas Dorval, pdg du Conseil du patronat du Québec

«La mise en place du crédit d'impôt à la rénovation RénoVert est une très bonne nouvelle d'abord pour les ménages québécois qui feront des travaux de rénovation écoresponsables, mais aussi pour le secteur de la construction résidentielle qui connaît des années moins fastes avec une diminution des mises en chantier.» 

- François-William Simard, directeur des communications de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec

«Nous savons tous que le Québec est un leader dans la lutte aux changements climatiques. Je peux dire qu'avec les mesures annoncées aujourd'hui, le climat est encore plus propice aux changements favorisant la création d'entreprises innovantes et d'emplois verts.» 

- Denis Leclerc, président d'Écotech Québec

«Il est déplorable de constater tous les détours que prend ce gouvernement pour éviter de rechercher de nouvelles sources de revenus. Il poursuit donc inexorablement son processus de démantèlement de l'État, sans consultation préalable ni mandat.» 

- Jacques Létourneau, président de la CSN,

qui critique la décision du gouvernement de réduire les charges fiscales des entreprises. 

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