Apple devra payer 482 M$ au fisc italien

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Un large panneau publicitaire d'Apple au centre-ville de Milan, en Italie, le 30 décembre.

AP, Antonio Calanni

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Frances D'Emilio
Associated Press
Rome

Apple a accepté de verser en Italie 318 millions d'euros (soit environ 482 millions $CAN) en taxes et impôts pour les quelques années précédentes, ont indiqué les procureurs, mercredi. Cette annonce cadre dans de plus larges efforts européens pour faire payer aux multinationales ce qu'elles doivent dans chaque pays où elles font des affaires.

L'Italie a lancé plusieurs procédures contre des multinationales technologiques qui ont des sièges sociaux dans des pays à faible imposition, comme l'Irlande, pour éviter la charge fiscale plus importante dans d'autres pays, tels que l'Italie.

La pratique, appelée transfert de bénéfices, a été dénoncée par l'Union européenne, qui souhaite voir les multinationales payer de l'impôt où elles engrangent leurs revenus, et non où elles ont établi leurs bureaux principaux.

Les 28 pays membres de l'UE ont convenu en octobre de partager les détails des pactes fiscaux qu'ils concluent avec de grandes entreprises, afin de s'assurer de leur caractère équitable pour les autres pays. L'UE a déjà ordonné à Starbucks et Fiat de verser des millions en arriéré d'impôts au Luxembourg et aux Pays-Bas, respectivement.

Les procureurs de Milan ont confirmé, mercredi, des informations du quotidien La Repubblica selon lesquelles Apple a accepté de payer cette somme pour les années 2008 à 2013.

Les procureurs ont affirmé que les impôts exigibles à Apple pour les cinq années suivantes dépendraient d'un jugement à l'international sur de telles causes. Ils n'ont pas fourni d'autres détails.

Les autorités italiennes du revenu ont aussi examiné les comptes des bureaux de Facebook à Milan. Dans une autre enquête, Google a dit travailler de concert avec les autorités italiennes pour déterminer ce qu'elle pourrait devoir à l'État.

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