La SAQ et Revenu Québec dans le viseur de Coiteux

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux a réagi lundi au dépot du second rapport de la Commission Robillard.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, laisse la porte ouverte à la possibilité de casser le monopole de la Société des alcools du Québec, ainsi qu'à celle de transférer une partie des responsabilités de perception de Revenu Québec à l'Agence du revenu du Canada, comme le recommande la Commission de révision permanente des programmes.

Mais attention : il y a très loin de la coupe aux lèvres. Et pour cause : les membres du gouvernement de Philippe Couillard sont divisés sur l'opportunité d'aller dans ces directions. «On ne peut pas dire qu'il y a beaucoup d'appétit pour cela», a confié un interlocuteur gouvernemental au Soleil.

«On est même très loin de ce qui pourrait ressembler à un consensus» au Conseil des ministres, ajoute-t-il.

Chose certaine, de vraies batailles politiques s'engagent et Martin Coiteux paraît, lui, résolu à les mener le plus loin possible.

Dans le rapport qu'elle a présenté lundi, la Commission de révision permanente des programmes soutient que permettre à des entreprises concurrentes de vendre des vins et des spiritueux forcerait la SAQ à abaisser ses coûts de gestion. Ils sont parmi les plus élevés pour une société du genre.

Pour que l'État puisse conserver ses revenus dans une éventuelle libéralisation du marché, la commission présidée par l'ex-ministre Lucienne Robillard recommande de remplacer les dividendes versés par la SAQ par une augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcoolisées.

«Le gouvernement va faire l'analyse minutieuse et sérieuse des alternatives au modèle actuel, y compris une possible libéralisation du marché», a indiqué Martin Coiteux.

Pour l'heure, a-t-il garanti, «le ministre des Finances demandera à la SAQ de donner un coup de barre dans la réduction de ses charges administratives».

Le gouvernement «souhaite également lier le versement des bonis à des objectifs d'efficience et de rentabilité», a poursuivi le ministre.

DE QUÉBEC VERS OTTAWA?

En suggérant au gouvernement d'«envisager sérieusement» la possibilité de transférer une partie des responsabilités de Revenu Québec à l'Agence du revenu du Canada, le groupe de Lucienne Robillard s'est aventuré dans un domaine où la symbolique politique est fondamentale.

En raison d'un «dédoublement» évalué à 400 millions $ par année, le groupe suggère de transférer à Ottawa l'impôt lié aux sociétés. Il représenterait «le meilleur potentiel d'économies», selon lui.

Martin Coiteux établit une distinction entre l'«autonomie fiscale» et le rôle de «percepteur». «Le Québec ne va jamais emprunter un modèle qui remettrait en question la capacité d'avoir ses propres politiques fiscales, dit-il. Mais il ne faut pas être dogmatique : ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d'une seule et unique façon; ça ne veut pas dire qu'on a toujours, dans chacun des cas, le meilleur percepteur.»

Pour l'heure, Revenu Québec «doit mieux contrôler ses coûts. Revenu Québec doit d'abord et avant tout s'assurer d'un contrôle plus strict de l'évolution de ses effectifs».

Depuis des années, chaque fois qu'il a été question de dédoublements en matière fiscale, toutes les propositions ont toujours visé à faire en sorte que Revenu Québec prenne en charge les activités de son vis-à-vis fédéral. C'est ce que rappellent la Coalition avenir Québec et le Parti québécois.

Ils accusent le gouvernement de se préparer à abdiquer ses responsabilités en la matière.

Le premier ministre Philippe Couillard affirme que la question doit être débattue.

L'Agence du revenu du Québec a cru de son devoir de se mêler du débat. Elle soutient que la Commission erre, qu'elle a commis des erreurs factuelles. «Plusieurs constats du rapport ne reposent pas sur une analyse juste et rigoureuse de la performance de Revenu Québec, ni sur une bonne compréhension de son modèle d'affaires et de son mandat», pourfend-elle dans un communiqué de presse. La Commission n'aurait pas tenu compte des efforts particuliers déployés pour lutter contre l'évasion fiscale.

Martin Coiteux juge «anormal» que Revenu Québec et la Société des alcools aient commenté le rapport Robillard.

MÉCANISME DE RÉVISION

Le président du Conseil du trésor a annoncé la création d'un bureau de la révision permanente des programmes. Il sera créé au sein du Secrétariat du Conseil du trésor et recevra ses mandats d'un comité ad hoc, lequel logera au ministère du Conseil exécutif, le ministère du premier ministre du Québec.

«Ça va être un legs important, a assuré M. Coiteux. Ça va être une modernisation importante de notre administration publique.»

Pour Lucienne Robillard, ce futur bureau devrait même déterminer «qui du secteur privé ou de l'État est le plus apte à offrir le service le plus performant à meilleur coût».

Selon elle, l'exemple le plus probant d'un «programme orphelin» est celui de la perception automatique des pensions alimentaires. Il a été créé au milieu des années 90. Il est administré par Revenu Québec et occupe 700 employés.

Le problème, dit Mme Robillard, est qu'il n'est sous la responsabilité d'aucun ministère et que personne, donc, ne se demande jamais s'il atteint ses objectifs.

Les travaux de la Commission de révision permanente des programmes ont coûté quelque 2 millions $, d'après sa présidente.

AIDE ÉPARPILLÉE

Martin Coiteux a assuré vouloir «rationaliser» l'aide financière totale que le gouvernement du Québec verse au développement économique. Elle atteignait 3,4 milliards $ en 2013-2014.

«Le soutien aux entreprises est éparpillé, avec des risques de chevauchements et de dédoublements», a constaté la Commission Robillard.

«En 2013-2014, l'aide budgétaire directe était distribuée par douze ministères et organismes dans le cadre de 84 programmes différents. Elle était distribuée à 503 organismes mandatés pour appuyer les entreprises dans certains champs d'intervention.»

Sous un même toit pour maintenir «une masse critique»

Certains bureaux régionaux et directions régionales de l'État québécois «pourraient être regroupés sous un même toit afin de maintenir une masse critique de personnel et de partager les services administratifs», pense encore la commission Robillard. La fermeture d'entités «n'offrant pas de services directs à la population et ne pouvant maintenir une masse critique de personnel pourrait aussi être envisagée».

En contrepartie, «il y a lieu d'examiner la possibilité de délocaliser davantage certaines activités, telles que des centres d'appels, des salles de serveurs informatiques ou de développement technologique, ainsi que des centres de traitement de courrier», peut-on lire dans l'un des cinq volumes du rapport. Dans la foulée, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a annoncé que Services Québec deviendra la véritable porte d'entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises sur tout le territoire québécois.

La Commission recommande par ailleurs d'«examiner» le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, un sujet hautement controversé. Elle exhorte le gouvernement à «retirer» l'obligation qu'ont les agriculteurs de cotiser à l'Union des producteurs agricoles pour bénéficier du programme. 

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