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Pas de hausse de la TVQ... pour l'instant

Le gouvernement Couillard n'est pas prêt à reléguer... (Photothèque Le Soleil)

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Le gouvernement Couillard n'est pas prêt à reléguer aux oubliettes son projet de hausser la TVQ, mais estime que l'élection du Parti libéral à Ottawa change la donne.

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(Québec) Le scénario d'une annonce de hausse de la TVQ lors de l'exercice de mise à jour économique et financière est définitivement écarté, a appris Le Soleil. Cet exercice à venir le mois prochain ne prendra pas des allures de mini-budget, comme cela avait été le cas l'an dernier.

Bien que les membres du gouvernement de Philippe Couillard aient soufflé le chaud et le froid depuis quelque temps sur ce projet de hausser la TVQ - et de baisser l'impôt de façon concomitante - il ne se matérialisera pas à court terme, selon nos informations.

On estime au gouvernement que la donne a changé avec l'élection à Ottawa d'un gouvernement du Parti libéral du Canada. Ce qui vient mettre des bâtons dans les roues - ou à tout le moins obliger Québec à retourner à la planche à dessin - est l'engagement de Justin Trudeau de modifier la fiscalité des particuliers.

Durant la campagne électorale, le Parti libéral du Canada a promis de créer une nouvelle tranche d'imposition de 33 % pour les personnes gagnant plus de 200 000 $ par an. Et de réduire le taux d'imposition «de la classe moyenne» de 22 % à 20,5 %.

Autre engagement changeant la donne, dit-on : celui de l'équipe de Justin Trudeau d'annuler la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et de la remplacer par une nouvelle allocation, baptisée Allocation canadienne aux enfants. L'une et l'autre ont des paramètres fiscaux différents.

Du plomb dans l'aile

L'idée de hausser la TVQ lancée par le groupe du fiscaliste Luc Godbout n'est pas reléguée aux oubliettes pour autant. Elle a toutefois de plus en plus de plomb dans l'aile.

Chose certaine, elle devra maintenant attendre, tout comme tous les aspects majeurs proposés par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

En mars dernier, la commission de Luc Godbout a recommandé de faire passer de 9,975 % à 11 % le taux de la TVQ. En contrepartie, elle a préconisé une réduction de l'impôt sur le revenu des Québécois.

«On réfléchit à cette question importante avec comme objectif clair de diminuer le fardeau fiscal des Québécois», a répondu le premier ministre Philippe Couillard au chef de l'opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, et au caquiste François Legault, qui l'interrogeaient là-dessus mercredi à l'Assemblée nationale. Il n'a fourni aucune autre indication.

Les partis d'opposition ont dénoncé «son intention d'augmenter la TVQ» et de le faire dès cet automne, lors de la mise à jour économique et financière. M. Péladeau a relayé les inquiétudes exprimées par des commerçants.

Cette hypothèse écartée, tout comme celle d'un début de réforme à la Godbout d'ici la fin de l'année, le document intitulé Le point sur la situation économique et financière du Québec, attendu le mois prochain, devrait maintenant se contenter de dresser le portrait de la situation économique du Québec, ainsi que celle des finances publiques de l'État québécois.

L'an dernier, des mesures totalisant près de 2,5 milliards $, certaines liées à des réductions du coût de services publics, d'autres à de nouvelles entrées fiscales pour l'État, figuraient dans l'exercice de mise à jour économique. Il avait pris des allures de mini-budget.

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