Réception de message texte à l'étranger: dépôt d'un recours collectif contre Telus

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Selon Marie-Andrée Parent, instigatrice du recours collectif contre Telus, «facturer pour la réception d'un message texte s'apparente à facturer pour la réception d'une lettre alors que le coût de son envoi a déjà été affranchi par la personne qui l'a envoyée».

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(Québec) Payer pour envoyer un message texte, ça passe. Payer pour en recevoir un, c'est une autre affaire.

«Facturer pour la réception d'un message texte s'apparente à facturer pour la réception d'une lettre alors que le coût de son envoi a déjà été affranchi par la personne qui l'a envoyée», illustre Marie-Andrée Parent qui, le 9 janvier 2015, déposait une requête devant la Cour supérieure dans l'espoir d'instituer un recours collectif contre Telus.

Le 21 septembre 2012, Telus lui avait facturé un montant de 81,60 $ pour la réception de 136 messages texte aux États-Unis.

Ces jours-ci, le cabinet d'avocats Trudel Johnston & Lespérance relance les clients de Telus - la compagnie fait aussi affaires sous les noms Koodo et PC Mobile - pour les inciter à s'inscrire au recours collectif (http://tjl.quebec/recours-collectifs/frais-illegaux-pour-la-reception-dun-sms-a-lexterieur-du-canada/).

Le recours vise le remboursement des frais «illégalement» perçus par Telus après le 9 janvier 2012 et le versement de dommages punitifs de 75 $ par membre.

Dans sa requête, Mme Parent allègue que Telus a facturé à ses abonnés québécois voyageant à l'extérieur du Canada des «frais abusifs» pour la réception de messages textes sur leurs téléphones cellulaires.

À l'époque, Telus facturait à ses abonnés 60 ¢ par message texte reçu à l'extérieur du Canada.

Fait à signaler, le reste de l'industrie des services sans-fil ne facturait pas ce service à leur clientèle. 

«Les autres compagnies chargeaient, à l'époque, 75 ¢ pour l'envoi d'un message texte à l'extérieur du Canada. Rien pour la réception. Telus, de son côté, facturait 60 ¢ pour l'envoi et 60 ¢ pour la réception», explique au Soleil Me Andrew Cleland du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

Autre fait à signaler par la requérante, Telus a cessé de facturer ces frais peu de temps après que le recours a été déposé en janvier 2015.

Selon la requête, les frais d'itinérance internationale perçus par Telus sont «illégaux», car ils n'ont aucune relation avec le coût du service offert et dépassent largement la valeur de ce service sur le marché.

«Facturer pour la réception d'un tel message est manifestement disproportionné et abusif», avance la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif. «Cette disposition équivaut à de l'exploitation des consommateurs et l'obligation qui en résulte est excessive et déraisonnable.»

Elle fait notamment valoir la «disproportion énorme» entre le tarif de Telus pour un message texte entrant et la valeur du service.

«La transmission d'un message texte de 0,000134 mégaoctet à un tarif de 4,50 $ par mégaoctet - soit le tarif moyen que Rogers, Bell et Telus imposent à leurs adhérents pour un mégaoctet lorsqu'ils sont en itinérance en France - coûterait 0,000603 $. Le tarif de Telus de 60 ¢ est donc 995 fois plus élevé que ce coût moyen.»

Telus s'explique

«Le coût (60 ¢) reflétait les frais associés à l'offre de ce service à l'époque qui étaient basés sur des ententes négociées avec des fournisseurs de partout dans le monde», explique Telus dans un courriel envoyé au Soleil

«L'introduction de la technologie High Speed Packet Access (HSPA) en 2009 nous a donné le levier nécessaire pour entamer des négociations pour de nouveaux contrats avec 600 fournisseurs de 200 pays. Depuis, nous avons été en mesure de retirer ce frais en plus de réduire les coûts d'itinérance de 80 % pour nos clients.

Nous avons toujours ouvertement communiqué les frais entourant les coûts d'itinérance internationale, en plus d'envoyer des avis réguliers sur l'utilisation faite hors pays.»

En bout de course, il reviendra au tribunal de décider du bien-fondé du recours collectif intenté par Marie-Andrée Parent.

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