Les banques réitèrent leur refus de se présenter à la Commission sur les paradis fiscaux

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(Québec) Les travaux de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux sont entravés par le refus réitéré des banques et des firmes de stratèges-comptables de déléguer des représentants en commission parlementaire.

Réunis à huis clos, mardi matin, les députés membres de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale ont décidé de leur écrire une troisième et dernière fois afin de tenter à nouveau de les convaincre de venir répondre aux questions des parlementaires québécois, selon des informations obtenues par Le Soleil.

Interrogés à ce sujet plus tard en journée, le libéral Raymond Bernier, le péquiste Nicolas Marceau et le caquiste André Spénard ont dit encore tenir à ce que les banques et les grandes firmes comptables soient directement représentées en commission parlementaire.

MM. Spénard et Marceau ont ajouté ne pas vouloir reculer là-dessus.

Fin septembre, la Commission des finances publiques a tenu une journée de travail sur le recours aux paradis fiscaux «à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux». Les dirigeants du ministère québécois des Finances et de l'Agence du revenu ont répondu aux questions des députés. Depuis, plus rien ou presque.

Seuls le Mouvement Desjardins et l'Association des banquiers canadiens ont répondu qu'ils seraient présents après la deuxième série d'invitations lancées par la Commission, à l'issue de sa journée de travail du mois dernier.

Insatisfaits

Raymond Bernier, Nicolas Marceau et André Spénard ne s'en satisfont pas. L'Association des banquiers canadiens est surtout un groupe de lobbyistes, dit l'un d'entre eux.

Le libéral, le péquiste et le caquiste veulent des représentants oeuvrant dans les banques. Pas ceux d'une association les regroupant.

Le péquiste Nicolas Marceau parle d'une «approche graduelle mais résolue» de la commission dont il est membre.

«Nous, on veut les banques comme telles», a fermement confié de son côté le caquiste André Spénard.

«On veut absolument les entendre. On veut aller au fond des choses, comme on va le faire avec le Mouvement Desjardins. Mais je ne pense pas que Desjardins soit un acteur majeur là-dedans.»

«On veut entendre les cinq principales banques. Je suis favorable à les obliger à venir en commission parlementaire», a précisé M. Spénard.

Pas au même diapason

En cas de troisième refus, les membres de la commission devront se demander s'ils acheminent aux récalcitrants un subpoena, c'est-à-dire une injonction à comparaître.

Le président de la Commission des finances publiques, Raymond Bernier, conçoit mal que l'instance parlementaire qu'il dirige soit en mesure d'aller au fond des choses sans la participation des banques et des firmes comptables.

Mais il dit douter de l'efficacité qu'il y aurait à les convoquer de force. «Ça ferait un spectacle», a-t-il laissé tomber.

Il n'est pas au même diapason que ses deux collègues sur la voie qui devrait être suivie. À tout le moins paraît-il moins ferme qu'André Spénard.

M. Bernier anticipe que les représentants des banques et des firmes de stratèges-comptables éluderaient toutes les questions des parlementaires s'ils comparaissaient sans avoir l'intention de collaborer.

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