TransCanada poursuivra Washington pour 15 G $US

Le projet d'oléoduc Keystone XL de 1900 kilomètres devait... (La Presse Canadienne, Jeff McIntosh)

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Le projet d'oléoduc Keystone XL de 1900 kilomètres devait permettre d'acheminer le pétrole albertain jusqu'au Dakota du Nord et au Nebraska, où des oléoducs existants auraient pris le relais afin d'acheminer le brut jusqu'à des raffineries de la côte du golfe du Mexique.

La Presse Canadienne, Jeff McIntosh

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Ian Bickis
La Presse Canadienne
Calgary

TransCanada a l'intention de se livrer à un combat juridique en réaction au rejet par le gouvernement américain de son projet d'oléoduc Keystone XL.

L'entreprise de Calgary dit vouloir déposer une requête en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna). Elle a indiqué, mercredi, avoir soumis un avis d'intention soutenant que le rejet du projet était arbitraire et injustifié.

Elle cherchera à récupérer 15 milliards $ US en coûts et en dommages-intérêts pour ce qu'elle considère être une violation des obligations prévues par l'Aléna.

TransCanada allègue que, en tant que signataire de l'Aléna, l'administration américaine a failli à ses responsabilités de protéger les investisseurs canadiens et de s'assurer que l'entreprise soit traitée en tout respect du droit international.

L'entreprise canadienne soutient que le délai et la décision ultime de refuser le permis ont été motivés par des considérations politiques et non par l'évaluation du projet lui-même. En faisant cela, l'administration américaine va à l'encontre de ses propres études, selon TransCanada.

Le refus du projet serait «contraire à tout précédent» et «inconséquent avec l'application raisonnable et attendue des règles applicables et de la règlementation», poursuit l'entreprise.

TransCanada dit avoir aussi déposé une poursuite en Cour fédérale des États-Unis, au Texas, alléguant que la décision du président Barack Obama de refuser la construction de Keystone XL excédait ses pouvoirs tels que définis par la Constitution.

Irritant majeur dans les relations diplomatiques

Le projet d'oléoduc était en suspens depuis sept ans et il a constitué un irritant majeur dans les relations diplomatiques entre le Canada et les États-Unis.

L'oléoduc d'une longueur de 1900 kilomètres devait permettre d'acheminer le pétrole albertain jusqu'au Dakota du Nord et au Nebraska, où des oléoducs existants auraient pris le relais afin d'acheminer le brut jusqu'à des raffineries de la côte du golfe du Mexique.

TransCanada affirme qu'elle avait toutes les raisons de s'attendre à ce que le projet soit approuvé étant donné qu'il respectait les mêmes critères que d'autres oléoducs qui avaient reçu la sanction de l'administration américaine.

Adam Barratt, le porte-parole du ministre canadien des Affaires étrangères Stéphane Dion, a été avare de commentaires sur le sujet, mercredi, mais il a tenu à souligner que la nouvelle n'était pas «entièrement inattendue» et que les procédures relevaient de la compétence de TransCanada.

«Puisque cette affaire se rendra en arbitrage ou en cour, nous n'avons pas de commentaire en ce moment», a-t-il indiqué.

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