L'heure de la «normalisation fiscale» a-t-elle sonné pour les géants du Net?

Plusieurs géants du numérique ont annoncé ces derniers... (123RF/liorpt)

Agrandir

Plusieurs géants du numérique ont annoncé ces derniers mois des accords, parfois controversés, pour liquider leurs contentieux fiscaux avec des États européens.

123RF/liorpt

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Valentin Bontemps, Antonio Rodriguez
Agence France-Presse
Paris

Google au Royaume-Uni, Apple en Italie... Plusieurs géants du numérique ont annoncé ces derniers mois des accords, parfois controversés, pour liquider leurs contentieux fiscaux avec des États européens. Une étape décisive, au moment où Bruxelles lance une offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales. Explications.

> Qui est concerné?

La plupart des géants de la Silicon Valley, dont les firmes Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent présentées sous l'acronyme GAFA, sont régulièrement accusés de vouloir échapper à l'impôt en faisant voyager leurs revenus d'un pays à l'autre, via des montages complexes, au gré des taux d'imposition.

Google a annoncé vendredi qu'il allait payer 130 millions de livres (262 millions $) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni. Fin décembre, c'est Apple qui avait accepté de faire un pas dans cette direction, en payant 490 millions $ en Italie pour mettre fin à un litige vieux de trois ans.

En mai, le géant américain de la distribution Amazon avait pour sa part annoncé qu'il comptabiliserait ses ventes à partir de branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et à terme en France, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu'à présent.

> Pourquoi ces accords sont-ils signés?

Car la pression s'accroît. Ces dernières années, les procédures fiscales contre les GAFA se sont ainsi multipliées. En France, Google fait l'objet d'une procédure de redressement fiscal initiée par Bercy, portant selon la presse sur près de 770 millions $. En Italie, ce sont 300 millions $ qui sont demandés au géant californien, selon une source judiciaire.

«Jusqu'à présent, il ne se passait rien, les États étaient timorés. Mais c'est en train de changer», estime auprès de l'AFP Eric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationales (IRIS) et auteur de Fraude fiscale et paradis fiscaux.

Au niveau international, un processus s'est aussi enclenché, avec la mise en place d'un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales à l'initiative de l'OCDE et adopté en novembre par les chefs d'État et de gouvernement du G20: le BEPS (pour Base Erosion and Profit Shifting).

Ce plan, signé mercredi par les 31 pays de l'OCDE, est censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées. Il prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leurs charges pays par pays.

> Va-t-on vers une «normalisation fiscale»?

Pas pour autant... à ce stade. Les accords signés en Italie ou au Royaume-Uni sont en effet des compromis, et ne règlent pas toutes les questions. «Il s'agit de transactions, non de sanctions», insiste M. Vernier. «Même si les sommes sont importantes, on est très loin de ce que les États espéraient pouvoir récupérer».

Au Royaume-Uni, l'accord avec Google a ainsi essuyé de nombreuses critiques, y compris dans les rangs de la majorité. Interrogée sur la BBC, la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager n'a pas exclu jeudi d'ouvrir une enquête, estimant que ce type de transactions pouvait être «injuste» et «illégal».

«L'administration britannique a agi en fonction du droit applicable et n'aurait probablement pas pu aller plus loin», estime pour sa part Laurence Mazevet, fiscaliste du cabinet FIDAL.

Appelant de ses voeux un accord avec Google, après celui trouvé en Grande-Bretagne, le ministre des Finances français Michel Sapin a pour sa part exclu toute «taxation forfaitaire». «Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c'est une situation d'exception», a-t-il insisté.

> Les États ont-ils les moyens d'obtenir gain de cause?

L'issue des négociations reste incertaine en ce qui concerne les contentieux passés. Mais l'évolution des règles internationales devrait pousser les géants du Net à limiter, pour l'avenir, leurs stratégies d'évasion fiscale.

«Il va y avoir des changements de législation assez importants, qui vont obliger les grandes entreprises à s'adapter», analyse Laurence Mazevet. D'autant que l'ensemble des grands pays, notamment européens, sont désormais décidés à coopérer.

Jeudi, la Commission européenne a ainsi dévoilé son plan contre l'optimisation fiscale des multinationales, qui prévoit de «taxer les profits dans le pays dans lequel ils sont générés». Un «principe d'imposition efficace», selon le commissaire européen Pierre Moscovici.

Pour Eric Vernier, un dernier élément pourrait jouer en faveur d'une normalisation: la mobilisation croissante des citoyens. «Les entreprises concernées prennent conscience que leur réputation est en jeu», souligne-t-il.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer