Hébergement illégal: des amendes salées pour les contrevenants

La ministre Vien précise qu'elle ne cherche pas... (Photo fournie par Airbnb)

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La ministre Vien précise qu'elle ne cherche pas à empêcher un particulier de louer de temps à autre sa maison ou son chalet. Mais lorsque qu'un hébergement est offert à répétition, sur une base régulière, les principes d'équité commandent que les mêmes règles s'appliquent à tous.

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(Québec) Une personne qui arrondit ses fins de mois en louant régulièrement -et illégalement- un hébergement à travers un site comme Airbnb s'exposera à une amende maximale de 25 000$ par jour. Et deux ou trois fois plus en cas de récidive.

La ministre du Tourisme, Dominique Vien, a présenté jeudi le projet de loi 67 pour lutter contre l'hébergement touristique illégal. Plutôt que de s'attaquer directement aux «plateformes collaboratives» du type Airbnb, VRBO ou HomeAway, la ministre Vien veut encadrer de façon plus serrée ceux qui offrent du logement sans attestation officielle.

«Nous ne nous adressons pas aux plateformes collaboratives, a déclaré la ministre Vien. Nous ne souhaitons pas du tout en contraindre l'existence. (...) Ce n'est pas Airbnb qui fait que telle personne ne paie pas son dû ou n'a pas sa classification. C'est la personne elle-même.»

La ministre précise qu'elle ne cherche pas à empêcher un particulier de louer de temps à autre sa maison ou son chalet. Mais lorsque qu'un hébergement est offert à répétition, sur une base régulière, les principes d'équité commandent que les mêmes règles s'appliquent à tous.

«Ce qui peut devenir embêtant, c'est que certains établissements ou certaines personnes fassent de l'hébergement touristique et qu'ils ne jouent pas sur la même patinoire que les autres», a souligné Mme Vien.

Ainsi, tous ceux qui souhaitent faire de l'hébergement devront obligatoirement se procurer une attestation de classification qui témoigne de la qualité de leur offre. Faute de quoi, la personne qui s'aventure à faire de la location pourrait se voir imposer une amende de 2500$ à 25000$ par jour. Si on parle d'une entreprise, la contravention passe de 5000$ à 50000$ par jour.

Le ministère du Tourisme entend faciliter le processus d'émission des attestations de classification pour les demandeurs. Ces attestations bénéficient aussi au touriste qui a une meilleure idée du produit qui lui est proposé, a noté la ministre.

Au deux inspecteurs actuels du ministère du Tourisme s'ajouteront les 16 qui oeuvrent déjà pour la Corporation de l'industrie touristique du Québec, pour Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec. Donc «à coût nul» pour le gouvernement. Toutefois, seuls ceux de Tourisme Québec auront de réels pouvoirs d'enquête. Le projet de loi prévoit aussi des amendes salées pour quiconque trompe ou nuit au travail d'un inspecteur. La ministre compte notamment sur la «dénonciation» pour épingler ceux qui ne s'annoncent pas sur différentes plateformes.

Comme tout hôtelier ou propriétaire de gîte, la personne devra imposer à son client la taxe sur l'hébergement, si elle s'applique dans sa région, et la verser au gouvernement. Même si le phénomène paraît assez répandu, la ministre parle d'une récolte annuelle de «centaines de milliers» de dollars supplémentaires pour le trésor public.

La ministre Vien n'a pas mis fin aux interrogations sur une éventuelle uniformisation de la taxe sur l'hébergement à la grandeur du Québec. Elle entend présenter aux acteurs de l'industrie son nouveau modèle d'affaire lors des Assises du Tourisme, les 26 et 27 octobre, à Québec.

Le projet de loi précise aussi la définition d'un «touriste» pour englober le travailleur québécois qui effectue un contrat dans une région autre que la sienne. Cela pour contrecarrer la défense de ceux qui refusent la désignation de gîte touristique sous prétexte qu'ils accueillent des «travailleurs».

«On ne peut pas arrêter tout le monde», dit l'AHQ

Même si le problème ne pourra être complètement enrayé, les hôteliers sont «très satisfaits» que Québec resserre la vis à ceux qui offrent de l'hébergement illégal.

«Vous savez, c'est comme sur l'autoroute, illustre Benoît Sirard, président de l'Association Hôtellerie Québec (AHQ). Tout le monde roule à 120 km/h et plus. On ne peut pas arrêter tout le monde. Mais c'est un geste qui est cohérent avec le discours.»

Les 18 inspecteurs annoncés par la ministre du Tourisme ne parviendront pas à enrayer le phénomène, reconnaît-il. «Ce n'est jamais assez, dit-il. Ça prend un point de départ.»

Différentes situations devront d'être précisées, souligne M. Sirard. Comment définit-on un hébergement «occasionnel», par exemple. Mais il reste que les frustrations des hôteliers, des propriétaires de gîte, de camping ou de pourvoiries seront en partie atténuées par l'offensive de Québec contre l'hébergement illégal, croit-il.

«C'est une question de saine équité commerciale entre les gens qui pratiquent l'hébergement», martèle M. Sirard.

Dans le Vieux-Québec, ce sont 400 chambres par soir qui sont louées illégalement, affirme Michelle Doré, président de l'Association des hôteliers de la région de Québec. L'ampleur des taxes qui échappent au gouvernement est immense, remarque-t-elle. «Pensez-y, tous les soirs, l'équivalent du Concorde se remplit en hébergement illégal. Tout ça file en dessous du nez de la collectivité.»

Il aurait été trop compliqué de chercher à réglementer un site Internet comme celui de Airbnb, estime Mme Doré. D'autant que certains hôteliers s'y affichent et font de bonnes affaires. «On est aussi bien de se réglementer nous-mêmes», affirme-t-elle.

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