Partenariat transpacifique : entente conclue

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La construction d'automobiles est un des principaux secteurs économiques inclus dans les négociations.

La Presse Canadienne, Geoff Robins

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Atlanta

Après des années de négociations, le Canada et les 11 autres membres du Partenariat transpacifique (PTP) sont parvenus lundi à un accord qualifié d'historique, éliminant les droits de douanes et les tarifs pour une multitude de produits.

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Les agriculteurs craignent que le gouvernement fédéral fasse des concessions sur la gestion de l'offre, qui protège le marché canadien des produits laitiers étrangers.

PHOTO FRANCOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Et même si Stephen Harper assure que tous les secteurs - y compris celui de l'agriculture - vont bénéficier du tout nouveau PTP, l'ébauche de l'entente divulguée fait son lot de mécontents, les industries laitière et automobile en tête.

Car comme le craignaient les agriculteurs, une brèche a bel et bien été entaillée dans le système de la gestion de l'offre pour le lait, les oeufs et la volaille. Les pays signataires auront davantage accès au marché canadien pour ces produits, jusqu'à présent très fermé. Ainsi, un nouvel accès au marché canadien équivalant à 3,25 % de la production de lait canadien sera offert aux pays signataires.

Ottawa semble juger que l'accord pourrait perturber significativement l'équilibre actuel pour les agriculteurs, puisque divers programmes de compensation à leur endroit totaliseront à long terme 4,3 milliards $. Les agriculteurs pourront par exemple compter sur des revenus fixes pendant les 10 ans suivant l'entrée en vigueur du PTP, une mesure évaluée à

2,4 milliards $.

C'est en brandissant ces milliards que le premier ministre sortant a tenté de rassurer les agriculteurs.

«Le cabinet a déjà approuvé une aide substantielle», a déclaré M. Harper au cours d'un point de presse à Ottawa, lundi matin. Il assure que cette aide «protégera les agriculteurs de n'importe quelle perte» financière. «Il n'y aura pas de perte dans ce secteur», a insisté le chef conservateur.

Il a néanmoins spécifié que les 4,3 milliards $ doivent compenser les agriculteurs pendant les 15 prochaines années non seulement pour le PTP, mais aussi pour l'entente avec l'Union européenne.

«La compensation que j'annonce aujourd'hui est pour ces deux accords. [...]. Il y aura quatre éléments de cette compensation : un programme de garantie du revenu, un programme de garantie des valeurs des quotas, un fonds de modernisation de la transformation [...] et une initiative de développement des marchés», a-t-il ajouté, promettant de se pencher sur les détails avec les représentants des agriculteurs.

Des dispositions de l'accord ont été rendues publiques lundi matin, mais le texte final n'a pas encore été divulgué. Des représentants gouvernementaux indiquent que ce pourrait être fait dans les prochains jours. M. Harper estime qu'il pourrait être ratifié d'ici deux ans.

Plusieurs reports

La conclusion de cet accord en négociation depuis des années a été reportée plusieurs fois. En juillet, à Hawaii, elle semblait imminente, mais les négociateurs étaient finalement rentrés chez-eux bredouille. Cette fois-ci, ils menaient depuis cinq jours des discussions intensives à Atlanta. Les journalistes avaient même été convoqués dimanche pour une séance d'information technique, séance maintes fois repoussée, puis finalement annulée en milieu de soirée.

En conférence de presse à Atlanta, lundi matin, les ministres de commerce international des

12 pays impliqués n'ont pas divulgué quels étaient les derniers obstacles qu'il a fallu abattre en pleine nuit.

Secteurs mécontents

Les trois piliers de la gestion de l'offre (contrôle de la production, de l'importation et du prix) ont été mis en place dans les années 70 pour garantir aux agriculteurs un revenu stable. Ces derniers doivent acheter des quotas de production. Ainsi, au Canada, le prix du lait est déterminé par les coûts de production et non par le marché. Le Canada, en revanche, ne subventionne pas ses producteurs laitiers, alors que les États-Unis leur versent environ 4 milliards $US par année.

Le secteur du lait ne sera pas le seul secteur agricole à devoir ouvrir son marché, puisque 2,3 % du marché des oeufs et 2,1 % de celui du poulet auront à le faire en vertu de l'entente.

En plus de cette concession, le gouvernement fédéral a ouvert plus grand les portes aux pièces automobiles fabriquées à l'étranger.

Les voitures importées au Canada pourront entrer sans droit de douane du moment que 45 % de leur fabrication provienne d'un des 12 pays du PTP. Sous l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - entente qui encadre le libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique - la barre est plus haute, à 62,5 %.

Selon le syndicat Unifor, l'industrie automobile canadienne pourrait ainsi perdre 20 000 emplois. M. Harper s'est toutefois dit «très optimiste et très confiant» que l'industrie automobile canadienne sera en mesure de tirer son épingle du jeu.

Les exportateurs canadiens - que ce soit de viande ou de produits industriels - seront les grands gagnants de l'entente, puisque d'importantes barrières tomberont chez les pays partenaires, rendant leurs produits plus compétitifs.

Les trois piliers de la gestion de l'offre (contrôle de la production, de l'importation et du prix) ont été mis en place dans les 1970 pour garantir aux agriculteurs un revenu stable. Ces derniers doivent acheter des quotas de production. Ainsi, au Canada, le prix du lait est déterminé par les coûts de production et non par le marché. Le Canada, en revanche, ne subventionne pas ses producteurs laitiers, alors que les États-Unis leur versent environ 4 milliards $ US par année.

Les négociations avaient débuté en 2008. Sur cette... (Archives Agence France-Presse) - image 2.0

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Les négociations avaient débuté en 2008. Sur cette photo tirée des archives, on voit les leaders des 12 pays réunis en Chine en 2014 pour tenter de conclure une entente.

