Le Canada pourrait perdre des milliards avec le PTP, craint un homme d'affaires

Le mois dernier, en pleine campagne électorale, le... (Paul Handley, Archives AFP)

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Le mois dernier, en pleine campagne électorale, le gouvernement conservateur a signé au nom du Canada le partenariat controversé entre 12 pays bordant le Pacifique.

Paul Handley, Archives AFP

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
Ottawa

Jim Balsillie prévient que certaines dispositions du Partenariat transpacifique (PTP) pourraient coûter des milliards de dollars au Canada, et estime que sa ratification pourrait représenter la pire décision de politique publique de l'histoire du pays.

Après avoir examiné le texte final du traité, l'homme d'affaires qui a aidé à faire de Research in Motion un joueur mondial d'une valeur de 20 milliards $ affirme que l'accord contient des règles «troublantes» sur la propriété intellectuelle qui menacent de faire du Canada une «sous-classe permanente» dans l'économie du savoir.

Le mois dernier, en pleine campagne électorale, le gouvernement conservateur a signé au nom du Canada le partenariat controversé entre 12 pays bordant le Pacifique. Le PTP, dont les signataires comprennent les États-Unis et le Japon, a été présenté comme le plus grand accord de libre-échange de l'histoire.

Mais M. Balsillie affirme que certaines parties de l'accord nuiront aux innovateurs canadiens en les forçant à se soumettre aux règles du partenaire le plus puissant de l'accord: les États-Unis. Ces répercussions pourraient être coûteuses pour le Canada parce que les inventions techniques créées par ces entrepreneurs ont le potentiel de générer une grande quantité de richesse dans l'économie, dit-il.

Selon M. Balsillie, qui a étudié une grande partie des quelque 6000 pages du traité rendu public la semaine dernière, le PTP est «la pire chose que le gouvernement Harper ait faite pour le Canada». Il affirme que le Canada aurait dû envoyer une équipe plus expérimentée à la table des négociations.

Il s'inquiète notamment de la façon dont l'accord imposerait des normes de propriété intellectuelle établies par les États-Unis, qui donneraient un avantage aux entreprises américaines et coûteraient plus d'argent aux firmes canadiennes parce qu'elles devraient payer pour les idées des autres plutôt que d'utiliser les leurs.

De plus, M. Balsillie estime que le traité pourrait empêcher les entreprises canadiennes de croître parce qu'il limiterait les profits qu'elles pourront faire avec leurs propres produits et services.

Et contrairement aux lois adoptées par le Parlement, il souligne que les traités comme celui-ci établissent des règles qui devront être suivies pour toujours. Il note également que l'accord comprend des mécanismes «blindés» pour résoudre les différends.

«Je suis inquiet et je ne sais pas comment nous pouvons nous en sortir, a-t-il affirmé. Je crois que nos négociateurs ont profondément abandonné les Canadiens et nos futurs innovateurs. Je le regrette vraiment.»

La ratification de l'accord par le Canada exigera un vote de la Chambre des communes. Le gouvernement de Justin Trudeau n'a pas dit encore comment il comptait procéder avec le PTP.

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