Québec invite le Port à suivre ses règles

L'Administration portuaire de Québec conteste vigoureusement l'application des... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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L'Administration portuaire de Québec conteste vigoureusement l'application des lois provinciales sur son territoire et la compétence du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

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(Québec) Faisant fi de la résistance de l'Administration portuaire de Québec (APQ), le gouvernement du Québec l'invite à suivre les lois et règlements provinciaux huit fois plutôt qu'une dans son avis officiel sur les lignes directrices de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement dans le secteur de Beauport.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a transmis mercredi au Soleil les commentaires reçus pendant la consultation publique sur les lignes directrices qui seront imposées au Port de Québec pour l'évaluation environnementale de son projet de quai multifonctionnel de 200 millions $.

Vingt-trois personnes et groupes du public se sont prononcés. Cinq ministères fédéraux et le gouvernement du Québec, tous membres du comité fédéral d'évaluation environnementale, ont aussi fait part de leurs observations.

Dans son avis qui tient en quatre pages, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), qui parle au nom du provincial, réfère à plusieurs documents de son cru et suggère au Port de s'y conformer.

Sous la gouverne du fédéral

Or, ce n'est pas pour rien que l'APQ réalise son évaluation environnementale sous la gouverne d'un organisme fédéral. C'est parce qu'elle conteste vigoureusement l'application des lois provinciales sur son territoire et la compétence du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Avec son locataire IMMT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide de Beauport, le Port a même porté le débat en Cour supérieure.

Au moins deux ministères fédéraux vont dans le même sens que Québec. Dans ses commentaires, Santé Canada souligne en effet que la gestion des sédiments contaminés doit respecter les Critères pour l'évaluation de la qualité des sédiments au Québec en plus des recommandations canadiennes. Environnement Canada veut que la liste provinciale des espèces en péril soit considérée au même titre que celle fédérale.

Le MDDELCC demande également à ce que les impacts sur le milieu humain soient mieux détaillés. Il est question d'évaluer les perturbations en termes de bruit, de poussières, d'odeurs et de pertes d'espaces naturels ou récréatifs. «Les impacts potentiels sur la santé publique devraient être recensés en considérant notamment les concentrations de contaminants auxquelles la population pourrait être exposée», peut-on lire.

Pareilles préoccupations reviennent dans plusieurs mémoires déposés à l'ACEE. Le directeur de la santé publique de la Capitale-Nationale, Dr François Desbiens, demande par exemple d'évaluer le risque toxicologique pour la santé humaine de tous les contaminants et en particulier les particules, les composés organiques volatils et les métaux lourds «qui peuvent être dispersés dans l'air lors de transbordement et de manutention».

Pendant ce temps, le Port ne sait pas trop sur quel pied danser. «Est-il possible de clarifier les attentes de l'Agence par rapport aux risques pour la santé humaine?» écrit-il dans ses commentaires.

Plusieurs voix s'élèvent également pour que l'étude d'impact environnemental s'attarde aux effets cumulatifs des projets passés et futurs du Port de Québec. Cela est déjà prévu dans les lignes directrices soumises.

Contrôle de la poussière : Labeaume veut des preuves

Dans sa lettre transmise à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) le 9 septembre, le maire de Québec réclame des preuves que le Port s'attaque à la problématique de la poussière soulevée par des citoyens au cours des dernières années. «L'étude d'impact devrait aussi faire la démonstration et fournir l'assurance que les poussières générées par les activités de manutention et de transport par camionnage ou par train iront en diminuant et non l'inverse», peut-on lire sous la plume de Régis Labeaume. L'élu souhaite également que la question de la protection des sources d'eau potable soit abordée dans l'étude d'impact environnemental car les villes de Québec et de Lévis s'approvisionnent à proximité du secteur visé pour l'agrandissement. La direction de la santé publique de la Capitale-Nationale demande aussi d'évaluer les impacts d'un déversement accidentel de contaminants sur les prises d'eau potable.

De l'argent pour la suite

L'ACEE propose de l'aide financière afin de stimuler la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du port de Québec. C'est là pratique courante au fédéral. Les subventions peuvent servir à «préparer, examiner et commenter l'étude d'impact environnemental ou son résumé, la version préliminaire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale». Les frais de préparation de rapports, les services professionnels et les frais de déplacement sont notamment admissibles. Le plafond d'aide est de 12 300 $ pour les particuliers et 67 550 $ pour les groupes autochtones. Les demandes sont acceptées jusqu'au 16 octobre. Les candidatures retenues seront publiées ainsi que les montants accordés.

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