L'amnistie fédérale sur l'évasion fiscale lie le Québec, dit Leitao

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«Généralement, l'Agence du revenu du Québec doit suivre les décisions et les arrangements qui ont été pris, a affirmé le ministre des Finances Carlos Leitao, mercredi. «Mais, encore une fois, les détails de ces arrangements, je ne les connais pas.»

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) L'amnistie offerte par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à une vingtaine de multimillionnaires oblige Revenu Québec à faire de même, soutient le ministre des Finances Carlos Leitao.

La firme comptable KPMG a aussi approché le fisc québécois dans l'espoir d'obtenir une entente pour ses clients qui ont placé plus de 130 millions $ dans des sociétés-écrans à l'île de Man, un paradis fiscal, a indiqué le ministre mercredi. «Revenu Québec avait décliné, affirme M. Leitao. Après, c'est l'ARC qui a pris une autre décision...» 

Dans une entente confidentielle dont Radio-Canada a dévoilé le contenu, l'ARC a obtenu que ces clients paient leur dû en impôts sur leurs investissements extraterritoriaux non déclarés. En échange, aucune pénalité ne leur sera imposée et aucune accusation criminelle ne pèsera contre eux. 

Le ministre Leitao a reconnu, mercredi, qu'il n'était pas au fait des détails de l'entente intervenue. Toutefois, les décisions prises par les limiers d'Ottawa ont un impact sur les possibilités pour ceux du Québec. «Généralement, l'Agence du revenu du Québec doit suivre les décisions et les arrangements qui ont été pris, a affirmé M. Leitao. Mais, encore une fois, les détails de ces arrangements, je ne les connais pas.»

«Longs litiges sont coûteux»

Un porte-parole de l'ARC a affirmé à Radio-Canada que l'entente servait l'intérêt public, car de «longs litiges sont coûteux» et leur issue est incertaine. 

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, estime que les Québécois trouveront «inacceptable et scandaleu[se]» la position énoncée par le ministre. «Quand il s'agit d'un petit commerçant qui n'a pas d'amis proches du pouvoir, l'agence du revenu ne fait aucune concession», dit-il. Il suggère que le gouvernement cesse d'octroyer des contrats à la firme KPMG comme à «d'autres filous qui ont trompé l'État québécois».

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