Toujours pas d'entente sur le Partenariat transpacifique

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En ce moment, 90% du marché des produits laitiers canadiens est fermé aux produits étrangers.

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Alexander Panetta
La Presse Canadienne
Atlanta

Ce qui devait être un sprint de dernière minute pour créer la plus grande zone de libre-échange du monde s'est encore une fois prolongé pour devenir un véritable marathon de négociation qui n'avait toujours pas mené à la conclusion d'un accord sur le Partenariat transpacifique (PTP), tard dimanche soir à Atlanta.

Plusieurs points de discorde - dont la gestion de l'offre des produits laitiers canadiens - persistaient encore.

L'entente semblait pourtant imminente dimanche, alors que les journalistes avaient été convoqués à une conférence de presse à 16 h. Elle a toutefois été repoussée à 18 h, puis à 20 h, avant que les journalistes se fassent dire qu'il valait mieux qu'ils rentrent chez eux.

Ces dernières négociations, qui ne devaient durer que deux jours, se poursuivent depuis maintenant cinq journées consécutives entre 12 États du pourtour de l'océan Pacifique.

Le premier ministre Stephen Harper - qui avait prévu une journée de repos loin du tumulte de la campagne électorale dimanche - a finalement passé la journée à Ottawa, où il a reçu des rapports téléphoniques réguliers sur l'évolution des pourparlers qui se tenaient à Atlanta.

Le ministre australien du Commerce international a révélé que les discussions achoppaient sur la nouvelle génération de médicaments biologiques.

«Regardez, ce n'est pas encore fait», a laissé tomber Andrew Robb.

Il a expliqué que les États-Unis et l'Australie avaient travaillé durant toute la nuit de samedi à dimanche pour trouver un terrain d'entente sur ces médicaments, et qu'ils avaient fait une percée à 3 heures du matin.

Le ministre Robb a révélé qu'ils avaient réussi à réconcilier deux visions: celle des États-Unis, plus favorable aux entreprises et exigeant une protection des brevets pharmaceutiques pendant huit ans, et celle de l'Australie, davantage axée sur le patient et le contribuable, et qui prévoit une protection des brevets pendant cinq ans.

Mais, sans que l'Australie et les États-Unis ne s'y attendent, d'autres pays ont ensuite rejeté ce compromis. Les discussions sont donc reparties de plus belle.

Le Canada ne serait pas trop impliqué dans cet accrochage. Mais, toujours selon M. Robb, ce nouveau délai dans les pourparlers a relégué à l'arrière-plan d'autres enjeux jusqu'à dimanche matin. Des enjeux sur lesquels les 11 pays impliqués dans les négociations discutent toujours.

L'accès aux étagères des épiceries canadiennes serait encore sur la table de négociations, selon des personnes proches des tractations. Les délégués canadiens négocient quelle quantité de lait condensé, de beurre et d'autres produits laitiers pourraient être admis au pays.

La Nouvelle-Zélande, qui avait été l'un des premiers pays à élaborer l'idée d'un tel partenariat il y a dix ans, souhaiterait vendre plus de beurre en Amérique du Nord - surtout aux États-Unis. Or, les Néo-Zélandais ont déjà révélé que leurs vis-à-vis américains ne consentiraient pas à ouvrir leur marché si le Canada ne le faisait pas lui aussi.

En ce moment, 90% du marché des produits laitiers canadiens est fermé aux produits étrangers. Ce système de gestion de l'offre permet aux agriculteurs d'engranger des revenus stables, mais il limite les options d'achat et fait grimper les prix des denrées.

Des représentants de l'industrie laitière, qui sont présents à Atlanta, ont assuré ne pas avoir été mis au courant de l'offre présentée par le Canada pour assurer un certain accès à son marché.

L'accord, qui est en négociation depuis une décennie, réduirait ou éliminerait des barrières tarifaires pour l'exportation de nombreux autres produits canadiens, notamment le boeuf, le porc, le canola et la machinerie.

L'entente aurait également des conséquences sur le secteur automobile du pays.

Le gouvernement n'a pas nié qu'il puisse permettre aux entreprises de se procurer des pièces de voiture à l'étranger sans frais douanier. Le prix des voitures serait donc plus bas et donnerait plus de profits aux fabricants canadiens, mais selon les syndicats, cette ouverture pourrait contribuer à éliminer plusieurs emplois bien rémunérés dans le secteur.

S'il aboutit, le PTP devrait être ratifié par les Parlements nationaux impliqués. Or, plusieurs politiciens et candidats à l'opposition se sont positionnés contre l'entente de libre-échange.

Au Canada, le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair, a fait savoir qu'il ne se sentirait pas lié par une entente négociée durant la campagne. Aux États-Unis, des candidats aux investitures républicaine et démocrate, comme Donald Trump et Bernie Sanders, pressent déjà leurs collègues haut placés de s'y opposer.

