Paradis fiscaux: le Québec évalue ses pertes à 800 millions $

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Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible, et où les dépenses publiques sont réduites. En général, ce sont de petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial.

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(Québec) Le ministère des Finances du Québec évalue à 800 millions $ les pertes fiscales enregistrées annuellement par l'État québécois en raison de l'existence de paradis fiscaux.

C'est l'estimation dévoilée mercredi par le sous-ministre des Finances, Luc Monty, lors du coup d'envoi de la commission parlementaire se penchant sur ces territoires particulièrement accueillants pour ceux cherchant à échapper le plus possible à leurs obligations fiscales.

Le chiffre est toutefois à prendre avec prudence, a précisé le sous-ministre. Car il est impossible de calculer précisément ce qui est caché. Il s'agit d'une extrapolation obtenue à partir d'une étude publiée l'an dernier.

Le mémoire présenté par le ministère québécois des Finances ne s'attarde pas qu'aux paradis fiscaux. Il s'arrête aussi sur tout le «travail au noir» au Québec.

Il estime à 3,9 milliards $ par année l'ampleur des pertes fiscales liées à la non-déclaration des revenus légaux.

Forcer la main aux banques

Le péquiste Nicolas Marceau a annoncé qu'il recommandera à ses collègues membres de la Commission des finances publiques de forcer la main aux banques et aux grandes firmes comptables pour qu'elles viennent répondre aux questions des élus québécois sur les paradis fiscaux.

Pour l'heure, toutefois, il donne raison au président de la commission, le libéral Raymond Bernier, qui se propose d'abord de les recontacter pour les convaincre de venir à l'Assemblée nationale.

M. Bernier ne garantit pas qu'il ira jusqu'à les contraindre à comparaître même si les nouvelles démarches demeurent vaines. Il assure cependant qu'il en discutera avec les autres membres de la commission.

Le solidaire Amir Khadir soutient qu'il aurait envoyé dès maintenant un «subpoena» aux institutions financières et aux firmes comptables récalcitrantes. Mais il se range pour l'instant derrière la stratégie de Raymond Bernier. Un subpoena est une injonction à comparaître.

Khadir virulent

«On ne cherche pas des coupables», a fait savoir Raymond Bernier. La commission veut produire des recommandations qu'il espère constructives au gouvernement du Québec.

«J'ose croire qu'elles réévalueront» leur décision, a de son côté indiqué l'ex-ministre des Finances, Nicolas Marceau, en parlant des institutions financières et des firmes comptables.

M. Khadir, lui, s'est fait virulent : il est «inimaginable, inadmissible que les principaux acteurs n'acceptent pas de venir témoigner. C'est un affront au Parlement. S'ils refusent encore, nous devrons être fermes et les forcer à comparaître».

Il a dit penser, notamment, à «KPMG qui a maille à partir avec le fisc canadien».

Les institutions financières canadiennes et les grandes firmes de stratèges-comptables ont décidé de bouder la commission parlementaire sur les paradis fiscaux, révélions-nous dans notre édition de mercredi.

Aucun membre de ces deux groupes n'a répondu positivement aux premières invitations de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec.

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