Une nouvelle instance contrôlera l'attribution des contrats publics

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«On veut un mécanisme en amont du processus d'appels d'offres», a déclaré le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, un mécanisme qui permettrait à une entreprise de dénoncer par exemple le libellé d'un appel d'offres qui l'exclurait d'office.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

Québec mettra sur pied une nouvelle instance pour contrôler l'attribution des contrats gouvernementaux, le commissaire aux contrats publics, qui ne devrait pas toutefois jouir de pouvoirs d'enquête.

Le gouvernement Couillard veut déposer un projet de loi à cet effet en début d'année, a indiqué le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, lors d'une conférence de presse à Québec, vendredi matin.

Le gouvernement transférerait ainsi de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au nouveau commissaire les fonctions liées à l'autorisation de contracter avec l'État.

Actuellement, c'est l'AMF qui examine l'intégrité du bilan d'une entreprise et de ses administrateurs, afin de s'assurer qu'il soit exempt d'un passé criminel, pour ensuite lui donner carte blanche.

Mais en outre, le commissaire détiendrait de nouveaux pouvoirs, en amont, concernant l'adjudication des contrats. Il pourrait exiger des modifications au document d'appel d'offres, voire l'annuler.

Il s'agira d'une instance indépendante qui veillera à «s'assurer non seulement que les entreprises soient impeccables, mais aussi que les entreprises puissent avoir un recours, pour que les conditions imposées par les organismes publics ne viennent pas favoriser certains au détriment des autres, ne viennent pas freiner indûment la concurrence, ne viennent pas introduire une forme de biais en faveur d'une entreprise particulière», a expliqué M. Coiteux.

Souplesse et rapidité

Cependant, le gouvernement ne semble pas enclin à lui attribuer des pouvoirs d'enquête, à l'instar de ceux attribués aux commissaires des commissions d'enquête en bonne et due forme. Le président du Conseil du trésor dit vouloir quelque chose de plus souple et rapide.

«On veut un mécanisme en amont du processus d'appels d'offres», a-t-il déclaré, un mécanisme qui permettrait à une entreprise de dénoncer par exemple le libellé d'un appel d'offres qui l'exclurait d'office. Le commissaire pourra intervenir directement «dans un délai de quelques heures ou quelques jours au maximum», a-t-il précisé.

Par ailleurs, le gouvernement ne sait pas encore s'il permettra au commissaire de dénoncer publiquement des irrégularités constatées dans les processus d'appels d'offres.

«On va pouvoir vous en dire davantage au moment du dépôt du projet de loi», a répondu M. Coiteux.

Le gouvernement pourrait aussi intégrer aux fonctions du nouveau commissaire, si nécessaire, des éléments liés aux futures recommandations de la commission Charbonneau dont le rapport doit être rendu public en novembre.

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