Les mines versent 134,7 millions $ au Québec

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Les mines ont versé 134,7 millions $ en redevance au Québec pour l'année 2014.

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(Québec) En 2014, les mines ont versé 134,7 millions $ en redevance au Québec pour l'année 2014. Treize sociétés minières exploitant 16 mines ont payé 54 millions $CAN et quatre autres exploitant sept mines ont versé 60,3 millions $US (80,7 millions $CAN) au gouvernement québécois.

Par contre, il est pratiquement impossible de vérifier si les compagnies minières ont versé plus ou moins à l'État comparativement à 2014, car la loi adoptée en décembre 2013 n'est pas basée sur les mêmes calculs des redevances et en plus il y a un impôt minier minimal pour toutes les compagnies, même celles qui font de l'extraction de gravier.

Les redevances sont aussi calculées en fonction de l'exploitation pendant l'année civile alors qu'avant 2013, c'était en fonction de l'année fiscale du gouvernement, soit d'avril à mars. À compter de l'an prochain, il devrait être possible d'effectuer des comparaisons des redevances d'une année à l'autre, non seulement pour l'ensemble des mines, mais pour chacune d'entre elles.

«Il faut comprendre que les redevances s'appliquent sur le minerai brut extrait et non sur la valeur de vente», expliquait Jocelyne Lamothe, directrice des politiques économiques et fiscales au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Il s'agit du minerai brut, avant sa transformation pour la vente et pour son utilisation.

Toutefois, les compagnies sont assujetties à un impôt sur les profits. À l'exception de deux compagnies qui ont dû payer 17,04 % et 17,6 % d'impôt sur les profits, les autres minières ont été imposées à 16 %.

Il s'agit d'une première qualifiée d'historique par le MERN puisqu'il s'agit de la première publication de la valeur du minerai extrait, de sa quantité et de l'impôt minier versé découlant de l'activité minière.

De son côté, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine déplore un taux de redevances excessivement bas. L'organisme note «l'absence de certaines données essentielles, comme le versement des garanties financières et la valeur brute extraite, mine par mine», dénonce Dominique Bernier, coordonnatrice de la coalition.

De plus, elle estime que «les droits miniers sont présentés en fonction de la valeur à la tête du puits, un concept flou qui s'apparente à la valeur nette, mais permet aux compagnies minières de soustraire à leur guise près de 5 milliards $ à l'impôt minier».

Elle reproche aussi au MERN de n'avoir aucune donnée sur les garanties versées par les minières pour la restauration des mines abandonnées. Ce à quoi le MERN répond que ces données seront rendues publiques dans les prochains mois, vraisemblablement au printemps.

Le public a accès à toutes ces données sur le site du MERN (www.mern.gouv.qc.ca) à l'onglet Mines.

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