On ignore quand la population connaîtra les détails de l'accord et si les Canadiens en seront informés avant le scrutin du 19 octobre.

Après cinq jours de négociations presque constantes, l'annonce de la création de la plus grande zone de libre-échange au monde semblait être à portée de main dimanche. Les délégations de certains pays avaient même commencé à informer les groupes d'intérêts présents à Atlanta sur la nature de l'entente.

Ce suspense de dernière minute a jeté un voile sur ce qui semblait être un accord imminent quelques heures auparavant.

Le portrait de la situation a été résumé par le ministre du Commerce néo-zélandais, qui aura sans contredit prononcé les citations les plus mémorables de ce marathon de négociations.

Questionné sur les compromis difficiles que doit faire son pays pour que ses vis-à-vis acceptent d'ouvrir leurs marchés, Tim Groser a offert cette comparaison peu ragoûtante au quotidien néo-zélandais «New Zealand Weekend Herald».

«Il y a des compromis affreux (...) Et quand je dis affreux, je veux dire affreux dans tous les sens. Ça ne veut pas dire "Je dois avaler un rat mort alors que tu avales du foie gras". Ça veut dire que tout le monde doit avaler des rats morts sur trois ou quatre enjeux pour en arriver à une entente», a-t-il illustré.

Ce qu'il faut savoir sur la gestion de l'offre

Voici quelques informations utiles pour comprendre le système de gestion de l'offre des produits laitiers au Canada:

  • Ce que c'est: La gestion de l'offre contrôle la quantité de lait produite en la liant à la demande des consommateurs canadiens et en limitant la compétition en provenance de pays étrangers par l'imposition de tarifs douaniers élevés. Des systèmes de gestion de l'offre similaires régissent également la production du fromage, de la volaille et des oeufs au pays.
  • Son histoire: Le Canada a mis en place un système national de gestion de l'offre au début des années 1970 pour stabiliser les prix et les revenus des producteurs laitiers.
  • Fermes: Le nombre de fermes laitières en activité au pays a chuté de 145 000 il y a près de 40 ans à moins de 13 000 aujourd'hui. Plus de 215 000 emplois sont liés à ce secteur qui contribue à hauteur de 19 milliards $ au PIB canadien et verse environ 3,6 milliards $ de taxes aux gouvernements.
  • Prix: Le prix du lait est déterminé par les coûts de production et non par le marché. En conséquence, les Canadiens paient leur lait environ deux fois plus cher que les Américains. Ainsi, un litre de lait était payé 2,33 $ au Canada en moyenne au mois d'août, selon Statistique Canada, comparativement à 1,20 $ CAN le litre chez nos voisins du Sud. Mais c'est sans oublier que le prix du lait varie par province. Deux litres de lait filtré étaient affichés à environ 5,49 $ au Québec récemment, alors que les Ontariens payaient le même produit 3,99 $ dernièrement.
  • Subventions: Les producteurs laitiers canadiens ne reçoivent aucune subvention directe du gouvernement, alors que les États-Unis versent environ 4 milliards $ US par année aux producteurs laitiers, et l'Union européenne environ 55 milliards d'euros.
  • Importations: Les importations sont limitées par des tarifs douaniers élevés. À l'origine, toutes les importations étaient interdites, mais des accords sur le commerce international ont imposé une certaine ouverture des frontières. Aujourd'hui, environ 5% des produits laitiers qui se retrouvent sur les tablettes des épiceries canadiennes proviennent de l'étranger et sont exemptés de tarifs douaniers. En vertu d'un autre accord, environ 18 500 tonnes de fromage pourraient être importées d'Europe prochainement, ce qui ferait augmenter la part de marché des fromages européens de 5 à 8% au Canada.
  • Exportations: Les quotas sur la production laitière au Canada limitent les occasions d'affaires à l'international, particulièrement dans les marchés asiatiques qui sont en forte progression. Le volume mondial d'exportations de produits laitiers est en croissance de 7% par année. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que la demande mondiale de beurre va bondir de 21% de 2013 à 2022, la demande de fromage de plus de 11% et la demande de lait entier en poudre de 13%. L'OCDE avance que de mettre un terme au système de gestion de l'offre au Canada permettrait au pays de hausser sa production laitière de 6 à 12 milliards de litres annuellement, ce qui générerait des gains de 1,3 milliard $.
  • Citation: «Le gouvernement du Canada a réussi à négocier 12 accords commerciaux avec 43 pays depuis 1994, et tous ces accords ont permis d'ouvrir de nouveaux marchés, d'améliorer les règles commerciales et de préserver la gestion de l'offre. Néanmoins, nous continuerons de défendre fermement les intérêts des producteurs laitiers du Canada et du système canadien de gestion de l'offre», a déclaré le président des Producteurs laitiers du Canada, Wally Smith.

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