Partenariat transpacifique: un accord à prendre ou à laisser?

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Au Canada, le secteur laitier n'ouvre que 10% au marché étranger.

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Les Canadiens sont appelés aux urnes le 19 octobre. »

La Presse Canadienne

Le commerce international vivra des moments décisifs, dimanche, alors que 12 pays décideront s'ils mettent de côté leurs inquiétudes respectives et donnent le feu vert à la signature de la plus grande zone de libre-échange au monde, le Partenariat transpacifique (PTP).

Les négociations se sont poursuivies sur trois jours de plus que prévu, et il semble que le moment soit crucial pour le PTP, puisque de nombreux délégués souhaitent voir une entente conclue avant le jour du scrutin au Canada, mais également avant des élections aux États-Unis, au Pérou et au Japon qui pourraient modifier les forces en place.

Quelques différends ont poussé dans une phase d'ultimatums les négociations, après lesquelles certains négociateurs doivent se rendre à un sommet du G20 en Turquie. Le délégué du Japon a d'ailleurs clairement indiqué qu'il ne resterait pas plus longtemps que dimanche.

Les pays font donc maintenant face à un dilemme: accepter l'accord maintenant, tel qu'il est avec ses défauts, ou attendre et risquer que le projet, qui se négocie depuis déjà une dizaine d'années, ne meure au feuilleton.

Ce qui devait être deux jours de négociations s'est allongé en réunion de cinq jours au centre de congrès d'Atlanta, illustrant le désir ardent de certains négociateurs d'en arriver à une entente avant les diverses élections.

S'il aboutit, le PTP devrait être ratifié dans les parlements nationaux impliqués. Or, plusieurs politiciens et candidats à l'opposition se sont positionnés contre l'entente de libre-échange. 

Un obstacle majeur au nouvel accord de libre-échange concernerait les produits pharmaceutiques de nouvelle génération, pour lesquels des pressions politiques font s'affronter les États-Unis et l'Australie.

Des parties prenantes à la rencontre ont affirmé que le Congrès américain pourrait ne pas ratifier l'entente si elle n'offre pas des droits d'exclusivité de huit ans aux fabricants de médicaments biologiques, ce qui est déjà significativement moindre par rapport à la protection actuelle aux États-Unis de 12 ans. Après cette période, des versions génériques similaires pourraient accéder au marché. De son côté, le gouvernement australien fait face à des pressions politiques intérieures appelant à éviter de permettre une protection de plus de cinq ans.

Le Canada se tient plutôt en coulisses de ce débat. Il applique déjà la norme de huit ans de droits d'exclusivité.

Au centre de ce différend, non seulement le PTP est-il en jeu, mais aussi l'accès à des médicaments modernes pour 800 millions de personnes.

Le dernier grand point d'achoppement concernant le Canada touche les produits laitiers. Alors que les négociateurs ont travaillé au moins jusqu'à 4 h, dans la nuit de vendredi à samedi, des sources affirment que le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays ont été impliqués dans des discussions à plusieurs sur un meilleur accès pour chacun aux produits de lait, fromage et beurre des partenaires.

Au Canada, le secteur laitier n'ouvre que 10% au marché étranger. Le Québec et l'Ontario, particulièrement, s'opposent à accueillir plus de produits laitiers étrangers sur les tablettes des épiceries.

Dans les couloirs du centre de congrès, samedi, résonnaient des conversations nerveuses sur les impacts du report pour le PTP.

Stephen Harper a louangé l'entente à venir en... (Archives, La Presse Canadienne) - image 2.0

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Stephen Harper a louangé l'entente à venir en affirmant qu'elle permettrait de créer des milliers d'emplois au Canada et d'ouvrir un marché d'environ 800 millions de personnes aux entrepreneurs canadiens.

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Harper dit avoir l'intention de dévoiler les modalités du PTP

Le chef conservateur Stephen Harper dit avoir l'intention de dévoiler toutes les modalités de l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) qui pourrait être signé bientôt.

«On a réalisé des progrès mais les négociations se poursuivent. Je suis informé de la situation par nos négociateurs qui sont présents, a déclaré M. Harper au cours d'un point de presse impromptu, samedi matin. Laissez-moi vous assurer que nous n'allons conclure une entente que si elle est dans les meilleurs intérêts de notre pays.»

Il a louangé l'entente à venir en affirmant qu'elle permettrait de créer des milliers d'emplois au Canada et d'ouvrir un marché d'environ 800 millions de personnes aux entrepreneurs canadiens.

M. Harper a ajouté que le gouvernement a «l'intention» de rendre public le contenu de l'entente mais il a aussi rappelé que la responsabilité de ratifier un tel traité repose sur les épaules du Parlement.

«M. Harper n'a absolument aucun mandat pour sacrifier... (La Presse Canadienne) - image 3.0

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«M. Harper n'a absolument aucun mandat pour sacrifier des fermes familiales comme celle-ci et soyons clairs : un gouvernement du NPD ne se sentira pas lié par une entente signée par Stephen Harper en plein milieu d'une campagne électorale.» - Thomas Mulcair

La Presse Canadienne

Mulcair rejettera le PTP si le système de gestion de l'offre n'est pas protégé

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair promet de rejeter l'éventuelle entente de Partenariat transpacifique (PTP) si celle-ci ne protège pas intégralement le système de gestion de l'offre canadien qui régit les productions de lait, d'oeufs et de volaille.

«Un gouvernement du NPD n'acceptera aucune entente qui met en péril nos fermes familiales, un point c'est tout», a-t-il martelé samedi, alors qu'il faisait campagne dans la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot, en Montérégie.

Même si une entente devait être conclue à Atlanta, où les représentants des 12 pays impliqués dans le PTP sont réunis pour tenter de finaliser un accord de libre-échange, M. Mulcair a rappelé que celui-ci devrait être soumis au Parlement pour ratification avant d'entrer en vigueur, ce qui lui donnerait toute la latitude voulue pour en disposer.

«Si (le texte de l'entente) ne respecte pas la protection de la gestion de l'offre qu'il a promise, nous on ne va jamais mettre cette entente devant la Chambre des communes.»

Le chef du NPD, qui se trouvait sur une ferme laitière à Upton, a d'ailleurs reproché à plusieurs reprises aux conservateurs de ne pas rendre publics les documents qui servent de base aux négociations, ajoutant qu'ils n'ont pas la légitimité voulue pour signer une entente «en catimini» en pleine campagne électorale.

«M. Harper n'a absolument aucun mandat pour sacrifier des fermes familiales comme celle-ci et soyons clairs : un gouvernement du NPD ne se sentira pas lié par une entente signée par Stephen Harper en plein milieu d'une campagne électorale.»

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