Taxes surprises pour quatre organismes verts de Québec

Les quatre organismes, qui ont vu leur exemption... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Les quatre organismes, qui ont vu leur exemption de taxes se terminer, ont tous leur local au Centre de l'environnement du 870, avenue De Salaberry, nommé en l'honneur de Frédéric Back.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Quatre organismes aux missions sociales et environnementales de Québec, dont Accès transports viables, ne comprennent pas pourquoi ils ne sont plus exemptés de taxes. Au point où ils s'adressent à la Cour supérieure pour faire annuler une décision de la Commission municipale du Québec qui leur a fait perdre cette exemption.

Le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, la Société canadienne pour la conservation de la nature et le Marché de proximité de Québec sont aussi dans la même situation.

Les quatre organismes ont tous leur local au Centre de l'environnement du 870, avenue De Salaberry. Ce centre, nommé en l'honneur de Frédéric Back, héberge au total près d'une trentaine d'organismes environnementaux, culturels, et des entreprises d'économie sociale.

La très large majorité est exemptée de taxes, selon les critères de la Commission municipale du Québec, qui juge les organismes selon la nature et la mission du travail exécuté dans les locaux visés.

L'une des principales raisons pour exempter un organisme de payer des taxes municipales est qu'il soit dédié à «assister des personnes opprimées, socialement défavorisées, économiquement défavorisées ou autrement en difficulté».

Jusqu'ici, le statut d'organisme d'Accès transport viables, consacré à la promotion du transport en commun et alternatif, lui permettait de ne payer qu'une compensation de taxes (292 $), mais l'organisme ne recevait pas de facture d'impôt foncier comme telle.

Or, voilà que la Commission municipale du Québec réévalue tous les neuf ans si une organisation répond toujours aux critères pour être exemptée de taxes.

Les représentants des quatre organismes se sont donc présentés pour plaider leur cause lors d'audiences qui se tenaient en février et en mars.

Le directeur général d'Accès transports viables, Étienne Grandmont, avait alors avancé que son organisme défend des populations plus vulnérables en revendiquant des baisses de tarifs pour le transport en commun, et pour de meilleurs trajets, pour l'accompagnement des personnes âgées, aussi.

Mais ces arguments n'ont pas tenu la route aux yeux de la Commission. «La Commission ne considère pas que ces activités ont comme cause principale et immédiate d'assister des personnes opprimées socialement ou économiquement défavorisées.» Dans une requête signée du 25 septembre par l'avocat Stein Monast, ils estiment cette décision «déraisonnable». Le Centre de l'environnement, qui abrite les quatre organismes, est aussi signataire de la requête.

«On ne pensait pas qu'on était un cas à problème. On tente de renverser la décision», a expliqué M. Grandmont.

La somme additionnelle que devrait payer chaque organisme pour son local est d'environ 1000 $ par an. Ce n'est pas énorme, mais cette somme peut peser sur le budget de certains, dit-il.

La Ville favorable

La décision de la Commission municipale a d'autant plus étonné Étienne Grandmont que l'avocate de la Ville de Québec s'était montrée très ouverte à une exemption lors des audiences devant la Commission.

Hier, le responsable du Centre de l'environnement, Alexandre Turgeon, a aussi souligné avoir «apprécié l'attitude de la Ville» dans ce dossier.

«Nous sommes aussi extrêmement satisfaits du jugement dans son ensemble qui est très bon pour près de 20 groupes, nonobstant notre surprise pour quatre des cinq groupes non reconnus», a-t-il indiqué au Soleil.

De son côté, la notaire et secrétaire de la Commission municipale du Québec, Céline Lahaie, n'a pas commenté ce cas précis hier. Mais elle a souligné que, dans le plus récent rapport annuel, datant de 2013, la Commission a accordé l'exemption de taxes à 82 % des nouveaux organismes. De deux qui ont présenté une révision, 92 % ont été accepté. Seuls 8 % se sont vus dans l'obligation de commencer à payer des taxes. Ce nombre comprend ceux qui, faute de preuves, ont été rejetés de facto, notamment parce qu'ils n'ont pas présenté de dossier, dit-elle.

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