Lobbyisme illégal: une lettre a mené aux accusations contre Michel Dallaire

Au premier jour du procès de Michel Dallaire... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Au premier jour du procès de Michel Dallaire pour lobbyisme illégal, lundi, l'homme d'affaires a affirmé avoir envoyé une lettre à la Ville de Lévis, en septembre 2013, pour éviter un «conflit» avec l'administration de l'époque, concernant l'utilisation d'un terrain lui appartenant en partie.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) C'est une simple lettre expédiée en septembre 2013 par l'homme d'affaires Michel Dallaire, président du Groupe Dallaire, qui a mené un an plus tard au dépôt contre lui de quatre accusations de lobbyisme illégal.

La lettre adressée à l'ex-mairesse de Lévis Danielle Roy Marinelli, à l'ex-conseillère municipale Anne Ladouceur et à l'ex-directrice adjointe de l'urbanisme Julie Tremblay a été déposée mardi, au premier jour du procès de M. Dallaire au palais de justice de Québec.

C'est Mme Roy Marinelli elle-même qui avait remis la lettre à l'enquêteur Jean Pelletier, du bureau du Commissaire au lobbyisme. Celui-ci avait demandé à la rencontrer après avoir pris connaissance d'un article de journal où il était question de pourparlers autour d'un grand projet du Groupe Dallaire sur ses propriétés de Lévis et remarqué que Michel Dallaire n'était pas inscrit au registre des lobbyistes.

L'homme d'affaires souhaitait finaliser les pourparlers sur la planification urbaine de ses propriétés dans les secteurs de Saint-Romuald, Saint-Jean-Chrysostome et Charny. Dans sa missive, il déplorait que ces pourparlers tardent à donner des résultats, notamment concernant les 412 hectares de terrains acquis de la Raffinerie Irving en 2005.

«Sur les propriétés du Groupe Dallaire, l'aire de conservation proposée dans le Plan de gestion des milieux naturels comprend une superficie de 165 hectares, soit plus de 40 % de nos propriétés dans ce secteur. La proposition de cette aire de conservation est selon nous déraisonnable», écrit M. Dallaire.

En conclusion, il réitère sa demande de rencontrer les membres de la Commission consultative d'urbanisme et d'aménagement de la Ville de Lévis afin finaliser les pourparlers. «D'ici cette rencontre, Groupe Dallaire demande à la Ville de surseoir à toute décision réglementaire qui pourrait avoir des répercussions importantes sur cet exercice de planification.»

Pas dérangeant

Le juge Carol Saint-Cyr a entendu les témoignages de Mmes Tremblay, Roy Marinelli et Ladouceur. Les ex-politiciennes se sont d'ailleurs toutes deux dites surprises de la mise en accusation de Michel Dallaire.

«J'étais surprise et je trouvais ça drôle d'être rencontrée par le commissaire au lobbyisme concernant Michel Dallaire car il n'a jamais été un promoteur dérangeant. On s'est rencontrés deux ou trois fois en huit ans et il a toujours été courtois. S'il y en a un qui ne fait pas de sollicitation auprès des élus, c'est bien lui», a déclaré l'ex-mairesse de Lévis.

«Tout le temps que j'ai été à la mairie, je n'ai jamais perçu qu'il tentait de m'influencer de façon inconvenante et dans nos contacts privés, il n'a jamais abordé le sujet de ses terrains», a-t-elle poursuivi.

Julie Tremblay a déclaré que dans sa lettre, M. Dallaire semblait voir le Plan de gestion des milieux naturels de Lévis comme un «irritant». «On sentait un certain mécontentement et une certaine impatience de la part du Groupe Dallaire», a affirmé la cadre. Elle a plus tard précisé, en réponse à une question de la défense, qu'elle n'avait jamais eu de contact direct avec M. Dallaire hormis une rencontre en 2012.

Exclusion

Questionnée de façon très serrée par l'avocat du Groupe Dallaire, Me Maxime Roy, Mme Tremblay a avoué qu'elle savait que la loi n'était pas claire et que le Plan de gestion des milieux naturels pourrait éventuellement être contesté.

Cet élément était important pour Me Roy, qui souhaite invoquer l'une des exclusions prévues dans la loi comme élément de défense de son client contre les accusations d'avoir exercé une activité de lobbyiste auprès du titulaire d'une charge publique sans être inscrit au registre des lobbyistes. «L'un des premiers motifs d'exclusion est justement quand des représentations sont faites pour éviter un litige», a expliqué l'avocat.

Appelé à témoigner par son avocat, Michel Dallaire a d'ailleurs précisé ses intentions. «La Ville a le droit de prendre mes terrains pour faire un parc, mais elle doit me dédommager. Elle ne peut pas me voler 11 millions de pieds carrés comme ça. J'ai écrit cette lettre car je ne pouvais concevoir que la Ville s'en allait comme ça dans un procès de 100 millions $. C'est pas l'fun de se bagarrer, surtout avec une Ville. Je demandais à rencontrer la Ville pour éviter le conflit», a-t-il affirmé au juge.

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