Industrie de la construction : la collusion à Québec confirmée

Jostran Lamontagne et Marcel Faucher (photo) sont condamnés... (Photothèque Le Soleil, Sylvain Desmeules)

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Jostran Lamontagne et Marcel Faucher (photo) sont condamnés pour «avoir mis en place» et «participé à un système de partage de contrats» leur permettant «de contourner le processus d'appel d'offres de la Ville de Québec».

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(Québec) L'Ordre des ingénieurs du Québec a confirmé mardi l'existence d'un système de partage des contrats à Québec entre 2005 et 2010 en radiant deux ex-dirigeants de la firme de génie-conseil BPR pour une période de 18 mois.

Dans les décisions du Conseil de discipline, on peut lire que les ingénieurs Jostran Lamontagne et Marcel Faucher sont condamnés pour «avoir mis en place» et «participé à un système de partage de contrats» leur permettant «de contourner le processus d'appel d'offres de la Ville de Québec». Ils ont tous deux été reconnus coupables d'avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs «à l'intégrité, à l'usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d'intérêts».

Alors qu'il était directeur du développement des affaires, puis vice-président opérations pour la firme BPR à Québec, M. Lamontagne a notamment fait «défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles en se prêtant à des procédés malhonnêtes et douteux», stipule l'Ordre.

Pour M. Faucher, alors qu'il était vice-président Infrastructures de la firme BPR à Québec, il a notamment «omis à plusieurs reprises de sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts notamment en participant à un système collusionnaire».

À plusieurs reprises, M. Lamontagne et M. Faucher ont participé à des rencontres sous le couvert de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ).

Répartition «équitable»

L'objectif de ces réunions était d'assurer une répartition «équitable» des contrats entre les firmes d'ingénierie dans la capitale. Avec l'aide d'un tableau, le comité s'assurait que chaque entrepreneur ait à tour de rôle sa part du gâteau, c'est-à-dire les contrats offerts par la Ville.

Selon la preuve, le comité s'est réuni près de 43 fois entre 2005 et 2010 (40 fois entre 2007 et 2010). Et pour chaque nouvel appel d'offres, il décidait, en fonction de ses compétences, quelle entreprise allait obtenir le contrat, limitant du coup la concurrence.

L'entreprise choisie devait alors déposer une soumission «au prix estimé selon les barèmes de l'AICQ ou plus bas», peut-on lire dans la décision. Les autres firmes devaient «déposer une soumission à un prix 2 % plus élevé que celui suggéré par l'AICQ. Cette façon de fonctionner permettait de soumissionner à des prix sensiblement plus élevés pour les travaux exécutés et assurait une bien meilleure marge de profit pour les entrepreneurs exécutants.»

M. Lamontagne et M. Faucher ont reconnu avoir participé à ces réunions.

À titre de preuve, l'Ordre a aussi présenté une série de courriels entre plusieurs dirigeants de firmes dans le domaine du génie municipal. Le Conseil de discipline souligne que le comité, qu'il qualifie de «clandestin», faisait «cavalier seul», qu'il n'a jamais obtenu «l'approbation ou le soutien» de l'AICQ.

Aucun antécédent

M. Lamontagne, qui est ingénieur depuis 17 novembre 1994, ne possédait aucun antécédent disciplinaire. Même chose pour M. Faucher, qui pratiquait depuis le 20 mai 1976. Il a pris sa retraite le 21 janvier 2015.

D'autres ingénieurs pourraient subir le même sort au cours de l'année 2016. Lors de la commission Charbonneau, le nom de huit firmes de génie-conseil a été soulevé pour de la collusion à Québec, soit SNC-Lavalin, Genivar, Dessau, BPR, Cima+, Teknika-HBA, Roche, AECOM-Tecsult.

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