Archives Agence France-Presse

La zone de libre-échange en devenir regroupera 12 pays, incluant le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Japon, mais pas la Chine. Si l'entente est ratifiée par toutes les législatures nationales, elle constituera le plus important accord de libre-échange à ce jour, dans une zone regroupant 800 millions de personnes et représentant 40 pour cent de l'économie mondiale.

À deux semaines du scrutin

Cet accord survient à deux semaines du scrutin au Canada et pourrait avoir des répercussions sur la campagne électorale. Au cours des derniers jours, Stephen Harper avait répété que la gestion de l'offre serait maintenue, sans toutefois s'engager à la protéger dans son intégralité.

Thomas Mulcair a déjà laissé savoir qu'un gouvernement néo-démocrate ne se sentirait pas lié à un accord dans lequel la gestion de l'offre serait affectée. «Un gouvernement du NPD n'acceptera aucune entente qui met en péril nos fermes familiales, un point c'est tout», avait-il répété samedi. Il ne soumettrait tout simplement pas à la Chambre des communes un texte qui ne garantirait pas la gestion de l'offre.

Le Bloc québécois s'était lui aussi dit catégorique contre tout changement du système actuel, Gilles Duceppe en faisant un enjeu central de sa campagne.

Justin Trudeau, pour sa part, semblait ouvert à certaines concessions, s'en était surtout pris au caractère très secret des négociations. «Il a travaillé dans le secret, sans transparence. On ne sait pas comment il a négocié», avait-il déploré dimanche.

Le président des États-Unis, Barack Obama... (Photothèque Associated Press) - image 3.0

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Le président des États-Unis, Barack Obama

Photothèque Associated Press

Libre-échange: Obama salue un bon accord pour «les travailleurs américains»

WASHINGTON (AFP) - Le président des États-Unis Barack Obama a salué lundi la conclusion d'un accord libre-échange transpacifique (TPP), jugeant qu'il reflétait «les valeurs américaines» et plaçait les travailleurs américains en bonne position. Avec cet accord, qui rassemble 12 pays représentant 40% de l'économie mondiale, «nous pouvons aider nos entreprises à vendre plus de produits et de service à travers le monde», a souligné M. Obama qui a fait de ce dossier l'une des priorités de son deuxième mandat.

Points saillants du PTP

Voici un aperçu du Partenariat transpacifique (PTP), selon les informations fournies par Ottawa - le texte officiel de l'accord conclu lundi n'a pas encore été publié. L'entente de principe doit maintenant être ratifiée par les institutions des 12 pays signataires.

- Élimination ou réduction des tarifs douaniers sur une variété de produits, dont le porc, les fruits, les vins et spiritueux, le canola, l'orge, la machinerie, les produits forestiers et miniers. À titre d'exemple, l'industrie canadienne du boeuf pourrait tripler ses exportations vers le Japon, grâce à une baisse graduelle des tarifs douaniers (de 39 à 9,0 pour cent).

- L'industrie du lait, protégée par le système de gestion de l'offre, est partiellement touchée: les pays signataires auront maintenant accès au marché canadien jusqu'à concurrence de 13,25 pour cent de la production de lait canadien, contre 10 pour cent à l'heure actuelle. Selon l'UPA, le PTP et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne représenteront un accès supplémentaire de 5,0 points de pourcentage au marché canadien de la production de lait.

- Les producteurs agricoles touchés par les deux accords doivent bénéficier de programmes fédéraux d'aide de 4,3 milliards $ sur 15 ans. Le plus important (2,4 milliards $) prévoit que des agriculteurs seront totalement indemnisés chaque année, pendant 10 ans, pour leurs pertes de revenus. Ce programme disparaîtra graduellement au cours des cinq années suivantes. D'autres programmes sont destinés à protéger les quotas de production, à moderniser les équipements et à soutenir la mise en marché.

- Les provisions protectionnistes du «Buy American Act» sur les projets d'infrastructures des États américains et des municipalités ne sont pas abolies, mais les procédures d'appels d'offres seraient simplifiées pour six sociétés régionales d'électricité.

- Les nouveaux produits pharmaceutiques, notamment issus de cellules souches, bénéficieront d'une protection de propriété de huit ans, ce qui satisfait le Canada. D'autres pays soutenaient qu'un brevet de plus de cinq ans pénalise inutilement les patients et les contribuables.

- Les sociétés d'État devront respecter de nouvelles règles de transparence lorsqu'elles seront en concurrence avec des entreprises privées. Ottawa soutient que des mesures d'«exceptions culturelles» protégeront Radio-Canada et Téléfilm Canada.

- Plus de pièces d'automobiles pourront provenir de l'étranger, une mesure qui devrait favoriser les consommateurs et les fabricants mais qui touchera certains travailleurs canadiens du secteur de l'auto. Les voitures seront exemptes de tarifs douaniers si elles comportent au moins 45 pour cent de contenu provenant des pays du PTP. En comparaison, l'Aléna prévoit un «contenu régional» de 62,5 pour cent, ce qui exclut notamment les pièces en provenance de Chine et de Thaïlande. La formule retenue dans le PTP est cependant plus complexe.

- Augmentation de la mobilité de la main-d'oeuvre pour certains travailleurs hautement spécialisés et employés du secteur des affaires.

- Nouvelles règles pour protéger l'«économie numérique» et l'infonuagique. Ces mesures visent notamment à empêcher des gouvernements d'interrompre le flux des données dans leur pays.

- Nouvelles règles pour protéger les travailleurs, notamment en matière de travail des enfants, de travail forcé et de discrimination.

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